Les r\u00e9cents attentats de Paris ont relanc\u00e9 le d\u00e9bat entre les adeptes de l\u2019id\u00e9e selon laquelle la Roumanie aurait absolument besoin d\u2019une loi de la s\u00e9curit\u00e9 informatique, et les d\u00e9tracteurs, \u00e9galement nombreux, qui l\u2019appellent \u00ab la loi Big Brother \u00bb. D\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9, l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, par la Cour constitutionnelle, ce texte retrouvera une place \u00e0 l\u2019agenda du gouvernement et du Parlement de Bucarest, et fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui le conteste fortement.<\/p>\n
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Nombreux sont ceux, y compris des politiciens, qui pensent qu\u2019aucune institution ou personne ne peut toucher \u00e0 la vie d\u2019autrui, v\u00e9rifier ses fichiers sur son ordinateur, \u00e9couter ses conversations, portant ainsi atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e. Puisque la Cour constitutionnelle a rejet\u00e9 la Loi Big Brother en juillet 2014, \u00ab l\u2019urgence \u00bb invoqu\u00e9e par les autorit\u00e9s n\u2019est qu\u2019une utilisation de la trag\u00e9die survenue en France comme pr\u00e9texte pour mettre en avant des agendas l\u00e9gislatifs de s\u00e9curit\u00e9 qui ignorent les droits fondamentaux — affirment plusieurs organisations non gouvernementales.<\/p>\n
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En quoi une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e aiderait-elle davantage que des surveillances individuelles, ponctuelles? — s\u2019interrogent ces ONGs. Dans une d\u00e9marche cens\u00e9e chasser les craintes, les sp\u00e9culations mais aussi les accusations contre la Loi de la s\u00e9curit\u00e9 informatique, le Service roumain de renseignements int\u00e9rieurs a fait plusieurs pr\u00e9cisions: il a soulign\u00e9 son action constante ax\u00e9e justement sur la protection et le respect des droits et des libert\u00e9s fondamentales des citoyens ; il a aussi insist\u00e9 sur le fait que l\u2019acc\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 un certain \u00e9quipement IT ainsi qu\u2019aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re priv\u00e9 stock\u00e9es dessus se fera uniquement avec l\u2019autorisation d\u2019un juge.<\/p>\n
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Seuls les propri\u00e9taires d\u2019infrastructures informatiques, et non les particuliers, devraient mettre \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes exclusivement des donn\u00e9es techniques concernant la menace qui fait l\u2019objet de la demande. Si ces premi\u00e8res v\u00e9rifications indiquaient un besoin d\u2019\u00e9largir l\u2019enqu\u00eate \u00e0 des individus bien pr\u00e9cis, le juge se verrait solliciter l\u2019autorisation d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ordinateur, la tablette ou le smartphone du sujet en question.<\/p>\n
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Le SRI ajoute que des dispositions suppl\u00e9mentaires sur le respect des droits de l\u2019\u00eatre humain ne sont pas n\u00e9cessaires, puisque la proc\u00e9dure concernant l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9e par la Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et par la Loi de la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n
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Si la Loi Big Brother est tr\u00e8s controvers\u00e9e, celle des cartes de t\u00e9l\u00e9phone pr\u00e9-pay\u00e9es ne l\u2019est pas. Une \u00e9ventuelle d\u00e9cision dans le sens de l\u2019achat de ses cartes sur la base d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, comme dans le cas des abonnements, ne pose pas beaucoup de probl\u00e8mes. En fin de compte, il s\u2019agirait d\u2019une communication assum\u00e9e et non secr\u00e8te.<\/p>\n
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