La Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejet\u00e9, jeudi, la saisine d\u00e9pos\u00e9e par 53 membres des groupes parlementaires de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s et des d\u00e9put\u00e9s non-affili\u00e9s, concernant la loi qui met en place le programme europ\u00e9en SAFE en Roumanie, destin\u00e9 \u00e0 la consolidation de l\u2019industrie nationale de d\u00e9fense. Le S\u00e9nat avait adopt\u00e9 le projet le 26 mai, avec plusieurs amendements propos\u00e9s par le chef de la Chancelerie du premier ministre et le coordinateur national du programme, Mihai Jurca. Les modifications portent sur la mani\u00e8re dont l\u2019argent europ\u00e9en est partag\u00e9 entre les diff\u00e9rentes institutions en charge de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Les amendements permettent \u00e9galement \u00e0 ces institutions de conclure des contrats financiers dans les 30 jours suivant la signature de l\u2019accord de pr\u00eat et non pas son approbation, comme il \u00e9tait pr\u00e9vu ant\u00e9rieurement. Monsieur Jurca a expliqu\u00e9 qu\u2019une telle modification \u00e9tait n\u00e9cessaire dans les conditions o\u00f9 les capacit\u00e9s du gouvernement sont limit\u00e9s, apr\u00e8s que le cabinet a \u00e9t\u00e9 destitu\u00e9 par motion de censure.<\/p>\n
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La mise en place de l\u2019instrument SAFE, conforme \u00e0 la loi<\/strong><\/p>\n Avec une majorit\u00e9 de voix, la Cour constitutionnelle a d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019adoption par d\u00e9cret d\u2019urgence du paquet de mesures l\u00e9gislatives visant la mise en place de l\u2019instrument SAFE \u00e9tait conforme \u00e0 la loi. Selon les juges constitutionnels, l’attribution \u00e0 certaines institutions fondamentales publiques de comp\u00e9tences \u00e9largies en mati\u00e8re de coordination, de n\u00e9gociation, de proposition, de modification et de mise en \u0153uvre du plan SAFE ne risque pas de porter atteinte \u00e0 leur r\u00e9gime. Le chef de la Chancellerie du premier ministre, Mihai Jurca, a salu\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle et a rappel\u00e9 que le programme SAFE restait l\u2019instrument par lequel la Roumanie acc\u00e9l\u00e8re son \u00e9quipement, renforce sa s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9veloppe ses capacit\u00e9s industrielles qui doivent rester dans le pays \u00e0 long terme. A ses dires, le principal enjeu du programme ne r\u00e9side pas seulement dans l\u2019acquisition d\u2019\u00e9quipements, mais surtout dans la production locale, le transfert de technologies, la maintenance, la cr\u00e9ation d\u2019emplois et l’int\u00e9gration de l’industrie roumaine dans les cha\u00eenes d’approvisionnement europ\u00e9ennes du secteur de la d\u00e9fense.<\/p>\n L’ordonnance d’urgence relative au programme SAFE fait l’objet d’un autre recours devant la Cour constitutionnelle. Le pr\u00e9sident de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, le leader social-d\u00e9mocrate Sorin Grindeanu, a invoqu\u00e9 un conflit juridique de nature constitutionnelle entre le gouvernement et le Parlement. A ses dires, l’ex\u00e9cutif a adopt\u00e9 le texte apr\u00e8s sa destitution par une motion de censure et donc, il n’avait plus le droit de prendre de telles d\u00e9cisions. La saisine sera examin\u00e9e par la Cour lors de la s\u00e9ance du 10 juin.<\/p>\n <\/p>\n 16,7 milliards d’euros pour la Roumanie<\/strong><\/p>\n La Roumanie recevra environ 16,7 milliards d’euros par le biais de l’instrument \u00ab Action pour la s\u00e9curit\u00e9 de l’Europe \u00bb qu\u2019elle utilisera pour l’acquisition d’\u00e9quipements militaires et d’infrastructures. Environ un quart de cette somme sera investie dans des projets strat\u00e9giques d’infrastructures routi\u00e8res, tandis que le reste est destin\u00e9 \u00e0 des fins militaires. \u00c0 ce jour, l’\u00c9tat roumain a sign\u00e9 des contrats pour l’achat de v\u00e9hicules de combat d’infanterie, de navires, de syst\u00e8mes de d\u00e9fense antia\u00e9rienne, de drones militaires, de missiles sol-air, des radars et des h\u00e9licopt\u00e8res. Par ailleurs, dans le contexte des menaces repr\u00e9sent\u00e9es par les drones russes, Bucarest a command\u00e9 des syst\u00e8mes modernes de d\u00e9fense antia\u00e9rienne et anti-drone.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejet\u00e9, jeudi, la saisine d\u00e9pos\u00e9e par 53 membres des groupes parlementaires de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s et des d\u00e9put\u00e9s non-affili\u00e9s, concernant la loi qui met en place le programme europ\u00e9en SAFE en Roumanie, destin\u00e9 \u00e0 la consolidation de l\u2019industrie nationale de d\u00e9fense. Le S\u00e9nat avait adopt\u00e9 le projet le […]<\/p>\n","protected":false},"author":118,"featured_media":870161,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[94412],"tags":[90117,159164,85278,191998,85661,175962],"coauthors":[113323],"class_list":["post-1025706","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-complement-dactu","tag-armement","tag-ccr-fr","tag-guerre","tag-mihai-jurca-fr","tag-russie","tag-safe-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n