Con\u00e7u sous la forme d’un projet pilote cens\u00e9 \u00eatre multipli\u00e9 \u00e0 travers la Roumanie jusqu’en 2007, l’institution reste, de nos jours encore, le seul tribunal du pays ayant des comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9cialis\u00e9es en droit de la famille. Depuis sa cr\u00e9ation, plusieurs voix ont r\u00e9clam\u00e9 sa suppression, en invoquant une activit\u00e9 trop restreinte par rapport aux ressources financi\u00e8res et humaines n\u00e9cessaires \u00e0 son bon fonctionnement. Lors d’un d\u00e9bat public r\u00e9cemment lanc\u00e9 sur la plate-forme PressHub.ro, la cheffe du Tribunal, la juge Gabriela Chihaia, d\u00e9fend le r\u00f4le de l’institution qu’elle dirige.<\/p>\n
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Le Tribunal, dit-elle, dispose d’une pi\u00e8ce destin\u00e9e exclusivement aux auditions des mineurs. C’est gr\u00e2ce \u00e0 diff\u00e9rents financements dont celui vers\u00e9 par Les Femmes s’impliquent, une association non gouvernementale qui milite pour l’\u00e9galit\u00e9 des chances, que le Tribunal a pu am\u00e9nager cet espace joliment d\u00e9cor\u00e9 o\u00f9 les mineurs puissent \u00eatre entendus dans une ambiance moins pesante. N’oublions pas que dans la plupart des cas, il s’agit d’enfants ayant v\u00e9cu des traumas dont les effets sont souvent \u00e0 long terme. Voil\u00e0 pourquoi il est important qu’ils se sentent s\u00e9curis\u00e9s au moment de l’audition, rench\u00e9rit la juge aux affaires familiales, Gabriela Chihaia: On accueille les enfants dans un endroit moins aust\u00e8re qu’une salle d’audience o\u00f9 il faut respecter une certaine proc\u00e9dure: on se met debout quand le juge fait son entr\u00e9e, les parties impliqu\u00e9es sont tour \u00e0 tour entendues, l’inculp\u00e9 est souvent en d\u00e9tention provisoire, mais il se peut aussi qu’il soit libre et donc, pr\u00e9sent en salle, tout comme ses proches ou les membres de sa famille. La plupart des proc\u00e8s avec mineurs victimes ne sont pas publics, mais se d\u00e9roulent \u00e0 huit clos en dehors des salles d’audience, soit dans le hall, soit dans la cour du tribunal. N’emp\u00eache, le mineur est toujours confront\u00e9, ne serait-ce que visuellement, aux autres ce qui risque de lui provoquer un trauma suppl\u00e9mentaire \u00e0 celui dont il est d\u00e9j\u00e0 victime. Du coup, le fait de pouvoir l’accueillir dans une pi\u00e8ce sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9e le met plus en confiance et l’aide \u00e0 t\u00e9moigner plus facilement devant le juge. Nous avons eu des cas o\u00f9 des enfants, stress\u00e9s dans un premier temps, ont commenc\u00e9 par jouer avant de se livrer au juge, beaucoup plus facilement qu’ils ne l’auraient fait dans une salle d’audience. <\/em><\/p>\n Deuxi\u00e8me argument en faveur de la mise en place, en Roumanie, de plusieurs Tribunaux de la famille et de la jeunesse: le nombre \u00e0 la hausse des proc\u00e8s impliquant des mineurs. Des proc\u00e8s qu’une instance sp\u00e9cialis\u00e9e en affaires familiales jugerait avec priorit\u00e9, selon la juge Gabriela Chihaia: De tels proc\u00e8s se font de plus en plus nombreux. Depuis le 1 janvier 2019, date \u00e0 laquelle j’ai commenc\u00e9 \u00e0 travailler dans ce tribunal et jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le nombre de dossiers impliquant des mineurs, victimes notamment des agressions sexuelles, a augment\u00e9. M\u00eame s’il ne s’agit pas d’une croissance exponentielle, de telles affaires sont fr\u00e9quentes. Et puisque nous sommes sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de la famille, on peut mieux s’organiser pour nous en occuper. Par exemple, on essaie de juger avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 les cas des mineurs victimes de la traite humaine ou de la violence ou encore les cas de ceux accus\u00e9s d’homicide ou de tentative d’homicide. Mais le principe de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 doit aussi respecter les normes de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi, la possibilit\u00e9 des accus\u00e9s de se d\u00e9fendre, bref, les droits de toutes les parties impliqu\u00e9es. Mais, une fois toutes les proc\u00e9dures respect\u00e9es, on arrive \u00e0 solutionner nos dossiers dans un d\u00e9lai de temps raisonnable. <\/em><\/p>\n <\/p>\n Compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de leurs activit\u00e9s, les magistrats aupr\u00e8s du Tribunal de la famille et de la jeunesse de Brasov se sont sp\u00e9cialis\u00e9s en la majorit\u00e9 des r\u00e8glements et litiges ayant trait aux mineurs. Gabriela Chihaia: Dans un tribunal ordinaire, les dossiers impliquant les mineurs sont jug\u00e9s parmi d’autres affaires civiles ou p\u00e9nales. Dans ce cas, impossible qu’un juge soit charg\u00e9 seulement de la protection de l’enfance en danger et de la r\u00e9pression des mineurs d\u00e9linquants. Voil\u00e0 pourquoi on insiste depuis des ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 sur l’importance de doter le pays de tribunaux sp\u00e9cialis\u00e9s. De telles instances constitueraient un plus pour le syst\u00e8me juridique de Roumanie, pour les magistrats, mais surtout pour la soci\u00e9t\u00e9 dont on d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats.<\/em><\/p>\n Vou\u00e9 \u00e0 l’oubli depuis quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, le projet des tribunaux de la famille et de la jeunesse en Roumanie continue \u00e0 faire des adeptes, ne serait-ce que parmi ceux qui esp\u00e8rent que leur pays r\u00e9ponde aux normes internationales en mati\u00e8re de protection de l’enfance. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Con\u00e7u sous la forme d’un projet pilote cens\u00e9 \u00eatre multipli\u00e9 \u00e0 travers la Roumanie jusqu’en 2007, l’institution reste, de nos jours encore, le seul tribunal du pays ayant des comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9cialis\u00e9es en droit de la famille. 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