Une nouvelle institution cens\u00e9e sanctionner la corruption verra le jour \u00e0 Bucarest. Le gouvernement a adopt\u00e9, mercredi, le projet de loi concernant la cr\u00e9ation de l’Agence nationale d’administration des biens sous saisie, qui sera subordonn\u00e9e au minist\u00e8re de la Justice. Parmi ses t\u00e2ches, l’on compte l’identification des biens issus d’infractions, leur gestion et finalement leur mise en vente. A pr\u00e9sent, l’administration des biens sous s\u00e9questre se r\u00e9alise la plupart des fois par les organes d’enqu\u00eate p\u00e9nale, qui n’ont toutefois ni un budget, ni les \u00e9l\u00e9ments de logistique n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans l’\u00e9laboration du projet de loi, qui sera envoy\u00e9 au Parlement pour y \u00eatre d\u00e9battu et adopt\u00e9, le minist\u00e8re roumain de la Justice s’est consult\u00e9 avec des experts occidentaux en la mati\u00e8re – de Belgique, de France et des Pays-Bas -, dans des visites de travail organis\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne. Dirig\u00e9e par un directeur g\u00e9n\u00e9ral, l’Agence aura, pour commencer, 35 salari\u00e9s, pratiquement de super-gestionnaires d’un patrimoine fabuleux, accumul\u00e9 par vol. <\/p>\n
<\/p>\n
L’ann\u00e9e derni\u00e8re, la valeur des biens saisis par le Parquet et la Police s’est mont\u00e9e \u00e0 l’\u00e9quivalent d’un demi-milliard d’euros. Et cela ne repr\u00e9sente que 14% du total des comptes, collections de tableaux, maisons, terrains, for\u00eats ou parcs automobiles susceptibles d’\u00eatre confisqu\u00e9s. Avec une partie infime de tout cela, en fin de compte, on peut payer les salaires de tous les m\u00e9decins de Roumanie pendant une ann\u00e9e, disait Laura Codru\u0163a K\u00f6vesi, chef du Parquet national anticorruption. Elle ajoutait que, dans la lutte contre la corruption, la justice peut atteindre l’effet escompt\u00e9 uniquement si les patrimoines obtenus ill\u00e9galement par les personnes condamn\u00e9es \u00e0 des peines de prison ferme sont \u00e9galement saisis. <\/p>\n
<\/p>\n
Ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es, des dizaines de ministres, parlementaires, pr\u00e9sidents de conseils d\u00e9partementaux ou maires, magistrats, hommes d’affaires ou hauts fonctionnaires ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s par les procureurs anticorruption et condamn\u00e9s par la justice pour corruption. L’apparition de la nouvelle Agence infirme la philosophie de vie qu’une partie de l’opinion publique roumaine attribue aux grands corrompus de la classe politique : je vole, je passe quelques ann\u00e9es en prison, o\u00f9 je me d\u00e9barrasse du cholest\u00e9rol entre autres, puis je jouis, moi et plusieurs g\u00e9n\u00e9rations, de tout ce que j’ai vol\u00e9. <\/p>\n
<\/p>\n
Une situation d’autant plus injuste, selon les journaux, dans un pays o\u00f9 des familles enti\u00e8res risquent de rester \u00e0 la rue non pas pour avoir viol\u00e9 la loi, mais parce qu’apr\u00e8s la crise \u00e9conomique, elles ne peuvent plus payer les cr\u00e9dits souscrits aupr\u00e8s des banques. La saisie des biens acquis de mani\u00e8re illicite est donc un enjeu moral, mais aussi pragmatique. Et ce parce que, et les experts ne cessent de le r\u00e9p\u00e9ter, les effets de la corruption se traduisent par des h\u00f4pitaux non \u00e9quip\u00e9s, des \u00e9coles non r\u00e9nov\u00e9es et des autoroutes jamais construites. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une nouvelle institution cens\u00e9e sanctionner la corruption verra le jour \u00e0 Bucarest. Le gouvernement a adopt\u00e9, mercredi, le projet de loi concernant la cr\u00e9ation de l’Agence nationale d’administration des biens sous saisie, qui sera subordonn\u00e9e au minist\u00e8re de la Justice. Parmi ses t\u00e2ches, l’on compte l’identification des biens issus d’infractions, leur gestion et finalement leur […]<\/p>\n","protected":false},"author":105,"featured_media":64114,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[90822,137214,89992,87054],"coauthors":[],"class_list":["post-398777","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-agence","tag-justice-fr","tag-prejudice","tag-projet-de-loi"],"acf":[],"yoast_head":"\n