L\u2019enqu\u00eate men\u00e9e dans l\u2019affaire Microsoft, le dossier de corruption le plus important de ces 25 derni\u00e8res ann\u00e9es, a franchi l\u2019\u00e9tape des perquisitions. Il porte sur des contrats d\u2019acquisition de licences informatiques destin\u00e9es \u00e0 des \u00e9tablissements scolaires. Selon les procureurs, plusieurs ministres de diff\u00e9rents bords et de gouvernements divers ont commis des faits de corruption afin de conclure ou de prolonger lesdits contrats \u00e0 des prix sur\u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n
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Le Parquet national anti-corruption a sollicit\u00e9 l\u2019avis n\u00e9cessaire pour engager des poursuites p\u00e9nales \u00e0 l\u2019encontre de 9 anciens dignitaires – les s\u00e9nateurs \u015eerban Mih\u0103ilescu et Ecaterina Andronescu, le d\u00e9put\u00e9 Valerian Vreme, le parlementaire europ\u00e9en Dan Nica, ainsi que Daniel Funeriu, Alexandru Athanasiu, Mihai T\u0103n\u0103sescu, Gabriel Sandu et Adriana \u0162ic\u0103u. Parmi les suspects figurent aussi l\u2019ex patron des services de renseignements ext\u00e9rieurs, C\u0103t\u0103lin Harnagea, l\u2019ancien ministre des Communications, Gabriel Sandu, l\u2019ex conseiller pr\u00e9sidentiel Dorin Marian et l\u2019ancien joueur de tennis Dinu Pescariu. Le pr\u00e9sident roumain Traian B\u0103sescu a d\u00e9clar\u00e9 dans une interview que des surprises \u00e9taient encore \u00e0 attendre dans ce dossier, qui concernerait d\u2019autres personnes aussi. Il a ni\u00e9 le fait que des dossiers du FBI aient aid\u00e9 \u00e0 l\u2019instruction de cette affaire. <\/p>\n
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Par ailleurs, les noms de plusieurs juges, parlementaires et hommes d\u2019affaires figurent en tant que suspects dans une autre grande affaire, celle des r\u00e9trocessions ill\u00e9gales de for\u00eats, le pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 la R\u00e9gie nationale des for\u00eats, Romsilva, \u00e9tant estim\u00e9 \u00e0 plus de 300 millions d\u2019euros. Parmi eux, les parlementaires sociaux-d\u00e9mocrates Ioan Adam, Viorel Hrebenciuc et Ilie S\u00e2rbu, mais aussi le prince Paul, descendant ill\u00e9gitime de l\u2019ancien souverain Carol II de Roumanie, et son \u00e9pouse. A la demande du d\u00e9put\u00e9 Ioan Adam, les magistrats du Tribunal de Covasna auraient admis, en avril 2012, la r\u00e9trocession ill\u00e9gale d\u2019une immense superficie de terrains forestiers et agricoles du comt\u00e9 de Bac\u0103u (est) en faveur d\u2019un particulier. Cela aurait entra\u00een\u00e9 un manque \u00e0 gagner de plus de 300 millions d\u2019euros pour la R\u00e9gie nationale des for\u00eats, Romsilva. Ult\u00e9rieurement, Ioan Adam et plusieurs autres personnes, dont Viorel Hrebenciuc, se seraient associ\u00e9es pour obtenir des gains rapides par la d\u00e9livrance de titres de propri\u00e9t\u00e9 et la vente des terrains forestiers respectifs. <\/p>\n
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Parall\u00e8lement \u00e0 ces enqu\u00eates judiciaires, le L\u00e9gislatif de Bucarest m\u00e8ne des d\u00e9bats en marge d\u2019un projet de loi permettant de raccourcir les proc\u00e9dures en vue de lever l\u2019immunit\u00e9 parlementaires des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs. Une d\u00e9marche n\u00e9cessaire pour \u00e9viter le blocage des proc\u00e9dures de placement en d\u00e9tention provisoire, d\u2019arrestation ou de perquisition, cons\u00e9cutif au retard dans la d\u00e9livrance par le Parlement ou le chef de l\u2019Etat de l\u2019avis de lancement des poursuites p\u00e9nales \u00e0 l\u2019encontre des \u00e9lus.<\/p>\n
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Le texte mentionn\u00e9 comporte aussi quelques nouveaut\u00e9s, dont le raccourcissement des d\u00e9lais, la limitation des attributions l\u00e9gislatives relatives \u00e0 l\u2019examen des preuves et l\u2019introduction du vote \u00e0 main lev\u00e9e tant dans la Commission juridique qu\u2019au pl\u00e9num du Parlement.<\/p>\n
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(Aut. Valentin Tigau, trad. Mariana Tudose )<\/p>\n
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