Le programme du nouvel ex\u00e9cutif de Bucarest, avec lequel le premier ministre Victor Ponta se pr\u00e9sentera cette semaine devant les s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s, est cibl\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e de simplifier la fiscalit\u00e9 et d\u2019accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 fiscale du milieu des affaires. A cette fin, le retour \u00e0 un taux de TVA de 19% est pr\u00e9vu, de 24% tel qu\u2019il est depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2010, et cela se fera au fur et \u00e0 mesure que le cadre fiscal-budg\u00e9taire le permettra. Le premier ministre fait \u00e9tat aussi de la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9largir la r\u00e9duction de la TVA \u00e0 9% dans le cas de plusieurs cat\u00e9gories de produits alimentaires de base.<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
De l\u2019avis du premier ministre, les producteurs internes seraient ainsi stimul\u00e9s, et l\u2019\u00e9vasion fiscale dans la zone des denr\u00e9es alimentaires — r\u00e9duite. Des modifications d\u2019imp\u00f4ts sont \u00e9galement pr\u00e9vues. Pour le moment, le seuil de 16% est maintenu, mais, dans le courant du mandat, l\u2019imp\u00f4t progressif de 8 et 12% sera introduit, respectivement celui de 16% sera maintenu, et des grilles de revenus seront fix\u00e9es. L\u2019harmonisation sur la moyenne europ\u00e9enne des redevances encaiss\u00e9es par l\u2019Etat suite \u00e0 la cession des actifs de l\u2019Etat ou l\u2019exemption d\u2019imp\u00f4t sur le profit r\u00e9investi dans des machines et \u00e9quipements technologiques se retrouvent \u00e9galement dans le nouveau programme. Il en va de m\u00eame pour la r\u00e9duction de 5% des contributions pay\u00e9es par les employeurs — toujours si la situation financi\u00e8re le permet. A cela s\u2019ajoute la simplification du cadre l\u00e9gislatif, mais aussi celui de taxes, ce qui comprend la r\u00e9duction des d\u00e9penses bureaucratiques et de la fiscalit\u00e9, par la suppression de certains tarifs, avis et autorisations.<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
Une nouvelle disposition porte sur l\u2019introduction de la proc\u00e9dure de ch\u00f4mage partiel cens\u00e9e permettre de cumuler, pour une p\u00e9riode limit\u00e9e, des revenus obtenus suite \u00e0 un emploi \u00e0 temps partiel avec une partie des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage. L\u2019introduction du syst\u00e8me facultatif de retraites occupationnelles du 4e pilier, reposant sur la contribution de l\u2019assur\u00e9 et de l\u2019employeur, figure elle aussi dans le programme du gouvernement.<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
Au chapitre minorit\u00e9s, les nouvelles dispositions portent sur la diffusion de programmes en langue maternelle \u00e0 la radio et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision pour toutes les minorit\u00e9s nationales, et notamment pour la minorit\u00e9 magyare, dont les repr\u00e9sentants ont \u00e9t\u00e9 coopt\u00e9s au gouvernement. Cela fera que les besoins culturels et de communication en langue maternelle au niveau national soient satisfaits. A cet effet, les \u00e9missions des studios publics de radio et de t\u00e9l\u00e9vision seront \u00e9largies et financ\u00e9es \u00e0 partir du budget de l\u2019Etat, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019elles couvrent toute l\u2019\u00e9tendue de la journ\u00e9e\u2026(trad. : Ligia Mihaiescu)<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le programme du nouvel ex\u00e9cutif de Bucarest, avec lequel le premier ministre Victor Ponta se pr\u00e9sentera cette semaine devant les s\u00e9nateurs et d\u00e9put\u00e9s, est cibl\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e de simplifier la fiscalit\u00e9 et d\u2019accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 fiscale du milieu des affaires. A cette fin, le retour \u00e0 un taux de TVA de 19% est pr\u00e9vu, de […]<\/p>\n","protected":false},"author":108,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[87012,89659,85536,85695,35009],"coauthors":[],"class_list":["post-398176","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-chomage","tag-evasion-fiscale","tag-fiscalite","tag-minorites","tag-programme"],"acf":[],"yoast_head":"\n