La forme finale du projet de modification de la Constitution roumaine sera envoy\u00e9e \u00e0 la Commission de Venise au printemps 2014. Pr\u00e9vu primitivement pour le mois de septembre, ce moment a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 pour des raisons objectives — expliquent les autorit\u00e9s de Bucarest.<\/p>\n
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La Commission de Venise aurait du mettre \u00e0 disposition des autorit\u00e9s roumaines un point de vue concernant le projet de modification de la Constitution roumaine au mois de novembre. Cela \u00e9tait convenu depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 lorsque les repr\u00e9sentants de la Commission s\u2019\u00e9taient rendus \u00e0 Bucarest mais la partie roumaine a demand\u00e9 un d\u00e9lai jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois de septembre pour d\u2019autres modifications.<\/p>\n
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La forme finale du projet de modification de la Constitution roumaine ne sera envoy\u00e9 \u00e0 la Commission de Venise qu\u2019au printemps prochain — a affirm\u00e9 Crin Antonescu, leader lib\u00e9ral, un des co-pr\u00e9sidents de l\u2019Union Social-Lib\u00e9rale (USL) au gouvernement, qui a soulign\u00e9 que, pourtant, la modification de la Constitution demeure une priorit\u00e9 de l\u2019USL en d\u00e9pit des accusations venus de l\u2019opposition : \u00ab Ceci demeure une priorit\u00e9 pour l\u2019Union Social-Lib\u00e9rale. Je proteste une fois de plus contre l\u2019hypocrisie de Monsieur B\u00e0sescu et d\u2019autres personnes m\u00eame plus b\u00e0sistes que celui-ci qui accusent l\u2019USL d\u2019avoir viol\u00e9 ou d\u2019avoir n\u00e9glig\u00e9 une promesse : a savoir de modifier la Constitution. Nous avons parl\u00e9 de la modification de la Constitution pendant la campagne \u00e9lectorale et du premier jour au Parlement avec cette nouvelle majorit\u00e9 nous nous sommes attach\u00e9s et nous l\u2019avons fait. C\u2019est une priorit\u00e9 mais qui pour des raisons pratiques a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 l\u2019ann\u00e9e prochaine. \u00bb<\/em><\/p>\n
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La principale raison de ce retard est l\u2019arr\u00eat de la Cour Constitutionnelle qui stipule que l\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum pour avaliser la nouvelle loi fondamentale apr\u00e8s la modification du seuil \u00e9lectoral au Parlement ne peut se faire qu\u2019apr\u00e8s une ann\u00e9e. Le Parti National Lib\u00e9ral estime qu\u2019il est possible d\u2019organiser un r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la r\u00e9vision de la Constitution en m\u00eame temps que le premier tour des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, l\u2019ann\u00e9e prochaine, au mois de novembre, comme demande la d\u00e9put\u00e9e lib\u00e9rale Alina Gorghiu : \u00ab Je demande publiquement et r\u00e9solument \u00e0 la Cour Constitutionnelle de consulter , le 23, les deux articles contest\u00e9s qu\u2019elle a consult\u00e9, \u00e9galement, la derni\u00e8re fois, saisie, alors, par le Parti D\u00e9mocrate-Lib\u00e9ral, et r\u00e9aliser qu\u2019il ne lui reste \u00e0 faire que les rejeter comme non-fond\u00e9s et les envoy\u00e9 avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 au pr\u00e9sident qui va constater, malheureusement pour celui-ci, qu\u2019il ne pouvait rien faire d\u2019autre que les transmettre pour promulgation, dans un d\u00e9lai de dix jours qui ne lui conviendrait non plus \u00bb.<\/em><\/p>\n
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Selon le premier ministre social-d\u00e9mocrate Victor Ponta le projet de la Commission de r\u00e9vision de la Constitution repr\u00e9sente une r\u00e9forme du syst\u00e8me politique et constitutionnel qui \u00e9tait n\u00e9cessaire. Et apr\u00e8s le moment o\u00f9 tous les points des vue des partenaires internationaux seront envoy\u00e9s \u00e0 Bucarest, on va organiser l\u2019ann\u00e9e prochaine un r\u00e9f\u00e9rendum pour modifier la Constitution… (trad. : Costin Grigore)<\/p>\n
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