\n\tLa Roumanie fonctionne depuis le 1er f\u00e9vrier conform\u00e9ment \u00e0 un nouveau Code fiscal qui introduit, entre autres, des modifications dans l\u2019imposition des micro-entreprises et de nouvelles accises. Les micro-entreprises sont d\u00e9sormais oblig\u00e9es de payer un imp\u00f4t sur le revenu de 3%, et cela alors que la limite des rentr\u00e9es pour cette cat\u00e9gorie de soci\u00e9t\u00e9s a baiss\u00e9 de 100 mile \u00e0 65 mille euros.<\/p>\n
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La Roumanie fonctionne depuis le 1er f\u00e9vrier conform\u00e9ment \u00e0 un nouveau Code fiscal qui introduit, entre autres, des modifications dans l\u2019imposition des micro-entreprises et de nouvelles accises. Les micro-entreprises sont d\u00e9sormais oblig\u00e9es de payer un imp\u00f4t sur le revenu de 3%, et cela alors que la limite des rentr\u00e9es pour cette cat\u00e9gorie de soci\u00e9t\u00e9s […]<\/p>\n","protected":false},"author":110,"featured_media":42018,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[89221,93392,93391,90963],"coauthors":[],"class_list":["post-396872","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-code-fiscal","tag-dan-manolescu","tag-le-ministere-des-finances-publiques","tag-paradis-fiscaux"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\n\tLes propri\u00e9taires de telles bo\u00eetes s\u2019inqui\u00e8tent que cette mesure n\u2019exerce une influence n\u00e9gative sur leurs affaires. Le Code fiscal actualis\u00e9 pr\u00e9voit par ailleurs l\u2019imposition de 50% des contrats conseil et de services conclus avec des entreprises enregistr\u00e9es dans des \u00ab paradis fiscaux<\/em> \u00bb et dans des Etats, avec lesquels la Roumanie n\u2019a pas de conventions fiscales.<\/p>\n
\n\tLe minist\u00e8re roumain des Finances souhaite limiter ainsi le transfert des profits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les entreprises roumaines vers d\u2019autres pays, uniquement dans le but d\u2019\u00e9viter l\u2019imposition et non pas pour des raisons \u00e9conomiques. En outre, les accises appliqu\u00e9es \u00e0 la bi\u00e8re seront major\u00e9es, ce qui conduira \u00e0 une hausse des prix de 2%, selon les premi\u00e8res estimations.<\/p>\n
\n\tPar ailleurs, la cat\u00e9gorie des revenus imposables inclut aussi ceux provenant de la sylviculture et de la pisciculture et ceux r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00e9levage des animaux, y compris par la commercialisation des produits d\u2019origine animale. Le nouveau Code fiscal introduit aussi des changements concernant les d\u00e9penses d\u00e9ductibles et l\u2019imposition suppl\u00e9mentaire des compagnies de production, transport et distribution du domaine de l\u2019\u00e9nergie. La d\u00e9duction des d\u00e9penses \u00e9ligibles pour la recherche et le d\u00e9veloppement a augment\u00e9 de 20 \u00e0 50% et des bonus fiscaux seront accord\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s. De l\u2019avis du secr\u00e9taire d\u2019Etat au minist\u00e8re des Finances publiques, Dan Manolescu, les mesures introduites par le nouveau Code fiscal n\u2019auront pas d\u2019impact significatif sur le quotidien des Roumains.<\/p>\n
\n\tDan Manolescu: \u00ab Je crois que pour le citoyen, les implications ne sont pas notables, parce qu\u2019au sujet de la taxation directe, de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et des contributions sociales, les choses demeurent inchang\u00e9es \u00bb,<\/em> affirme Dan Manolescu. <\/p>\n
\n\tLe minist\u00e8re des Finances publiques analysera la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire l\u2019imposition du travail, dont le niveau compte parmi les plus \u00e9lev\u00e9s de toute l\u2019Europe Centrale et Orientale. Par ailleurs, de l\u2019avis des sp\u00e9cialistes, le niveau de collecte des taxes et imp\u00f4ts de Roumanie arrive \u00e0 peine \u00e0 80%, beaucoup plus r\u00e9duit que dans d\u2019autres pays de l\u2019UE. Une \u00e9ventuelle majoration \u00e0 90% pourrait consid\u00e9rablement am\u00e9liorer l\u2019environnement fiscal, affirment les m\u00eames analystes… ( trad.: Alex Diaconescu)<\/p>\n