En 2007, lors de son int\u00e9gration dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, la Roumanie avait encore \u00e0 r\u00e9soudre des aspects li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire et \u00e0 l\u2019\u00e9radication de la corruption. Pour l\u2019aider \u00e0 r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes, la Commission Europ\u00e9enne d\u00e9cidait, donc, d\u2019instituer un M\u00e9canisme de coop\u00e9ration et v\u00e9rification (MCV) \u00e0 travers lequel \u00e9valuer constamment l\u2019\u00e9tat de la justice. A Bucarest, le document est chaque fois attendu avec int\u00e9r\u00eat, le pouvoir politique du moment retient les aspects positifs et l\u2019opposition a une occasion suppl\u00e9mentaire de critiquer durement. L\u2019\u00e9valuation de cette ann\u00e9e \u00e9tait d\u2019autant plus attendue car des pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne continuent de lier leur acceptation de la Roumanie dans l\u2019espace Schengen des rapports MCV.<\/p>\n
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Le rapport de ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e dit que la Roumanie a enregistr\u00e9 des progr\u00e8s dans de nombreux domaines, le bilan des institutions-cl\u00e9 du domaine judiciaire et en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9grit\u00e9 demeurant positif en d\u00e9pit des circonstances parfois difficiles. La Commission Europ\u00e9enne se d\u00e9clare contente du fait que des modifications l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires et longuement attendues ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es et la collaboration entre les institutions judiciaires et le Minist\u00e8re de la Justice contribue \u00e0 la solution des probl\u00e8mes de gestion. La m\u00eame Commission fait des recommandations, l\u2019accent \u00e9tant mis sur l\u2019ind\u00e9pendance et la r\u00e9forme de la justice, sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la lutte contre la corruption.<\/p>\n
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Par cons\u00e9quent, le premier ministre Victor Ponta a demand\u00e9 au ministre de la justice de pr\u00e9senter de mani\u00e8re objective et \u00e9quilibr\u00e9e ce que la Commission a mentionn\u00e9 dans son rapport : \u00ab Nous avons vu ce qu\u2019a dit le porte-parole de la Commission Europ\u00e9enne. La Roumanie a fait des progr\u00e8s importants, substantiels. Nous continuons d\u2019\u00eatre, du point de vue de la Commission, tout \u00e0 fait pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer l\u2019espace Schengen. Il y aura, certes, une d\u00e9cision politique des Etats membres. Tous les points inscrits dans le rapport MCV, je vous prie de les pr\u00e9senter, de les expliquer et de les mettre en pratique d\u2019une mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e et professionnelle, sans distinction des sp\u00e9culations politiques. \u00bb<\/em><\/p>\n
L\u2019opposition d\u00e9mocrate-lib\u00e9rale (PDL), par la voix de C\u00e0t\u00e0lin Predoiu, ancien ministre de la Justice, voit dans le rapport une preuve que l\u2019actuelle alliance social-lib\u00e9rale au pouvoir a port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019Etat de droit et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Quant aux appr\u00e9ciations, elles seraient en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019effet des mesures prises par les gouvernements PDL : \u00ab Que dit le rapport ? La chose la plus importante, l\u2019Etat de droit, a continu\u00e9 d\u2019\u00eatre expos\u00e9 aux coups politiques, tout comme l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. La partie n\u00e9gative du rapport se rattache de fa\u00e7on explicite de l\u2019Union Social Lib\u00e9rale. \u00bb<\/em><\/p>\n
La Commission Europ\u00e9enne maintient une s\u00e9rie de pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, sans caract\u00e9riser explicitement le rapport de positif ou de n\u00e9gatif. Il doit \u00eatre compris tel-quel, on a fait des progr\u00e8s dans certains domaines et des pas \u00e0 franchir sont n\u00e9cessaires dans d\u2019autres domaines. La condition de lier l\u2019adh\u00e9sion de la Roumanie \u00e0 Schengen du contenu de ce rapport est artificielle — soutient Bucarest. Les deux exercices sont diff\u00e9rents : l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 Schengen et les rapports en mati\u00e8re de justice ne doivent pas \u00eatre m\u00e9lang\u00e9s. L\u2019\u00e9valuation pour l\u2019entr\u00e9e dans Schengen se fait exclusivement selon des crit\u00e8res techniques que la Roumanie remplit\u2026(trad. : Costin Grigore)<\/p>\n
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