Priorit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e de la classe politique roumaine, le nouveau Code fiscal ouvre l’agenda de la session d’automne du l\u00e9gislatif de Bucarest. Les chefs des partis politiques ont d\u00e9cid\u00e9 par consensus, d\u00e8s la semaine derni\u00e8re, que l’acte r\u00e9glementaire serait adopt\u00e9 dans sa forme initiale, d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9e par le Parlement voici deux mois, mais certaines mesures seront appliqu\u00e9es graduellement. <\/p>\n
La premi\u00e8re vise la baisse de la TVA en deux \u00e9tapes – \u00e0 20% en janvier prochain et \u00e0 19% \u00e0 partir de 2017. La surtaxe appliqu\u00e9e aux carburants et la taxe sur les constructions sp\u00e9ciales sont maintenues encore une ann\u00e9e, \u00e0 une exception pr\u00e8s, \u00e0 savoir la taxe sur les constructions sp\u00e9ciales dans l’agriculture, qui sera supprim\u00e9e d\u00e8s 2016. Vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 par les parlementaires voici quelques mois, le Code fiscal est arriv\u00e9 de nouveau au Parlement, car renvoy\u00e9 par le pr\u00e9sident Klaus Iohannis pour r\u00e9examen, au motif que sa mise en \u0153uvre serait de nature \u00e0 produire des d\u00e9s\u00e9quilibres. Les calculs indiquent que les mesures comprises dans le Code fiscal, corrobor\u00e9es \u00e0 la hausse des salaires dans le domaine de la Sant\u00e9, r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9e par d\u00e9cret d’urgence, induisent un d\u00e9ficit budg\u00e9taire d’environ 1,7%.<\/p>\n
Le premier ministre Victor Ponta assure pourtant qu’il n’y aura pas de probl\u00e8mes, car l’impact budg\u00e9taire engendr\u00e9 par la r\u00e9duction de la TVA pourra \u00eatre couvert par une meilleure collecte des recettes au budget \u00e9tatique. La loi sur les salaires, mais aussi celle sur le vote par correspondance et celle du budget constituent d’autres priorit\u00e9s. <\/p>\n
Liviu Dragnea, le pr\u00e9sident par int\u00e9rim du Parti Social D\u00e9mocrate, principale force politique de Bucarest, a annonc\u00e9 que Valeriu Zgonea, le pr\u00e9sident de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, avait \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par la direction du parti d’\u00e9laborer, apr\u00e8s des consultations parlementaires, une s\u00e9rie de principes pour guider l’Autorit\u00e9 \u00e9lectorale permanente \u00e0 structurer un projet pour le vote par correspondance. Comme dans le cas du Code fiscal, les leaders des partis parlementaires d\u00e9cideront ensemble de la forme finale de ce texte, a encore ajout\u00e9 le dirigeant social-d\u00e9mocrate. <\/p>\n
Alina Gorghiu, la copr\u00e9sidente du Parti National Lib\u00e9ral, d’opposition, qui exige de tous les partis d’adopter le projet de loi sur le vote par correspondance pour les Roumains de la diaspora avant le 1er novembre, consid\u00e8re inutile l’\u00e9laboration d’un nouveau texte. Elle fait valoir qu’un document existe d\u00e9j\u00e0, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9battu et qui englobe les points de vue des associations de la diaspora. <\/p>\n
En dehors de ce projet, les lib\u00e9raux visent encore d’autres actes r\u00e9glementaires qui portent sur l’enseignement professionnel ou sur un nouveau syst\u00e8me de redevances. La proposition de modifier la loi portant traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et protection de la vie priv\u00e9e dans le domaine des communications ou celle pour obtenir des donations afin d’\u00e9quiper l’arm\u00e9e seront \u00e9galement sur la table des parlementaires dans cette session. (Trad. Ligia Mihaiescu)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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