Cens\u00e9 devenir op\u00e9rationnel au premier trimestre 2016 et fonctionner \u00e0 pleine capacit\u00e9 deux ann\u00e9es plus tard, le gazoduc South Stream reliera le littoral russe \u00e0 celui bulgare, en passant sous les eaux territoriales turques en Mer Noire, tandis que ses ramifications traverseront la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, la Gr\u00e8ce, la Slovaquie, la Croatie et l\u2019Autriche. Gr\u00e2ce \u00e0 ce pipeline, projet\u00e9 pour acheminer une quantit\u00e9 annuelle de 63 milliards de m\u00e8tres cubes de gaz, aussi bien le fournisseur, la Russie, que les Etats b\u00e9n\u00e9ficiaires, souhaitent r\u00e9duire leur d\u00e9pendance des pays de transit, dont notamment l\u2019Ukraine.<\/p>\n
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En 2006 et 2009, des divergences avec Moscou avaient pouss\u00e9 Kiev \u00e0 arr\u00eater les livraisons de gaz russe vers les pays europ\u00e9ens. Les consid\u00e9rant comme une violation de la l\u00e9gislation communautaire, la Commission europ\u00e9enne a demand\u00e9 la ren\u00e9gociation des accords bilat\u00e9raux de construction du gazoduc South Stream conclus par la Russie avec les Etats membres de l\u2019UE ainsi qu\u2019avec la Serbie, pays qui n\u2019a pas ce statut, mais qui fait partie de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>\n
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Bruxelles a identifi\u00e9 trois probl\u00e8mes. Premi\u00e8rement, la l\u00e9gislation europ\u00e9enne n\u2019accepte pas que les outillages de production et le r\u00e9seau de transport aient un seul et unique propri\u00e9taire, Gazprom en l\u2019occurrence. Deuxi\u00e8mement, il faut garantir que d\u2019autres op\u00e9rateurs puissent y avoir acc\u00e8s aussi. Troisi\u00e8mement, les tarifs doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s. Le g\u00e9ant gazier russe Gazprom s\u2019est dit surpris et d\u00e9\u00e7u par la recommandation de la Commission europ\u00e9enne. En invoquant l\u2019accord conclu pour faire excepter le projet North Stream du Troisi\u00e8me paquet \u00e9nergie de l\u2019UE, Gazprom consid\u00e8re que cet autre projet qu\u2019est South Stream pourrait lui aussi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une telle exception.<\/p>\n
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Le Troisi\u00e8me paquet \u00e9nergie, qui r\u00e9glemente le march\u00e9 communautaire du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, pr\u00e9voit pour l\u2019essentiel la s\u00e9paration des activit\u00e9s de production et de distribution de l\u2019\u00e9nergie. Le texte stipule aussi la mise en place d\u2019une autorit\u00e9 nationale de r\u00e9gulation dans chaque Etat membre et d\u2019une agence pour la coop\u00e9ration des autorit\u00e9s charg\u00e9es de r\u00e9glementer le domaine de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
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South Stream est un projet en grande partie politique et g\u00e9opolitique, estime l\u2019analyste Vladmir Socor, qui met en garde contre un aspect: \u00abUn des objectifs du projet South Stream est de cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent d\u2019infraction \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie. Le troisi\u00e8me paquet de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne concernant le march\u00e9 des gaz naturels pr\u00e9voit l\u2019obligation de s\u00e9parer le gazoduc du fournisseur. C\u2019est \u00e0 dire le fournisseur de gaz ne<\/em> peut pas \u00eatre aussi le propri\u00e9taire du gazoduc. Le mod\u00e8le du projet South Stream repose sur la copropri\u00e9t\u00e9 du gazoduc, form\u00e9e de la compagnie Gazprom et de l\u2019Etat d\u2019accueil. Dans chaque Etat h\u00f4te du projet, Gazprom est copropri\u00e9taire du gazoduc aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Etat en question — une situation explicitement interdite par le troisi\u00e8me paquet de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. La Russie veut mettre ces pays en conflit avec l\u2019UE. <\/em><\/p>\n
Ce qui plus est, la Russie veut cr\u00e9er ici un pr\u00e9c\u00e9dent afin de prot\u00e9ger les gazoducs dont elle est d\u00e9j\u00e0 propri\u00e9taire ou copropri\u00e9taire aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres Etats de l\u2019UE, \u00e0 savoir l\u2019Allemagne, en tout premier lieu, et puis dans une certaine mesure la Belgique et les Pays-Bas, et dans une moindre mesure la Pologne et les pays baltes<\/em>. Mais la cible principale est l\u2019Allemagne. Dans tous ces pays, Gazprom d\u00e9tient, enti\u00e8rement ou partiellement, des gazoduc d\u2019approvisionnement et de transit, ce que le troisi\u00e8me paquet interdit. Gazprom sera oblig\u00e9 de vendre ces participations \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de gazoducs. <\/em><\/p>\n
Si, Gazprom parvient toutefois \u00e0 instituer dans les pays participants au South Stream une situation o\u00f9, l\u2019UE, accepte, bon gr\u00e9, mal gr\u00e9, cette infraction \u00e0 sa l\u00e9gislation, alors Gazprom gagnera de l\u2019immunit\u00e9 en Allemagne, Belgique, aux Pays-Bas, en Pologne et dans les Etats baltes. C\u2019est pourquoi Gazprom souhaite attirer les pays de South Stream dans ce jeu. Et je me f\u00e9licite que la Roumanie ne se soit pas laiss\u00e9e entra\u00eener dans ce jeu. \u00bb <\/em><\/p>\n
Bucarest a mis\u00e9 sur Nabucco — un projet b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019appui politique de l\u2019UE et qui visait \u00e0 fournir du gaz extrait de la Mer Caspienne afin de r\u00e9duire la d\u00e9pendance de l\u2019Europe du gaz import\u00e9 de Russie, via Gazprom. L\u2019Azerba\u00efdjan a pourtant d\u00e9cid\u00e9 de transporter son gaz naturel par le gazoduc TAP (Gr\u00e8ce, Albanie, Italie), qu\u2019il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 Nabucco (Bulgarie, Roumanie, Hongrie, Autriche). La Roumanie a-t-elle fait une erreur en jouant la seule carte du projet Nabucco? Vladimir Socor explique : \u00ab Du point du vue du gaz naturel, la Roumanie se retrouve dans une situation meilleure que la Bulgarie ou la Hongrie, ou m\u00eame l\u2019Autriche, puisque sa d\u00e9pendance du gaz en tant que source d\u2019\u00e9nergie est inf\u00e9rieure \u00e0 la d\u00e9pendance des exportations russes. La Roumanie dispose de gisements de gaz dans le plateau transylvain. South Stream a apport\u00e9 peu de b\u00e9n\u00e9fices. Ce projet aurait surtout augment\u00e9 la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la Russie, qui aurait \u00e9t\u00e9 copropri\u00e9taire du gazoduc aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Etat roumain. Ce projet aurait pu donner \u00e0 la Russie des instruments d\u2019influence suppl\u00e9mentaires. La Roumanie aurait pu se retrouver dans un conflit direct avec l\u2019UE. South Stream n\u2019est pas un projet d\u2019approvisionnement en gaz<\/em>. \u00bb<\/p>\n
On peut donc conclure que l\u2019\u00e9chec de Nabucco ne fait que confirmer le fait que la Russie a pr\u00e9serv\u00e9 enti\u00e8rement ses capacit\u00e9s d\u2019acteur de premier rang dans la Caspienne. (trad. : Mariana Tudose, Alex Diaconescu)<\/p>\n
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