Bien que comptant parmi les citoyens les moins ais\u00e9s de l’Union europ\u00e9enne, les Roumains supportent des co\u00fbts d’emprunt parmi les plus \u00e9lev\u00e9s du continent. Qu’il s’agisse de cr\u00e9dits \u00e0 la consommation ou de pr\u00eats immobiliers, les taux d’int\u00e9r\u00eat pratiqu\u00e9s en Roumanie d\u00e9passent largement ceux observ\u00e9s dans de nombreux autres \u00c9tats membres. Plusieurs facteurs expliquent cette situation. D’abord, une inflation historiquement \u00e9lev\u00e9e pousse les banques \u00e0 ajuster leurs taux afin de pr\u00e9server leurs marges. Ensuite, l’\u00e9conomie roumaine est per\u00e7ue comme plus risqu\u00e9e par les investisseurs, ce qui se traduit par des primes de risque plus importantes. Enfin, les \u00e9tablissements bancaires locaux se financent eux-m\u00eames \u00e0 des co\u00fbts sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de leurs homologues des \u00e9conomies europ\u00e9ennes les plus d\u00e9velopp\u00e9es, une charge r\u00e9percut\u00e9e sur les emprunteurs.<\/p>\n
Comme si cette r\u00e9alit\u00e9 ne suffisait pas \u00e0 peser sur les m\u00e9nages et les entreprises, une affaire d’une ampleur in\u00e9dite est venue \u00e9branler le secteur bancaire roumain. D\u00e9but juin, le Conseil de la concurrence a inflig\u00e9 pr\u00e8s de 4 milliards de lei d’amendes \u2013 soit plus de 700 millions d’euros \u2013 \u00e0 dix des principales banques du pays. L’institution leur reproche d’avoir enfreint les r\u00e8gles de la concurrence, tant nationales qu’europ\u00e9ennes, en coordonnant leurs comportements lors de l’\u00e9tablissement du ROBOR, l’indice de r\u00e9f\u00e9rence qui d\u00e9termine une grande partie du co\u00fbt des cr\u00e9dits en lei.<\/p>\n
Le ROBOR, ou taux interbancaire roumain, correspond au taux auquel les banques se pr\u00eatent mutuellement de l’argent \u00e0 court terme. Pour les particuliers comme pour les entreprises, son importance est consid\u00e9rable : dans un pr\u00eat \u00e0 taux variable, il constitue la partie fluctuante du taux d’int\u00e9r\u00eat, \u00e0 laquelle s’ajoute une marge fixe d\u00e9finie contractuellement. Lorsque le ROBOR augmente, les mensualit\u00e9s suivent la m\u00eame trajectoire. Autrement dit, le budget d’un m\u00e9nage remboursant un cr\u00e9dit immobilier, tout comme les perspectives de d\u00e9veloppement d’une entreprise recourant \u00e0 l’emprunt, d\u00e9pendent directement de l’\u00e9volution de cet indicateur. Comment le ROBOR aurait-il pu \u00eatre manipul\u00e9 ? Le pr\u00e9sident du Conseil de la concurrence, Bogdan Chiri\u021boiu, a d\u00e9taill\u00e9 le m\u00e9canisme pr\u00e9sum\u00e9 ayant conduit \u00e0 une distorsion de l’indice :<\/p>\n
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\u00ab L’indice ROBOR est important car il influence les taux d’int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9s aux pr\u00eats. Le probl\u00e8me, c’est qu’on ne peut pas l’\u00e9tablir sur la base de transactions r\u00e9elles et qu’ensuite, on remplace ces transactions r\u00e9elles par des transactions potentielles \u2013 c’est ce qu’on appelle la manipulation du ROBOR ! Autrement dit : monsieur, vous ne souhaitez pas pr\u00eater de l’argent \u00e0 une autre banque pendant neuf mois, mais si vous deviez le faire, \u00e0 quel prix, \u00e0 quel taux d’int\u00e9r\u00eat ? C’est pourquoi la r\u00e9glementation \u2013 europ\u00e9enne et non nationale \u2013 exige l’ind\u00e9pendance des cotations. Une banque ne doit donc pas consulter les activit\u00e9s d’une autre banque, elle ne doit pas en avoir connaissance, afin qu’elles ne puissent pas s’aligner les unes sur les autres et ainsi faire grimper cet indice. Or, c’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui nous est arriv\u00e9 ! Il y a eu des \u00e9changes d’informations entre les banques, elles pouvaient voir et s’aligner sur les activit\u00e9s des autres, ce qui fausse l’\u00e9tablissement de l’indice ROBOR. Son influence est-elle importante ? Le ROBOR oscille entre un minimum et un maximum fix\u00e9s par la Banque nationale de Roumanie (BNR). La politique de la BNR emp\u00eache donc les variations de plus de 100 % de d\u00e9passer un certain seuil, et celles de moins de 100 % de descendre en dessous d’un certain seuil. \u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Ces accusations ont imm\u00e9diatement suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions, tant chez les emprunteurs que dans les milieux financiers. Au Parlement de Bucarest, le s\u00e9nateur social-d\u00e9mocrate Daniel Zamfir a ainsi d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi visant \u00e0 instaurer un m\u00e9canisme automatique d’indemnisation des consommateurs l\u00e9s\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n \u00ab Si une autorit\u00e9 \u00e9tatique \u2013 le Conseil de la concurrence ou l’ANPC \u2013 constate, \u00e0 la suite de pratiques concurrentielles d\u00e9loyales ou d’erreurs av\u00e9r\u00e9es, qu’un pr\u00e9judice a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 aux consommateurs de cr\u00e9dit, les banques sont tenues de corriger les erreurs constat\u00e9es, de recalculer les obligations contractuelles en appliquant une formule de calcul r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 tous les contrats et de rembourser int\u00e9gralement le pr\u00e9judice prouv\u00e9 \u00e0 l’issue de l’enqu\u00eate, dans un d\u00e9lai de 45 jours suivant la demande du consommateur. \u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n De leur c\u00f4t\u00e9, les banques concern\u00e9es contestent fermement les accusations et ont annonc\u00e9 leur intention de saisir les tribunaux. La Banque nationale de Roumanie a \u00e9galement demand\u00e9 des explications compl\u00e9mentaires au Conseil de la concurrence, rejetant l’hypoth\u00e8se d’une entente illicite. Au-del\u00e0 des amendes record, plusieurs experts estiment toutefois que cette affaire pourrait rouvrir un d\u00e9bat de fond sur l’avenir m\u00eame du ROBOR. Alexandra Smedoiu, vice-pr\u00e9sidente de CFA Roumanie, \u00e9voque la possibilit\u00e9 d’une remise en question profonde du syst\u00e8me actuel :<\/p>\n <\/p>\n \u00ab Il est possible que nous assistions \u00e0 un retour \u00e0 ce m\u00e9canisme, voire \u00e0 sa suppression. Cela signifie \u00e9galement qu’il n’y aura pratiquement plus de r\u00e9f\u00e9rence pour les contrats \u00e0 moyen et long terme, et probablement plus que des r\u00e9f\u00e9rences pour les contrats \u00e0 tr\u00e8s court terme. \u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n Selon les estimations, plus d’un million de Roumains auraient \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par cette pr\u00e9sum\u00e9e manipulation. Pour nombre d’entre eux, les cons\u00e9quences se sont traduites par des projets abandonn\u00e9s ou report\u00e9s : vacances annul\u00e9es, \u00e9pargne pour les enfants compromise, travaux diff\u00e9r\u00e9s ou investissements \u00e9ducatifs repouss\u00e9s. Si aucune compensation volontaire n’est accord\u00e9e aux emprunteurs, le pays pourrait \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 une vague de contentieux sans pr\u00e9c\u00e9dent. Au-del\u00e0 des enjeux financiers, c’est surtout la confiance dans l’ensemble du syst\u00e8me bancaire roumain qui se trouve aujourd’hui mise \u00e0 l’\u00e9preuve.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bien que comptant parmi les citoyens les moins ais\u00e9s de l’Union europ\u00e9enne, les Roumains supportent des co\u00fbts d’emprunt parmi les plus \u00e9lev\u00e9s du continent. Qu’il s’agisse de cr\u00e9dits \u00e0 la consommation ou de pr\u00eats immobiliers, les taux d’int\u00e9r\u00eat pratiqu\u00e9s en Roumanie d\u00e9passent largement ceux observ\u00e9s dans de nombreux autres \u00c9tats membres. 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