A l’instar de tous les autres pays de l’UE, la Roumanie a, elle aussi, des b\u00e9n\u00e9fices et des obligations d\u00e9coulant de son statut d’\u00c9tat membre. En cas de non-respect de ces derni\u00e8res, le pays risque les sanctions de la Commission europ\u00e9enne. C’est d’ailleurs ce qu’il lui est arriv\u00e9 ce mercredi, quand l’Ex\u00e9cutif communautaire a vis\u00e9 d’un tir de sommations plusieurs domaines d’activit\u00e9s. <\/p>\n
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Le premier – le commerce en d\u00e9tail des produits agroalimentaires. Aux termes d’une loi adopt\u00e9e par le Parlement de Bucarest, l’\u00e9t\u00e9 dernier, les supermarch\u00e9s de Roumanie devront mettre en vente au moins 51% de produits autochtones, via la cha\u00eene courte d’approvisionnement. Alors que l’initiateur de l’acte normatif y voyait une victoire des producteurs locaux, les grandes cha\u00eenes de distribution avertissaient contre un dysfonctionnement de ce commerce. <\/p>\n
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Or, mercredi, Bruxelles a estim\u00e9 que cette loi posait probl\u00e8mes en mati\u00e8re de libre circulation des marchandises. En plus, les commer\u00e7ants se voient limiter leurs options quant au choix des produits plac\u00e9s en promotion, ce qui contrevient \u00e0 certains articles du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l’UE. Par cons\u00e9quent, les autorit\u00e9s roumaines disposent de deux mois pour r\u00e9pondre aux arguments mis en avant par la Commission europ\u00e9enne. Par ailleurs, l’Ex\u00e9cutif europ\u00e9en a d\u00e9cid\u00e9 de porter plainte en justice contre la Roumanie qui n’a ni ferm\u00e9, ni modernis\u00e9 68 d\u00e9chetteries ill\u00e9gales, v\u00e9ritable menace aussi bien pour la sant\u00e9 des gens que pour l’environnement. Elle aurait d\u00fb le faire avant d\u00e9cembre 2016. <\/p>\n
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Face \u00e0 cette situation, l’actuel ministre de l’Environnement, Daniel Constantin, affirme faire de son mieux pour \u00e9viter les sanctions: \u00abDepuis mon installation \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re, j’ai d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises aussi bien les propri\u00e9taires que les autorit\u00e9s locales, afin de trouver des solutions. Il existe aussi certains cas o\u00f9 il faudra que l’\u00c9tat alloue des ressources sous forme de pr\u00eats \u00e0 taux 0, pour que la situation revienne \u00e0 la normale le plus vite possible.\u00bb<\/em> <\/p>\n <\/p>\n Le vice-pr\u00e9sident de l’Association roumaine pour le management des d\u00e9chets, Constantin Damov, affirme que d’autres secteurs encourent un risque similaire: \u00ab Des proc\u00e9dures d’infraction \u00e0 la loi europ\u00e9enne peuvent concerner, par exemple, les d\u00e9chets d’emballages, ceux d’\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques ou encore les d\u00e9chets issus des travaux de construction ou de d\u00e9molition. Pour chacune de ces cat\u00e9gories, la Roumanie risque des amendes entre 100 000 et 300 000 euros. Imaginez donc qu’au lieu de diriger cet argent vers les investissements ou de couvrir nos besoins ou ceux de secteurs sous-financ\u00e9s, nous l’utiliserons pour payer des p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 cause d’obligations que nous n’avons pas remplies. \u00bb<\/em> <\/p>\n <\/p>\n Ajoutons aussi que, mercredi encore, la Commission europ\u00e9enne a appel\u00e9 la Roumanie \u00e0 assurer la mise en place du r\u00e8glement europ\u00e9en sur la commercialisation et l’utilisation des pr\u00e9curseurs d’explosifs. Bucarest doit \u00e9galement respecter le principe de l’acc\u00e8s \u00e9gal aux eaux et aux ressources de la mer Noire, principe qu’elle a d\u00e9j\u00e0 viol\u00e9 dans des incidents impliquant des navires battant pavillon bulgare. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A l’instar de tous les autres pays de l’UE, la Roumanie a, elle aussi, des b\u00e9n\u00e9fices et des obligations d\u00e9coulant de son statut d’\u00c9tat membre. En cas de non-respect de ces derni\u00e8res, le pays risque les sanctions de la Commission europ\u00e9enne. C’est d’ailleurs ce qu’il lui est arriv\u00e9 ce mercredi, quand l’Ex\u00e9cutif communautaire a vis\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":109,"featured_media":72192,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[85649,87061,86723,91044],"coauthors":[],"class_list":["post-399339","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-alimentation","tag-commission-europeenne","tag-environnement","tag-hypermarches"],"acf":[],"yoast_head":"\n