\n\tLes parlementaires roumains ont avalis\u00e9 ce mercredi dernier la demande de la Cour Constitutionnelle de diminuer, de 45 \u00e0 15 jours, le d\u00e9lai pendant lequel un s\u00e9nateur ou un d\u00e9put\u00e9 peut contester un rapport de l\u2019Agence Nationale d\u2019Int\u00e9grit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une situation d\u2019incompatibilit\u00e9. On a, \u00e9galement, diminu\u00e9 de 6 mois \u00e0 30 jours la p\u00e9riode pendant laquelle un parlementaire en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats est sanctionn\u00e9 par l\u2019interdiction de participer aux s\u00e9ances du pl\u00e9num. Ainsi, on a modifi\u00e9 la Loi concernant le Statut des parlementaires, document aupr\u00e8s duquel on a exerc\u00e9 des pressions de modification de certains articles presque pendant chaque l\u00e9gislature. La modification op\u00e9r\u00e9e mercredi par la majorit\u00e9 social-lib\u00e9rale des deux Chambres a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par l\u2019opposition d\u00e9mocrate-lib\u00e9rale.<\/p>\n
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Les parlementaires roumains ont avalis\u00e9 ce mercredi dernier la demande de la Cour Constitutionnelle de diminuer, de 45 \u00e0 15 jours, le d\u00e9lai pendant lequel un s\u00e9nateur ou un d\u00e9put\u00e9 peut contester un rapport de l\u2019Agence Nationale d\u2019Int\u00e9grit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une situation d\u2019incompatibilit\u00e9. On a, \u00e9galement, diminu\u00e9 de 6 mois \u00e0 30 jours la […]<\/p>\n","protected":false},"author":111,"featured_media":42660,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[89739,88476,89340,90357,89240,89929,70905],"coauthors":[],"class_list":["post-397414","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-agence-nationale-dintegrite","tag-conseil-de-leurope","tag-cour-constitutionnelle","tag-parlementaires","tag-statut-des-parlementaires","tag-thorbjorn-jagland","tag-valentin-tigau"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\n\tLe probl\u00e8me de l\u2019immunit\u00e9 des parlementaires s\u2019est souvent trouv\u00e9 \u00e0 l\u2019attention de l\u2019opinion publique de Roumanie apr\u00e8s le recours \u00e0 la qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 ou de s\u00e9nateur, par une s\u00e9rie de politiciens pour, ainsi, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un statut sp\u00e9cial dans leur relation avec la Justice. Le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, le lib\u00e9ral Crin Antonescu, estime, pourtant que : \u00ab Les termes dramatiques ou exag\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une super-immunit\u00e9, du fait que les \u00e9lus se placent en dessus des autres citoyens ne sont pas appropri\u00e9s car rien de ce genre n\u2019est arriv\u00e9. \u00bb <\/em>(trad.: Costin Grigore)<\/p>\n
\n\tSe trouvant \u00e0 Bucarest, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil de l\u2019Europe, Thorbjorn Jagland, estimait mercredi que l\u2019\u00e9tat politique de la Roumanie a \u00e9t\u00e9 stabilis\u00e9 et que le Parlement est en plein processus d\u2019\u00e9claircissement de la question de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire. Lors d\u2019une interview pour Radio Roumanie, le dignitaire europ\u00e9en mentionnait que cette immunit\u00e9 ne doit pas \u00eatre excessive et que les parlementaires puissent \u00eatre ind\u00e9pendants vis-\u00e0-vis de toute force ext\u00e9rieure et contr\u00f4ler le pouvoir ex\u00e9cutif. Il a affirm\u00e9, aussi, qu\u2019il doit y avoir un m\u00e9canisme au sein , m\u00eame, du Parlement dans lequel les gens puissent avoir confiance. <\/p>\n
\n\t\u00ab Certes <\/em>– mentionnait Jagland – les parlementaires ont le droit d\u2019\u00eatre jug\u00e9s par une Cour de Justice mais, par ailleurs, comme on a r\u00e9cemment vu en Slov\u00e9nie, un organisme anti-corruption a d\u00e9voil\u00e9 des informations sur le premier ministre et sur le leader de l\u2019opposition qui ont men\u00e9 \u00e0 leur d\u00e9mission. Ceci n\u2019a pas voulu dire qu\u2019il ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par un tribunal, mais l\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u2019un leader politique doit \u00eatre indubitable. Les dignitaires devraient savoir ne pas s\u2019impliquer dans des activit\u00e9s capables d\u2019assombrir leur mandat au Parlement. \u00bb<\/em><\/p>\n