Ce jeudi, la classe politique de Bucarest a accept\u00e9 une tr\u00eave. Dans un climat plut\u00f4t tendu, d\u2019ann\u00e9e pr\u00e9-\u00e9lectorale, \u00e0 l\u2019attente des \u00e9lections municipales et l\u00e9gislatives de 2016, les repr\u00e9sentants des partis parlementaires ont convenu que le nouveau Code fiscal serait modifi\u00e9 par voie de consensus politique. Bien que br\u00e8ve, l\u2019histoire agit\u00e9e de ce document touche \u00e0 la tragicom\u00e9die.<\/p>\n
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Imagin\u00e9, en grande partie, par l\u2019ancien ministre des Finances, Darius V\u00e2lcov, accus\u00e9 de corruption et arr\u00eat\u00e9 depuis, et fermement soutenu par le premier ministre social-d\u00e9mocrate Victor Ponta, lui-m\u00eame sous enqu\u00eate p\u00e9nale, le Code avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 au Parlement. Le premier ministre a assur\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que le document s\u2019appuyait sur une approche budg\u00e9taire \u00e9quilibr\u00e9e, le manque \u00e0 gagner, qui d\u00e9coule de la baisse de la TVA, pouvant \u00eatre couvert par une meilleure collecte des recettes budg\u00e9taires.<\/p>\n
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Le 17 juillet, le pr\u00e9sident Klaus Iohannis a cependant renvoy\u00e9 le Code fiscal au Parlement, affirmant que ses dispositions ne pouvaient \u00eatre appliqu\u00e9es. Apr\u00e8s les analyses techniques de leurs \u00e9conomistes, les partis politiques se sont mis d\u2019accord sur une diminution graduelle de la TVA, actuellement \u00e0 24%, qui sera ramen\u00e9e \u00e0 20% au 1er janvier 2016 et \u00e0 19% au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2017. L\u2019\u00e9limination de la taxe suppl\u00e9mentaire de 7 centimes d\u2019euro sur les carburants est report\u00e9e au 1er janvier 2017, au lieu de 2016, comme pr\u00e9vu dans la premi\u00e8re variante du Code fiscal. Ainsi, le d\u00e9ficit budg\u00e9taire sera-t-il de seulement 2%, affirme le ministre des Finances, Eugen Teodorovici.<\/p>\n
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Parmi les membres de la coalition au pouvoir \u00e0 Bucarest, l\u2019UNPR est d\u2019accord avec les propositions avanc\u00e9es jeudi, tandis que l\u2019ALDE continue de soutenir la variante d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e par le L\u00e9gislatif. La coalition prendra une d\u00e9cision, lundi, dans une r\u00e9union qui pr\u00e9c\u00e8de, ce m\u00eame jour, la session extraordinaire du S\u00e9nat consacr\u00e9e aux modifications au Code fiscal.<\/p>\n
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Quant \u00e0 l\u2019opposition, les lib\u00e9raux affirment, par la voix du d\u00e9put\u00e9 Eugen Nicol\u0103escu, que le Code fiscal modifi\u00e9 rendra la Roumanie plus comp\u00e9titive par rapport \u00e0 d\u2019autres Etats membres de l\u2019UE. L\u2019UDMR a fait savoir qu\u2019elle \u00e9tait d\u2019accord avec les modifications annonc\u00e9es, bien qu\u2019elle e\u00fbt souhait\u00e9 voir la TVA baisser \u00e0 19% d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n
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A l\u2019ext\u00e9rieur de la sc\u00e8ne politique, les sp\u00e9cialistes sont plut\u00f4t prudents. Le pr\u00e9sident du Conseil fiscal, Ionu\u0163 Dumitru, craint un d\u00e9ficit budg\u00e9taire sup\u00e9rieur \u00e0 4%, si le nouveau Code fiscal est appliqu\u00e9 sous sa forme convenue par les partis et si les majorations salariales promises par le gouvernement aux fonctionnaires sont mises en \u0153uvre. Les crit\u00e8res de convergence inscrits dans le Trait\u00e9 de Maastricht limitent le d\u00e9ficit budg\u00e9taire \u00e0 3%. Les majorations salariales inqui\u00e8tent \u00e9galement la Banque Nationale, dont le porte-parole, Dan Suciu, avertit : stimuler la demande sur fond d\u2019\u00e9quilibres \u00e9conomiques fragiles \u00ab n\u2019est pas n\u00e9cessairement la chose la plus sage \u00e0 faire \u00bb. (trad.: Ileana \u0162\u0103roi)<\/p>\n
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