Le fait que la Roumanie compte parmi les pays ayant le plus grand nombre de taxes n\u2019est plus une nouveaut\u00e9. Les statistiques montrent qu\u2019actuellement, hormis les taxes fiscales il y a 364 taxes para-fiscales g\u00e9r\u00e9es par 24 institutions et r\u00e9glement\u00e9es par 215 actes normatifs. D\u00e9finies comme des taxes qui ne figurent pas dans le Code fiscal \u00e9tant fix\u00e9es par des institutions qui les per\u00e7oivent, les taxes para-fiscales portent sur les taxes de timbre fiscal, les taxes de licence dans diff\u00e9rents domaines ou pour obtenir des documents tels que ceux d\u2019identit\u00e9, du casier judiciaire ou fiscal, les taxes d\u2019environnement ou les taxes d\u2019autorisation pour les services postaux, par exemple.<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
Les \u00e9valuations ont montr\u00e9 qu\u2019en d\u00e9pit du fait que le versement de ces taxes est suivi par la prestation d\u2019un service, leur niveau ne couvre pas toujours les d\u00e9penses des institutions qui les per\u00e7oivent et, par cons\u00e9quent, les autorit\u00e9s de Bucarest ont pris la d\u00e9cision d\u2019\u00e9liminer ou de fusionner 27 taxes et tarifs non-fiscaux et, par arr\u00eat minist\u00e9riel qui sera approuv\u00e9 en m\u00eame temps, on va diminuer autres 65 taxes et tarifs para-fiscaux.<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
Cette semaine, le Minist\u00e8re des Finances a lanc\u00e9 un d\u00e9bat publique en marge de deux projets en ce sens, les taxes et les tarifs para-fiscaux vis\u00e9s \u00e9tant \u00e9tablis \u00e0 la suite des consultations avec plusieurs minist\u00e8res et institutions. Selon le ministre du domaine, Ioana Maria Petrescu, la simplification du syst\u00e8me des taxes aura des effets b\u00e9n\u00e9fiques tant pour les contribuables qui ne gaspilleront plus leur temps aux guichets, que pour l\u2019administration car on va \u00e9liminer les co\u00fbts d\u2019administration des taxes et tarifs tr\u00e8s bas.<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
Parmi les taxes et tarifs annul\u00e9s il y a celle pour \u00e9mettre un passeport \u00e9lectronique simple temporaire ou autre document n\u00e9cessaire au passage de la fronti\u00e8re, celui d\u2019assistance pour la fondation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, pour utilisation de la proc\u00e9dure \u00e9lectronique ou la taxe d\u2019\u00e9mission de l\u2019avis pour des activit\u00e9s dans le domaine des dispositifs m\u00e9dicaux et des m\u00e9dicaments.<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\n
<\/p>\n
La couverture des d\u00e9penses n\u2019est pas le seul crit\u00e8re envisag\u00e9 pour attirer des revenus. Un autre crit\u00e8re est celui de son poids dans le total du PIB vis-\u00e0-vis d\u2019autres revenus fiscaux et, en ce sens, les statistiques montrent que ce poids est tr\u00e8s r\u00e9duit. Les responsables du domaine disent que l\u2019\u00e9limination ou la fusion des taxes vis\u00e9es par les deux projets auront un b\u00e9n\u00e9fice du point de vue des co\u00fbts de fonctionnement des institutions dont le r\u00f4le principal est de les percevoir ainsi que du temps perdu ou des co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la bureaucratie inutile. (Trad. Costin Grigore)<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le fait que la Roumanie compte parmi les pays ayant le plus grand nombre de taxes n\u2019est plus une nouveaut\u00e9. Les statistiques montrent qu\u2019actuellement, hormis les taxes fiscales il y a 364 taxes para-fiscales g\u00e9r\u00e9es par 24 institutions et r\u00e9glement\u00e9es par 215 actes normatifs. D\u00e9finies comme des taxes qui ne figurent pas dans le Code […]<\/p>\n","protected":false},"author":108,"featured_media":64759,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[93591,93590,157202,93589],"coauthors":[],"class_list":["post-398260","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-eliminer-des-taxes","tag-licence","tag-taxes-fr","tag-timbre-fiscal"],"acf":[],"yoast_head":"\n