L’\u00e9quivalent roumain du mot anglais ‘whistleblower’ ou du fran\u00e7ais ‘lanceur d’alerte’ est une expression – \u00ab avertisseur d’int\u00e9grit\u00e9 \u00bb – dont la d\u00e9finition est \u00e0 retrouver dans le texte d’une loi, 571, adopt\u00e9e en 2004. Adopt\u00e9 dans le contexte de la conclusion des n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion de la Roumanie \u00e0 l’UE, cet acte l\u00e9gislatif repose sur le principe de protection des fonctionnaires publics qui d\u00e9noncent des irr\u00e9gularit\u00e9s ou des ill\u00e9galit\u00e9s produites dans une entreprise ou une agence gouvernementale. <\/p>\n
<\/p>\n
Le conseiller juridique Codru Vrabie, membre de l’Association ‘Funky Citizens’, impliqu\u00e9e dans l’\u00e9laboration de la loi mentionn\u00e9e, nous fournit une d\u00e9finition plus exacte. Qu’est-ce que, donc, un avertisseur d’int\u00e9grit\u00e9 ? : \u00abC’est le salari\u00e9 ou le fonctionnaire de bonne foi qui observe une mauvaise conduite l\u00e0 o\u00f9 il travaille et tire la sonnette d’alarme, sollicitant que la direction prenne les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre les d\u00e9ficiences. Si la personne en question ne fait pas confiance \u00e0 sa hi\u00e9rarchie, elle peut s’adresser \u00e0 des instances ext\u00e9rieures. \u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n La Roumanie a donc r\u00e9glement\u00e9 la cat\u00e9gorie de \u00ab l’avertisseur d’int\u00e9grit\u00e9 \u00bb depuis une dizaine d’ann\u00e9es. R\u00e9cemment, l’Initiative r\u00e9gionale anti-corruption (composante du Pacte de stabilit\u00e9 en Europe du Sud-Est) a d\u00e9sign\u00e9 la loi roumaine comme une des meilleures du monde en la mati\u00e8re. Reste \u00e0 voir comment elle est appliqu\u00e9e et, surtout, si les fonctionnaires s’en servent. Codru Vrabie : \u00abMoi, j’ai connaissance d’une 50e de cas et il y en d’autres, en province, qui en sont au courant d’autres situations. A mon avis, il devrait y avoir entre 300 et 500 avertisseurs d’int\u00e9grit\u00e9, apparus ces 12 derni\u00e8res ann\u00e9es, mais je ne d\u00e9tiens pas de chiffres officiels. Les institutions publiques roumaines ne se sont pas dot\u00e9es de proc\u00e9dures de protection de ces lanceurs d’alerte et ne rapportent donc pas de tels cas. Par ailleurs, en termes de jurisprudence, il est impossible de faire des recherches sur la base de la loi de 2004 dans le syst\u00e8me informatique des cours de justice, parce que ce texte est invoqu\u00e9 uniquement par la d\u00e9fense, il ne constitue pas le sujet principal d’un proc\u00e8s. \u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n Des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 de la Compagnie nationale des autoroutes et des routes nationales de Roumanie sont une bonne occasion de regarder de plus pr\u00e8s l’application de cette loi. En 2013, lorsqu’il occupait la fonction de directeur commercial de la Compagnie, Liviu Costache a d\u00e9couvert des cas de vols dans plusieurs gares de p\u00e9ages. Il s’est mis \u00e0 enqu\u00eater l\u00e0-dessus, mais la direction de la Compagnie ne l’a pas soutenu dans sa d\u00e9marche, ce qui a fini par le pousser \u00e0 d\u00e9missionner. Dans ce cas pr\u00e9cis, la loi de l’avertisseur d’int\u00e9grit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 bel et bien ignor\u00e9e. <\/p>\n <\/p>\n Liviu Costache : \u00ab Ce qui est grave c’est que les autorit\u00e9s, et je pense \u00e0 la Compagnie nationale des autoroutes et des routes nationales, tentent d’introduire, dans les r\u00e8glements internes et m\u00eame dans la convention collective, l’interdiction, pour les salari\u00e9s, de parler de telles choses. Par exemple, on nous a coll\u00e9 un avertissement pour avoir racont\u00e9 des choses invent\u00e9es dans une \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9vision ; mais nous avions dit la v\u00e9rit\u00e9, la preuve – l’ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Compagnie est actuellement plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire. Plus grave encore. Il faut l’autorisation du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour parler publiquement. C’est une violation grave des articles de la Constitution qui garantissent la libert\u00e9 d’expression. \u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n Et pourtant, Liviu Costache est optimiste quant aux proc\u00e8s qui reposent sur ses enqu\u00eates. Entre temps, Narcis Neaga n’est plus directeur de la Compagnie nationale d’autoroutes et de routes nationales et il est enqu\u00eat\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire par la Direction nationale anticorruption. Cette situation est \u00e9galement due aux actions de deux d\u00e9nonciateurs : Alin Goga, ancien directeur des investissements de la direction r\u00e9gionale des routes et des ponts de Craiova, et Claudiu Tutulan, chef de la Direction des ponts et des routes de Craiova \u00e9galement. Le premier a d\u00e9voil\u00e9 dans une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e les probl\u00e8mes survenus dans la construction d’un secteur de l’autoroute reliant les villes de Sibiu et d’Orastie. Le secteur en question \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 pour des travaux de r\u00e9paration, quelques mois seulement apr\u00e8s son inauguration, mais Alin Goga n’est toujours pas content, surtout que la loi 571\/2004 ne l’a pas aid\u00e9. Ecoutons-le : \u00ab Les choses vont tr\u00e8s lentement. Toutes les personnes incrimin\u00e9es dans un rapport du corps de contr\u00f4le du ministre des Transports, et que nous avons aussi d\u00e9nonc\u00e9es, occupent les m\u00eames postes, \u00e0 l’exception de Narcis Neaga. Et cela n’est pas du tout en r\u00e8gle. Nous avons agi conform\u00e9ment \u00e0 un mod\u00e8le hi\u00e9rarchique et nous avons inform\u00e9 le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’\u00e9poque qui n’a pas voulu m’\u00e9couter et n’a pas pris des mesures. Apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 les faits \u00e0 la presse, ils m’ont menac\u00e9 de m’attaquer en justice. J’attends toujours qu’ils d\u00e9posent des plaintes p\u00e9nales contre moi. Je me sens prot\u00e9g\u00e9 par Dieu et par mes amis, par ma famille, pour le reste, personne ne te prot\u00e8ge en Roumanie. Cette loi est \u00e0 mon avis inutile. M\u00eame si elle pr\u00e9cise clairement qu’elle s’applique aux compagnies nationales, la direction de la Compagnie nationale des autoroutes et des routes nationales a ignor\u00e9 ce fait parce que le directeur g\u00e9n\u00e9ral avait tout simplement d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 que la loi sur les avertisseurs d’int\u00e9grit\u00e9 ne s’appliquait pas dans notre cas. \u00bb<\/em> <\/p>\n <\/p>\n Egalement \u00e0 compter de 2013, Claudiu Tutulan a d\u00e9pos\u00e9 de nombreuses saisines apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 l’emplacement des centres commerciaux situ\u00e9s pr\u00e8s des routes nationales et europ\u00e9ennes, qui devraient payer des taxes \u00e0 l’Etat. M\u00eame s’il avait constat\u00e9 des manques \u00e0 gagner tr\u00e8s importants, de plusieurs millions d’euros, il n’a \u00e9t\u00e9 non plus prot\u00e9g\u00e9 contre les abus de la direction de la Compagnie nationale des autoroutes et des routes nationales. La loi de l’avertisseur d’int\u00e9grit\u00e9 ne l’a pas non plus aid\u00e9. Claudiu Tutulan : \u00ab En 2013, j’ai invoqu\u00e9 la loi 571\/2004, la loi de l’avertisseur d’int\u00e9grit\u00e9 mais les responsables de la compagnie ont ouvert une enqu\u00eate qui me visait et ont voulu me licencier. J’ai \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 par deux avertissements, m\u00eame si je leur ai dit que la loi de l’avertisseur d’int\u00e9grit\u00e9 les obligeaient \u00e0 accepter l’investigation de la presse, \u00e0 s’expliquer \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision. Mais ils ont continu\u00e9 \u00e0 voler et ont tout simplement ignor\u00e9 la loi. J’ai \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 en missions dans le territoire sans aucun per-diem et sans couverture des frais de transport. Mon salaire a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 diminu\u00e9 d’environ 220 euros. Malgr\u00e9 les difficult\u00e9s financi\u00e8res personnelles, j’ai continu\u00e9 mon travail aux c\u00f4t\u00e9s de mes coll\u00e8gues. Ce n’est que r\u00e9cemment que M. Neaga a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire dans le cadre d’un dossier instruit par le parquet anti-corruption. Le probl\u00e8me c’est que cette loi est compl\u00e8tement inutile si nous refusons de nous soulever contre ceux qui volent. Finalement, ce sont nos enfants qui auront \u00e0 souffrir ! \u00bb<\/em> <\/p>\n <\/p>\n Les histoires des trois avertisseurs d’int\u00e9grit\u00e9 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au grand public par le biais d’une pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre appel\u00e9e \u00abGens ordinaires\u00bb, \u00e9crite et mise en sc\u00e8ne par Geanina Carbunariu. (trad. Ileana Taroi, Alex Diaconescu) <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’\u00e9quivalent roumain du mot anglais ‘whistleblower’ ou du fran\u00e7ais ‘lanceur d’alerte’ est une expression – \u00ab avertisseur d’int\u00e9grit\u00e9 \u00bb – dont la d\u00e9finition est \u00e0 retrouver dans le texte d’une loi, 571, adopt\u00e9e en 2004. Adopt\u00e9 dans le contexte de la conclusion des n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion de la Roumanie \u00e0 l’UE, cet acte l\u00e9gislatif repose sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":136,"featured_media":141831,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[85355],"tags":[87067,87066,146442,87047,42934,67824],"coauthors":[],"class_list":["post-385483","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe","tag-abus","tag-alerte","tag-infrastructure-fr","tag-integrite","tag-route","tag-whistleblower"],"acf":[],"yoast_head":"\n