Le pl\u00e9num du Parlement europ\u00e9en a avalis\u00e9 mercredi le paquet \u00abgouvernance de Schengen\u00bb, \u00e0 savoir deux r\u00e8glements relatifs \u00e0 un nouveau m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation du respect des normes en vigueur \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019espace de libre circulation, ainsi que la r\u00e9introduction temporaire de contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures dans des cas exceptionnels.<\/p>\n
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La premi\u00e8re nouvelle r\u00e8gle pr\u00e9voit que des \u00e9quipes dinspection soient autoris\u00e9es \u00e0 effectuer des visites inopin\u00e9es aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures afin demp\u00eacher toute tentative dimposer des contr\u00f4les ill\u00e9gaux. La deuxi\u00e8me souligne que la r\u00e9introduction de contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures sera autoris\u00e9e uniquement dans des circonstances qui pourraient repr\u00e9senter une menace grave pour la politique publique ou la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n
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Cette mesure devrait donc rester une exception et une mesure de dernier ressort \u00e0 prendre pour une dur\u00e9e strictement limit\u00e9e, allant de 30 jours \u00e0 6 mois au maximum. Si des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles exigent une action imm\u00e9diate (par exemple un attentat terroriste), les \u00c9tats membres pourraient r\u00e9introduire des contr\u00f4les de mani\u00e8re unilat\u00e9rale pendant 10 jours au maximum. Toute prolongation de cette dur\u00e9e sera contr\u00f4l\u00e9e au niveau europ\u00e9en, est-il pr\u00e9cis\u00e9 dans le texte. En outre, les membres et les candidats \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans cet espace seront \u00e9valu\u00e9s suivant les m\u00eames crit\u00e8res et tenus de respecter les m\u00eames r\u00e8gles.<\/p>\n
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Enfin, \u00ab la migration et le franchissement des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures par un grand nombre de ressortissants de pays tiers ne devraient pas, par d\u00e9finition, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une menace pour la politique publique ou la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00bb, stipule encore le document. Ces nouvelles r\u00e9glementations pourraient \u00eatre approuv\u00e9es l\u2019automne prochain par le Conseil Europ\u00e9en. Selon l\u2019Agence de presse Mediafax, plusieurs repr\u00e9sentants de la Roumanie au Parlement europ\u00e9en se sont f\u00e9licit\u00e9s de l\u2019adoption du paquet \u00abgouvernance de Schengen\u00bb.<\/p>\n
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Les lib\u00e9raux ont esp\u00e9r\u00e9 que l\u2019adoption de ce paquet de mesures, qui a suscit\u00e9 de vives pol\u00e9miques ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es au sein du Conseil et du Parlement Europ\u00e9ens, donnera un coup de pouce aux n\u00e9gociations de la Roumanie en vue de son adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019espace Schengen. De leur c\u00f4t\u00e9, les sociaux-d\u00e9mocrates pensent que les nouvelles r\u00e9glementations mettront fin \u00e0 la politique des deux poids – deux mesures, que Bucarest et Sofia ont d\u00fb subir.<\/p>\n
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Les d\u00e9mocrates-lib\u00e9raux estiment, eux, que la Roumanie est m\u00eame mieux plac\u00e9e que bien d\u2019autres pays au chapitre s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res, ce qui pourrait servir d\u2019argument suppl\u00e9mentaire pour son admission d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Pr\u00e9cisons que l\u2019entr\u00e9e de la Roumanie et de la Bulgarie dans l\u2019espace de libre circulation a jusqu\u2019ici \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e non pas pour des raisons de nature technique, mais \u00e0 cause des r\u00e9serves exprim\u00e9es par certains Etats, qui ont exig\u00e9 une r\u00e9forme plus profonde des syst\u00e8me judiciaires des deux pays…(trad.: Mariana Tudose)<\/p>\n
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