Assez souvent, l\u2019actuelle Constitution de la Roumanie a montr\u00e9 ses faiblesses, surtout vis-\u00e0-vis des politiciens habiles qui, compte tenu de leurs propres int\u00e9r\u00eats, forcent ses limites selon leur bon gr\u00e9. L\u2019actuelle forme de la Loi Fondamentale est en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9vision de 2003 et conserve une multitude de stipulations de la version d\u2019origine de 1991 lorsque les autorit\u00e9s post-communistes jetaient les premi\u00e8res pierres de l\u2019\u00e9difice appel\u00e9 la Roumanie d\u00e9mocratique, actuellement membre de l\u2019UE et de l\u2019OTAN.<\/p>\n
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C\u2019est la raison pour laquelle l\u2019opinion publique, en g\u00e9n\u00e9ral, soutient l\u2019id\u00e9e d\u2019une remise \u00e0 jour consistante de la Constitution qui n\u2019a pas pu tenir le pas avec l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 roumaine. Le projet de modification propos\u00e9 par une commission parlementaire sp\u00e9cialement cr\u00e9e s\u2019est trouv\u00e9, \u00e9galement, sur la table de la Commission de Venise dont l\u2019implication est vou\u00e9e \u00e0 offrir la garantie que les modifications op\u00e9r\u00e9es au texte de la Loi Fondamentale respecte le droit et les pratiques internationales en mati\u00e8re.<\/p>\n
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La Commission a donn\u00e9 son feu vert \u00e0 ce document tout en appr\u00e9ciant que des am\u00e9liorations sont possibles au niveau des chapitres estim\u00e9s comme sensibles. La Commission estime que les formules li\u00e9es \u00e0 la forme de gouvernement ne sont pas assez claires ainsi que celles qui \u00e9tablissent les comp\u00e9tences du pr\u00e9sident et du premier ministre. La Commission recommande, en \u00e9gale mesure, la limitation du cadre de proc\u00e9dure dans le cas des arr\u00eats d\u2019urgence et l\u2019am\u00e9lioration de la base l\u00e9gale du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature de sorte que cette institution puisse remplir sa mission de garantir l\u2019ind\u00e9pendance des magistrats.<\/p>\n
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Voici des d\u00e9tails fournis \u00e0 l\u2019\u00e9gard du trajet futur du projet par le vice-pr\u00e9sident de la Commission parlementaire pour la r\u00e9vision de la Constitution, Ioan Chelaru du Parti Social D\u00e9mocrate, au pouvoir : \u00ab\u00a0La position de la Commission, la position de la Cour Constitutionnelle, la position du Conseil l\u00e9gislatif et la position de la Commission de Venise, leur quintessence , doit nous conduire \u00e0 un texte agr\u00e9e par toutes ces institutions fondamentales. Je pense que dans un mois on va reprendre les travaux de la commission et qu\u2019on pourra discuter l\u2019\u00e9ventuel aval au Parlement d\u00e9but 2015 et un r\u00e9f\u00e9rendum, en conclusion, en automne 2015.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n
L\u2019opposition, par la voix du secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du Parti D\u00e9mocrate Lib\u00e9ral (PDL), Radu Carp, insiste sur ce qu\u2019elle appelle l\u2019amateurisme des auteurs du projet : \u00ab\u00a0C\u2019est la plus grave accusation \u00e0 l\u2019adresse du projet de r\u00e9vision qui vient d\u2019un organisme ind\u00e9pendant. PDL pose la question : pourquoi a-t-on eu besoin de tout cet effort pour que, en fin de compte, on constate que les membres de la Commission de Venise et les partis au gouvernement fassent des confusions \u00e9l\u00e9mentaires entre le r\u00e9gime parlementaire et celui semi-pr\u00e9sidentiel.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n
Les analystes estiment que la modification de la Constitution va passer au deuxi\u00e8me plan dans les circonstances o\u00f9 les acteurs politiques semblent pr\u00e9occup\u00e9s davantage \u00e0 aiguiser leur armes en attendant les batailles \u00e9lectorales de cette ann\u00e9e. (trad.: Costin Grigore)<\/p>\n
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