Cela fait un certain temps que l\u2019on parle gouvernance et donn\u00e9es publiques ouvertes. Un sujet qui a trait au droit du citoyen d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information d\u2019int\u00e9r\u00eat public, mise \u00e0 sa disposition par les institutions et les autorit\u00e9s. La publication des donn\u00e9es publiques en format ouvert, qui est d\u00e9j\u00e0 une norme dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, conf\u00e8re un surcro\u00eet de transparence \u00e0 la gouvernance. Elle contribue, en outre, \u00e0 l\u2019enrayement de la corruption et \u00e0 l\u2019essor de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n
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La Fondation pour une Soci\u00e9t\u00e9 Ouverte a r\u00e9cemment rendu public le rapport intitul\u00e9 Gouvernance et donn\u00e9es publiques ouvertes\u201d. Le document passe en revue les principales avanc\u00e9es en mati\u00e8re de mise en place des politiques publiques qui devraient aboutir \u00e0 une gouvernance ouverte dans les rapports avec les citoyens. Le texte met en exergue le fait qu\u2019en Roumanie la gouvernance ouverte n\u2019est pas rejet\u00e9e, mais qu\u2019elle n\u2019est pas vraiment promue non plus. Explications avec Andra Bucur, repr\u00e9sentante de la Fondation pour une Soci\u00e9t\u00e9 Ouverte:<\/p>\n
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\u00ab Le rapport montre qu\u2019il existe des pr\u00e9misses pour une gouvernance ouverte en Roumanie, mais qu\u2019il n\u2019y a pas de volont\u00e9 politique ni de culture de l\u2019ouverture. Voil\u00e0 pourquoi les recommandations finales du document parlent de la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la gouvernance ouverte et de rem\u00e9dier \u00e0 ces probl\u00e8mes. Dans l\u2019\u00e9conomie du rapport, la d\u00e9finition de la gouvernance ouverte repose sur trois principes fondamentaux, selon le mod\u00e8le am\u00e9ricain. Le premier rel\u00e8ve de la transparence, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019acc\u00e8s aux informations d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Le deuxi\u00e8me principe consiste en la participation des gens \u00e0 la prise des d\u00e9cisions au niveau local et central. Enfin, le troisi\u00e8me suppose la coop\u00e9ration entre les institutions publiques et les citoyens dans le processus de mise en \u0153uvre des mesures et des politiques publiques, processus qui devrait d\u00e9boucher sur des accords et des partenariats public-priv\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n
L\u2019engagement de la Roumanie pour une gouvernance ouverte date de novembre 2011, lorsqu\u2019elle s\u2019est jointe aux 46 autres pays membres du Partenariat pour une Gouvernance Ouverte. Cette initiative internationale vise \u00e0 mettre gracieusement \u00e0 la disposition des citoyens davantage d\u2019informations d\u2019int\u00e9r\u00eat public, en utilisant les technologies de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration. Ainsi a-t-on adopt\u00e9 le premier plan national d\u2019action pour la mise en place de ce partenariat. On a \u00e9galement introduit dans la Strat\u00e9gie nationale anti-corruption le concept de \u201cdonn\u00e9es ouvertes\u201d. En 2013-2014, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le D\u00e9partement des services en ligne et de design, devenu par la suite la structure responsable de la mise en pratique du Partenariat pour une Gouvernance Ouverte en Roumanie. Celui-ci est cens\u00e9 introduire les nouvelles technologies dans les activit\u00e9s de l\u2019administration publique.<\/p>\n
Toutefois, les auteurs du rapport mettent en garde contre le fait que le budget allou\u00e9 \u00e0 cette fin n\u2019est toujours pas publi\u00e9 et que les ressources n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien ce genre d\u2019activit\u00e9s ne sont pas connues avec exactitude. La plate-forme ouverte de donn\u00e9es data.gov.ro a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e. Les institutions publiques sont cens\u00e9es y poster des informations sp\u00e9cifiques en vue de leur r\u00e9utilisation. Pourtant il n\u2019y a pas encore de proc\u00e9dure d\u2019actualisation de ces donn\u00e9es, ni d\u2019obligation d\u2019en publier constamment.<\/p>\n
En outre, nombre de ces donn\u00e9es sont erron\u00e9es — indique la Fondation pour une soci\u00e9t\u00e9 ouverte dans son rapport. Ce portal contient actuellement 158 s\u00e9ries de donn\u00e9es publi\u00e9es par une trentaine d\u2019institutions publiques, la plupart des informations provenant du minist\u00e8re de la Sant\u00e9, suivi par le minist\u00e8re de la Justice et par l\u2019Institut national du patrimoine. Andra Bucur nous donne un exemple d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information.<\/p>\n
SON : \u00ab Le premier exemple que j\u2019ai choisi est une application qui r\u00e9unit des donn\u00e9es fournies par plusieurs agences gouvernementales de Londres — dont l\u2019Agence pour l\u2019Environnement et l\u2019Agence pour l\u2019emploi — pour informer ceux qui souhaitent s\u2019installer dans une certaine zone de la capitale britannique sur diff\u00e9rents aspects: qualit\u00e9 de la vie, prix des appartements, taux de criminalit\u00e9, nombre d\u2019\u00e9coles et de maternelles etc. En visitant un seul site, on peut ainsi trouver tous les d\u00e9tails dont on a besoin si l\u2019on veut s\u2019installer dans un certain quartier. Cette application a pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en r\u00e9utilisant les s\u00e9ries de donn\u00e9es disponibles publi\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques. C\u2019est l\u00e0 un exemple de r\u00e9utilisation des informations dont b\u00e9n\u00e9ficient les citoyens. \u00bb<\/p>\n
Radu Puchiu, secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 la chancellerie du premier ministre et coordinateur du D\u00e9partement de services en ligne, est optimiste quant \u00e0 l\u2019administration ouverte en Roumanie.<\/p>\n
\u00ab Je pense que cette possibilit\u00e9 existe. Quel que soit le gouvernement au pouvoir, je ne pense pas qu\u2019il puisse ignorer le chapitre \u00ab donn\u00e9es ouvertes \u00bb (open data). Je ne le pense pas. Et je ne pense pas non plus qu\u2019il puisse ignorer la notion d\u2019 \u00ab administration ouverte \u00bb, car c\u2019est une tendance que nous avons adopt\u00e9e et nous avons fait des progr\u00e8s. Quant au soutien politique, je souhaiterais, bien s\u00fbr, que les personnalit\u00e9s politiques de haut rang de ce pays l\u2019acceptent aussi. Je crois que nous sommes dans la bonne voie. \u00bb<\/em><\/p>\n
En 2007, 84% des projets de loi ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s au niveau local lors de r\u00e9unions publiques auxquelles ont particip\u00e9 environ 70 citoyens. En 2009, 65% des compagnies europ\u00e9ennes ont visit\u00e9 les sites Internet des institutions publiques en qu\u00eate d\u2019informations ou pour t\u00e9l\u00e9charger des formulaires. En 2013, 5% des Roumains ont utilis\u00e9 des services d\u2019administration \u00e9lectronique, contre une moyenne europ\u00e9enne de 41%. Toujours en 2013 le minist\u00e8re de la D\u00e9fense a enregistr\u00e9 18.222 demandes d\u2019acc\u00e8s aux informations et plus de 50 mille visites aux points d\u2019information. En analysant ces statistiques, les sp\u00e9cialistes qui ont \u00e9labor\u00e9 le Rapport ont conclu que la participation publique est faible et que le besoin d\u2019information de plus en plus important.<\/p>\n
(Aut. : Teofilia Nistor ; Trad. : Mariana Tudose, Dominique)<\/p>\n
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