La classe politique roumaine pr\u00e9pare une nouvelle formule cens\u00e9e permettre le recueil des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour subvenir aux besoins de la s\u00e9curit\u00e9 publique. Invit\u00e9s mercredi \u00e0 des consultations avec le chef de lEtat, Klaus Iohannis, les leaders des partis parlementaires ont d\u00e9cid\u00e9 d’appuyer un nouveau projet l\u00e9gislatif visant la collecte des donn\u00e9es personnelles dans le domaine des communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n
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Un tel document serait susceptible de combler le vide l\u00e9gislatif survenu apr\u00e8s que la Cour constitutionnelle a rejet\u00e9 lann\u00e9e derni\u00e8re le paquet l\u00e9gislatif appel\u00e9 \u00ab Big Brother \u00bb, relatif \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9. A la diff\u00e9rence de lancien projet d\u00e9clar\u00e9 non constitutionnel par la justice, les nouveaux actes r\u00e9glementaires offriront, selon la pr\u00e9sidence, des garanties suppl\u00e9mentaires cens\u00e9es prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, en \u00e9liminant les risques dabus.<\/p>\n
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R\u00e9clam\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises par les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, lactuelle formule b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement du soutien de la classe politique. Le premier ministre social- d\u00e9mocrate Victor Ponta affirme : \u00ab La forme avanc\u00e9e par la pr\u00e9sidence est la bonne, puisquelle respecte la d\u00e9cision de la Cour Constitutionnelle. Dautre part, on met ainsi \u00e0 la disposition des institutions publiques tous les instruments n\u00e9cessaires \u00e0 mieux lutter contre le terrorisme dans des situations stipul\u00e9s par la loi \u00bb.<\/em><\/p>\n
Partenaire de la coalition au pouvoir, lUnion Nationale pour le Progr\u00e8s de la Roumanie, avec le ministre de l’Int\u00e9rieur Gabriel Oprea \u00e0 sa t\u00eate, affirme par la voix de son leader que le projet assure la s\u00e9curit\u00e9 nationale, tout en respectant les libert\u00e9s individuelles. A son tour, Alina Gorghiu, co-pr\u00e9sidente du PNL, principale formation d’opposition, est d’avis que lactuel projet prend en compte aussi bien la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle que les normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de droits de lhomme. \u00ab Parmi les principales modifications op\u00e9r\u00e9es concerne pr\u00e9cis\u00e9ment lacc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles qui pourra d\u00e9sormais se faire dans un cadre fix\u00e9 par une cour de justice et seulement apr\u00e8s lautorisation dun juge \u00bb.<\/em><\/p>\n
Rang\u00e9e dans le camp de lopposition, lUDMR a annonc\u00e9 qu’elle proposerait des amendements cens\u00e9s fixer la dur\u00e9e du stockage des donn\u00e9es entre six mois et deux ans tout au plus. Une id\u00e9e salu\u00e9e aussi par le groupe parlementaire des autres minorit\u00e9s nationales.<\/p>\n
Une fois adopt\u00e9e par le Parlement et valid\u00e9e par la Cour Constitutionnelle, cette nouvelle loi pourra finalement mettre un point final \u00e0 la controverse politique et l\u00e9gislative qui a fait la Une de la presse locale, en d\u00e9but dann\u00e9e. A l\u00e9poque, la loi appel\u00e9e Big Brother a provoqu\u00e9 une dispute acharn\u00e9e entre les membres de la Cour Constitutionnelle et lancien chef des Services secrets roumains, George Maior. Celui-ci avait affirm\u00e9 juste avant de claquer la porte de son bureau que si un jour la Roumanie \u00e9tait victime dun attentat, il allait pointer du doigt les juges de la Cour pour leur d\u00e9cision de priver les services secrets des instruments l\u00e9gislatifs n\u00e9cessaires dans la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n
Le scandale \u00e9tait intervenu apr\u00e8s les attentats terroristes de France. Lattaque contre la r\u00e9daction du journal satyrique Charlie hebdo fut notamment invoqu\u00e9e pour justifier ce que la presse romaine a appel\u00e9 \u00ab l’agitation des services secrets \u00bb. Pourtant, ceux-ci semblent pouvoir accomplir leur devoir de mani\u00e8re satisfaisante m\u00eame en labsence dune loi Big Brother et surtout dans un pays o\u00f9 aucun attentat terroriste na encore eu lieu.<\/p>\n
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