La question des personnes atteintes d\u2019un handicap mental n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e du point de vue des droits humains. Malgr\u00e9 l\u2019inqui\u00e9tude que certaines institutions internationales ont exprim\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la mani\u00e8re dont ces personnes sont trait\u00e9es dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentale de Roumanie (subordonn\u00e9s au minist\u00e8re de la Sant\u00e9, \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale pour la protection des personnes handicap\u00e9es ou \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale pour la protection des droits de l\u2019homme), la l\u00e9gislation n\u2019offre pas encore les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 leur protection. Ces personnes sont en r\u00e9alit\u00e9 priv\u00e9es de certains droits et libert\u00e9s.<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
C\u2019est dans ce contexte que le Centre de ressources juridiques (CRJ) a lanc\u00e9 le programme intitul\u00e9 \u00ab Plaidoirie pour la dignit\u00e9\u00bb. Il se propose de contribuer \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant de suivi des institutions privatives de libert\u00e9 (y compris des centres psycho-sociaux). Le programme vise aussi \u00e0 am\u00e9liorer le cadre l\u00e9gal et institutionnel en mati\u00e8re de protection des droits des personnes \u00e0 handicap mental et \u00e0 accro\u00eetre la capacit\u00e9 de les int\u00e9grer et les accepter dans la communaut\u00e9. En quoi consiste la violation de certains droits fondamentaux des personnes intern\u00e9es dans un tel centre?<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
Explications avec Georgiana Marinescu, directrice ex\u00e9cutive du Centre de ressources juridiques: \u00ab La privation de libert\u00e9 n\u2019est pas synonyme \u00e0 la seule incarc\u00e9ration.<\/em> Dans ce cas pr\u00e9cis, il s\u2019agit du s\u00e9jour dans un centre de placement que l\u2019on ne peut pas quitter quand on le souhaite. C\u2019est donc \u00eatre intern\u00e9 dans un centre destin\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es, dans un hospice ou un \u00e9tablissement de r\u00e9habilitation neuropsychiatrique. Une fois l\u00e0, on n\u2019est plus libre d\u2019en sortir quand bon nous semble. Or, vu que ce cas de figure rel\u00e8ve de la privation de libert\u00e9, ces personnes doivent jouir de toutes les garanties dont on b\u00e9n\u00e9ficie en milieu carc\u00e9ral ou en \u00e9tat de d\u00e9tention provisoire, sinon de plus de garanties, puisque l\u2019on a affaire \u00e0 un groupe vuln\u00e9rable qu\u2019il faudrait prot\u00e9ger \u00bb. <\/em><\/p>\n
D\u00e8s son lancement, le programme \u00abPlaidoirie pour la dignit\u00e9\u00bb a examin\u00e9 plusieurs situations de transgression des droits de l\u2019homme dans les centres de placement. Plusieurs de ces cas ont \u00e9t\u00e9 m\u00eame jug\u00e9s par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. En dehors de cette situation, le Centre de ressources juridiques lutte pour trouver des solutions aux probl\u00e8mes du syst\u00e8me. Un nouveau cas soumis \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme est celui d\u2019un jeune rom infect\u00e9 par le VIH, atteint d\u2019un retard mental et malade de tuberculose. Il est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 19 ans, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 d\u2019un centre de placement des mineurs vers un autre, destin\u00e9 aux personnes souffrant de troubles psychiques. Son nom est d\u00e9j\u00e0 symbolique: Valentin C\u00e2mpeanu.<\/p>\n
Les explications de l\u2019avocat Constantin Cojocaru, repr\u00e9sentant de l\u2019ONG Interights: \u00abNous avons d\u00e9plor\u00e9 la violation de plusieurs droits inscrits dans la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme : le droit \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la non discrimination, le droit \u00e0 un rem\u00e8de efficace. Valentin C\u00e2mpeanu s\u2019est carr\u00e9ment retrouv\u00e9 seul au bon gr\u00e9 des autorit\u00e9s qui ne l\u2019ont pas prot\u00e9g\u00e9. Nous demandons \u00e0 la Cour d\u2019accorder protection aux personnes \u00e0 handicap, vu leur situation sp\u00e9ciale. Ces gens, en quelque sorte invisibles, deviennent visibles gr\u00e2ce notamment \u00e0 ce cas. Il faut trouver des solutions \u00e0 ces probl\u00e8mes structuraux<\/em> \u00bb.<\/p>\n
Georgiana Pascu, chef du programme \u00abPlaidoirie pour la dignit\u00e9\u00bb en charge du dossier C\u00e2mpean, \u00e0 l\u2019\u00e9poque — c\u2019est-\u00e0-dire en 2004 –nous explique pourquoi ce cas est devenu symbolique et a laiss\u00e9 esp\u00e9rer une sortie de ce cercle vicieux. \u00abLe dossier concerne un jeune qui, en 2004, avait 19 ans \u00e0 peine. Le cas r\u00e9unit tous les \u00e9l\u00e9ments, car il s\u2019agissait d\u2019une personne jeune sans parents et sans d\u00e9fense, ayant des probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale. La fa\u00e7on d\u2019agir, dans ce dossier, prouve que dans le syst\u00e8me m\u00e9dical chaque personne a un r\u00f4le important \u00e0 jouer. On ne doit pas minimiser le r\u00f4le de l\u2019assistant social, qui a adress\u00e9 des sollicitations, le r\u00f4le du pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, qui aurait peut-\u00eatre d\u00fb accompagner Valentin. Pourtant, il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 comme un proc\u00e8s verbal. Le document autorisant le transfert de Valentin stipulait, je cite: \u00ab\u00e9quipement et enfant transf\u00e9r\u00e9s<\/em>\u00bb. La situation est dramatique<\/em>. \u00bb<\/p>\n
\n<\/p><\/div>\n
En visitant de nombreux centres de placement, les rapporteurs du Centre de ressources juridiques non seulement ont pu constater de graves abus, mais ils ont \u00e9galement cherch\u00e9 l\u2019origine des probl\u00e8mes. Dans la plupart des cas, les recherches men\u00e9es dans les centres de placement prouvent que les abus se perp\u00e9tuent pour plusieurs raisons. La plus importante en est la structure des centres: celle-ci ne respecte pas les besoins de ces jeunes, qui ont des vuln\u00e9rabilit\u00e9s diff\u00e9rentes et n\u00e9cessitent une attention diff\u00e9rente.<\/p>\n
En outre, le personnel dont disposent ces centres est en nombre insuffisant et inad\u00e9quat du point de vue qualitatif et il n\u2019est pas motiv\u00e9, les salaires \u00e9tant trop bas. S\u2019y ajoute l\u2019absence d\u2019une formation professionnelle continue pour toutes les cat\u00e9gories professionnelles qui y travaillent. Un dernier inconv\u00e9nient: les jeunes victimes des abus ne disposent pas d\u2019instruments pour saisir les organismes habilit\u00e9s et aucun m\u00e9canisme ne permet l\u2019acc\u00e8s de ces adolescents \u00e0 la justice. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qui a d\u00e9termin\u00e9 le Centre de ressources juridiques \u00e0 lutter pour le droit de repr\u00e9senter ces jeunes devant l\u2019Etat\u2026(trad. : Mariana Tudose, Dominique, Alex Diaconescu)<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La question des personnes atteintes d\u2019un handicap mental n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e du point de vue des droits humains. Malgr\u00e9 l\u2019inqui\u00e9tude que certaines institutions internationales ont exprim\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la mani\u00e8re dont ces personnes sont trait\u00e9es dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentale de Roumanie (subordonn\u00e9s au minist\u00e8re de la Sant\u00e9, \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":126,"featured_media":139306,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[85355],"tags":[86910,85697,86907,86908,86909],"coauthors":[],"class_list":["post-385342","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe","tag-centres-de-placement","tag-droits","tag-handicap-mental","tag-le-centre-de-ressources-juridiques","tag-plaidoirie"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n