La
\nRoumanie figure parmi les pays europ\u00e9ens dont les recettes fiscales ne p\u00e8sent
\nqu’assez peu qu’assez peu dans le PIB, \u00e0 savoir en dessous de 32%. Et la
\ncollecte des recettes budg\u00e9taires est rest\u00e9e plut\u00f4t faible en 2014 aussi. Au
\nfil du temps, les gouvernements s’\u00e9tant succ\u00e9d\u00e9s \u00e0 la t\u00eate du pays durant la
\nderni\u00e8re d\u00e9cennie ont tent\u00e9 de r\u00e9soudre le probl\u00e8me, mais leurs propositions
\nsont notamment rest\u00e9es soit lettres mortes soit se sont envol\u00e9es avec les
\nparoles prononc\u00e9es.<\/p>\n
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Mercredi,
\nle Cabinet de Bucarest a mis sur la table un paquet bien \u00e9toff\u00e9 de mesures
\nd’all\u00e8gement fiscal qui devrait devenir r\u00e9alit\u00e9 en 2016. La baisse de la TVA,
\ndes contributions \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et du taux unique d’imposition sont
\njuste quelques-unes des plus de 600 modifications apport\u00e9es aux Codes fiscal et
\nde proc\u00e9dure fiscale. Pour ce qui est de la r\u00e9duction de la TVA – se montant
\n24% actuellement – ce processus devrait se d\u00e9rouler en deux \u00e9tapes : une coupe
\nde 4% en 2016 et une autre de 2% en 2018. Pour les produits alimentaires de
\nbase – viande, poisson, l\u00e9gumes et fruits – la TVA devrait chuter jusqu’\u00e0 9%
\nd\u00e8s 2016, \u00e0 savoir jusqu’au niveau de la taxe per\u00e7ue pour le pain et les
\nproduits d\u00e9riv\u00e9s. <\/p>\n
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Par
\nailleurs, \u00e0 partir de 2017, les contributions au syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale
\ndevraient baisser jusqu’\u00e0 7,5% du salaire brut de chaque employ\u00e9, par rapport
\naux 10,5% actuellement, tandis que la part de l’employeur dans cette taxe ne
\ndevrait se monter qu’\u00e0 13,5%, contre 15,8% actuellement. Le ministre des
\nFinances, Darius V\u00e2lcov, estime que l’all\u00e8gement de la pression fiscale devrait
\nfaire reculer le travail au noir, encourag\u00e9 actuellement par la fiscalit\u00e9
\nexcessive.<\/p>\n
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Pour relancer les investissements, le gouvernement
\npropose d’\u00e9liminer les imp\u00f4ts sur les constructions et sur les dividendes. Le
\ntaux unique d’imposition sera maintenu et m\u00eame r\u00e9duit \u00e0 14% \u00e0 partir de 2019.
\nLe minist\u00e8re des Finances propose \u00e9galement une diminution des accises, \u00e0
\ncommencer par l’ann\u00e9e prochaine, de 20% sur le gasoil, de 18,6 % sur l’essence
\nsans plomb et de plus de 15% sur la bi\u00e8re.
\nPour certains produits comme le caf\u00e9, les bijoux, les voitures d’une
\ncylindr\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 3000 cm3, l’accise devrait \u00eatre \u00e9limin\u00e9e.<\/p>\n
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Par ailleurs, selon le nouveau Code fiscal, toutes
\nles personnes ayant un revenu seront oblig\u00e9es de payer des contributions \u00e0 la
\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 l’assurance maladie. Les imp\u00f4ts appliqu\u00e9s aux micro-entreprises,
\nles logements et les terrains augmenteront.<\/p>\n
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Bien que jug\u00e9 \u00ab r\u00e9volutionnaire \u00bb par
\nles sp\u00e9cialistes, le nouveau projet fiscal a d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9 des critiques. Le
\nConseil fiscal signale que ces changements,
\nnotamment ceux concernant la diminution de la TVA, ont un fort impact n\u00e9gatif
\nsur les recettes budg\u00e9taires. <\/p>\n
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\nL’opposition
\nconsid\u00e8re, elle aussi, que cette d\u00e9tente fiscale n’est pas cr\u00e9dible, dans les
\nconditions o\u00f9 le Parti Social D\u00e9mocrate – au pouvoir – a introduit de nouvelles
\ntaxes, a asphyxi\u00e9 le milieu des affaires et diminu\u00e9 le pouvoir d’achat de la
\npopulation. Le d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral Eugen Nicol\u0103escu affirme que son parti proposera un r\u00e9examen du syst\u00e8me
\nfiscal, de sorte que le milieu des affaires puisse assurer une croissance
\n\u00e9conomique annuelle d’au moins 5%. Pendant un mois, le nouveau Code Fiscal fera
\nl’objet d’un d\u00e9bat public, au bout duquel il sera soumis au Parlement. (trad:
\nAndrei Popov, Dominique)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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