Consultations<\/strong> – A
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Rapport<\/strong>
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JAI<\/strong>
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Juges<\/strong> – La Cour Constitutionnelle de Roumanie (CCR) a report\u00e9 au 3 juillet sa
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Tennis<\/strong> – Au tournoi de tennis de Roland Garros, le quart de finale
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M\u00e9t\u00e9o<\/strong> – Une alerte \u00e0 l’instabilit\u00e9 atmosph\u00e9rique temporaire
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\nl’issue des consultations, de ce mercredi, avec les leaders des partis
\nparlementaires concernant le r\u00e9sultat du r\u00e9f\u00e9rendum sur la justice du 26 mai
\ndernier, le pr\u00e9sident roumain Klaus Iohannis a annonc\u00e9 qu’il invitait les
\nformations politiques \u00e0 signer un pacte pour la consolidation du parcours
\neurop\u00e9en de la Roumanie. Le document porte sur l’introduction du r\u00e9sultat de la
\nconsultation populaire dans la l\u00e9gislation ainsi que sur la r\u00e9vision des lois
\nde la justice afin de prendre en compte les recommandations de la Commission de
\nVenise et de la Commission europ\u00e9enne. Le chef de l’Etat a aussi fait savoir sa proposition que
\nles signataires du pacte s’engagent \u00e0 introduire dans la l\u00e9gislation les
\nmesures n\u00e9cessaires pour assurer l’exercice effectif du droit de vote des
\ncitoyens roumains. <\/p>\n
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\n– La Commission europ\u00e9enne a rendu public ce mercredi son rapport sur la
\nRoumanie, o\u00f9 elle fait plusieurs recommandations. L’Ex\u00e9cutif communautaire
\nrecommande \u00e0 Bucarest de prendre des mesures pour corriger des \u00e9carts
\nsignificatifs relatifs \u00e0 l’objectif budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme, pour appliquer
\nint\u00e9gralement le cadre fiscal et consolider la collecte des imp\u00f4ts ainsi que pour
\n\u00e9tablir un salaire minimum en fonction de crit\u00e8res objectifs. Le rapport
\nindique, par ailleurs, que la Roumanie doit assurer un r\u00e9gime de retraite
\npublic durable et des fonds viables \u00e0 long terme pour le deuxi\u00e8me pilier du
\nsyst\u00e8me de retraites. Dans le m\u00eame temps, le document attire l’attention sur la
\nn\u00e9cessit\u00e9 d’avoir un syst\u00e8me d’\u00e9ducation de qualit\u00e9 et inclusif, notamment pour
\nles Rom et pour d’autres cat\u00e9gories sociales d\u00e9favoris\u00e9es. Le rapport de la
\nCommission europ\u00e9enne pr\u00e9cise que, malgr\u00e9 des am\u00e9liorations r\u00e9centes, le taux
\nde pauvret\u00e9 et le taux d’in\u00e9galit\u00e9 des revenus restent \u00e9lev\u00e9s, tandis que les
\ndisparit\u00e9s r\u00e9gionales se creusent. Le syst\u00e8me de sant\u00e9 se confronte lui aussi \u00e0
\ndes d\u00e9fis, dont le faible financement, une utilisation insuffisante des
\nressources et le manque de r\u00e9formes. Dans le domaine de la justice, la
\nCommission europ\u00e9enne s’inqui\u00e8te des modifications op\u00e9r\u00e9es dans le syst\u00e8me
\njudiciaire, affirmant que les mesures de modification des codes p\u00e9naux auraient
\nun impact n\u00e9gatif sur l’efficacit\u00e9 des enqu\u00eates et des proc\u00e8s en mati\u00e8re p\u00e9nale.<\/p>\n
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\n– La ministre roumaine par int\u00e9rim de la justice et vice-premi\u00e8re ministre en
\ncharge des partenariats strat\u00e9giques, Ana Birchall, pr\u00e9sidera les travaux de la
\nsection Justice du Conseil Justice et Affaires Int\u00e9rieures (JAI) de l’Union
\neurop\u00e9enne, qui auront lieu \u00e0 Luxembourg ces jeudi et vendredi, dans le
\ncontexte de la pr\u00e9sidence roumaine du Conseil de l’UE. A l’agenda de la r\u00e9union
\n– des propositions l\u00e9gislatives et des instruments non-l\u00e9gislatifs, pr\u00e9cise Mme
\nBirchall sur les r\u00e9seaux sociaux. Les ministres se pencheront \u00e9galement sur la
\nnum\u00e9risation de la coop\u00e9ration judiciaire en mati\u00e8re civile et commerciale,
\ndans le contexte de la r\u00e9vision des r\u00e8glements sur la communication des actes
\net l’obtention de preuves. Ils examineront aussi les rapports de la pr\u00e9sidence
\nsur l’avenir du droit p\u00e9nal substantiel et sur la reconnaissance mutuelle en
\nmati\u00e8re p\u00e9nale. Les ministres exprimeront en m\u00eame temps la volont\u00e9 politique de
\nl’UE d’int\u00e9grer, en tant qu’observateur, le GRECO (le Groupe des Etats contre
\nla corruption), une structure cr\u00e9\u00e9e par le Conseil de l’Europe. <\/p>\n
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\nd\u00e9cision sur les formations coll\u00e9giales de trois juges sp\u00e9cialis\u00e9es en faits de
\ncorruption \u00e0 la Haute Cour de Cassation et de Justice. C’est le cinqui\u00e8me d\u00e9lai
\nd\u00e9cid\u00e9 par la Cour dans ce dossier. La saisine sur laquelle les juges
\nconstitutionnels sont appel\u00e9s \u00e0 se prononcer a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par Florin Iordache
\n\u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 il \u00e9tait pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s. Le 20 mai
\ndernier, la CCR avait rejet\u00e9 la saisine du Parti national lib\u00e9ral, qui contestait cette qualit\u00e9
\ntemporaire du d\u00e9put\u00e9 social – d\u00e9mocrate Florin Iordache, les juges estimant que
\nce dernier avait le droit de d\u00e9noncer l’existence d’un conflit de nature
\nconstitutionnelle. Par ailleurs, la pr\u00e9sidente de la Haute Cour de Cassation et
\nde Justice, Cristina Tarcea, a pr\u00e9cis\u00e9 que ces 15 derni\u00e8res ann\u00e9es son
\ninstitution avait solutionn\u00e9 170 dossiers concern\u00e9s par la Loi relative \u00e0 la
\npr\u00e9vention, la d\u00e9couverte et la sanction des faits de corruption.<\/p>\n
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\nopposant la tenante du titre et troisi\u00e8me t\u00eate de s\u00e9rie, la Roumaine Simona
\nHalep \u00e0 la jeune Am\u00e9ricaine Amanda Anisimova (17 ans), programm\u00e9 ce mercredi, a
\n\u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 jeudi, \u00e0 cause de la pluie.<\/p>\n
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\naccentu\u00e9e et aux pluies fortes est en vigueur sur l’ensemble du territoire de
\nla Roumanie jusqu’\u00e0 vendredi soir. Jeudi, les temp\u00e9ratures maximales se situeront entre 22 et
\n30\u00b0. Des alertes aux inondations
\nconcernent la plupart des rivi\u00e8res et le Danube. <\/p>\n