Le projet du nouveau Code fiscal a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9, lundi, \u00e0 l’unanimit\u00e9, par la Commission de budget de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s. Le projet doit recevoir, mercredi, le vote final au pl\u00e9num de cette Chambre. Une des principales mesures pr\u00e9voit la r\u00e9duction du taux standard de TVA de 24 \u00e0 19%. Dans la version initiale, la r\u00e9duction n’\u00e9tait que de 4%. Le ministre des Finances, Eugen Teodorovici, affirmait lundi que m\u00eame si le nouveau Code fiscal est cens\u00e9 entrer en vigueur en 2016, cette mesure pourrait \u00eatre devanc\u00e9e si les recettes des 6 premiers mois sont suffisantes. <\/p>\n
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Eugen Teodorovici : \u00ab Au minist\u00e8re des Finances, nous examinons m\u00eame la possibilit\u00e9 qu’une telle mesure soit appliqu\u00e9e avant le 1er janvier 2016. Le calcul indiquera exactement \u00e0 quelle date une telle mesure peut \u00eatre d’application. \u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n L’amendement a constitu\u00e9 l’argument qui a d\u00e9termin\u00e9 m\u00eame les d\u00e9put\u00e9s de l’opposition lib\u00e9rale \u00e0 voter en faveur du projet du nouveau Code fiscal. M\u00eame s’il a vot\u00e9 pour la r\u00e9duction de la TVA, l’ancien ministre des Finances, le lib\u00e9ral Gheorghe Ialomi\u0163ianu, a demand\u00e9 que le gouvernement assume les \u00e9ventuels effets n\u00e9gatifs de la mise en application de cette mesure, \u00e0 l’\u00e9gard de laquelle le FMI et la Commission europ\u00e9enne ont des r\u00e9serves. Selon les calculs des sp\u00e9cialistes, l’application de la mesure m\u00e8nerait \u00e0 un accroissement du d\u00e9ficit budg\u00e9taire de 2,5 milliards d’euros, soit 1,5% du PIB.<\/p>\n <\/p>\n Une autre disposition importante du projet du nouveau Code fiscal porte sur la r\u00e9duction de la TVA sur les aliments, les boissons non alcoolis\u00e9es, les services de restauration et de traiteur de 24 \u00e0 9%. Cette mesure est entr\u00e9e en vigueur au 1er juin et constitue une harmonisation de la TVA avec le pain et les produits de boulangerie. Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es par l’ex\u00e9cutif comme un moyen d’encourager la consommation et de consolider la croissance \u00e9conomique. Le projet du nouveau Code fiscal pr\u00e9voit aussi des dispositions en faveur des contribuables : la renonciation \u00e0 la taxe sur les constructions sp\u00e9ciales \u00e0 partir du 1er janvier prochain et l’\u00e9limination de l’accise de 7 centimes d’euro par litre de carburants, qui a fait augmenter les prix du diesel et de l’essence en avril 2014. <\/p>\n <\/p>\n Et c’est toujours \u00e0 partir du 1er janvier 2016 que l’imp\u00f4t de 16% sur les dividendes sera supprim\u00e9, et le taux unique d’imposition sera rabaiss\u00e9 de 16 \u00e0 14% d\u00e8s janvier 2019. Le FMI et la Commission europ\u00e9enne ont mis en garde, \u00e0 maintes reprises, contre le risque que suite \u00e0 l’application de ces mesures d’all\u00e8gement fiscal, la Roumanie d\u00e9passe le d\u00e9ficit budg\u00e9taire convenu dans l’accord de pr\u00e9caution, en cours. (trad. Ligia Mihaiescu)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet du nouveau Code fiscal a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9, lundi, \u00e0 l’unanimit\u00e9, par la Commission de budget de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s. Le projet doit recevoir, mercredi, le vote final au pl\u00e9num de cette Chambre. Une des principales mesures pr\u00e9voit la r\u00e9duction du taux standard de TVA de 24 \u00e0 19%. Dans la version initiale, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":64114,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[89221,85536,31439,46426],"coauthors":[],"class_list":["post-398795","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-code-fiscal","tag-fiscalite","tag-taxes","tag-tva"],"acf":[],"yoast_head":"\n