Le cabinet de la coalition form\u00e9e du Parti social-d\u00e9mocrate (PSD) et l’Alliance des d\u00e9mocrates et des lib\u00e9raux (ALDE), install\u00e9 en Roumanie suite aux \u00e9lections de d\u00e9cembre dernier poursuivra la lutte contre la corruption. Par ailleurs, la modification du code p\u00e9nal, essentielle pour le mettre en accord avec les d\u00e9cisions de la Cour Constitutionnelle, sera op\u00e9r\u00e9e uniquement par le Parlement roumain. C’est ce qu’a promis le premier ministre roumain Sorin Grindeanu, \u00e0 Bruxelles, lors de sa r\u00e9union avec le premier vice-pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, Frans Timmermans. <\/p>\n
Ces pourparlers \u00e9taient n\u00e9cessaires parce que la Commission avait critiqu\u00e9 la tentative du cabinet Grindeanu d’assouplir par d\u00e9cret d’urgence la l\u00e9gislation p\u00e9nale, notamment les articles visant l’abus de fonction. Cette initiative \u00e9tait soup\u00e7onn\u00e9e d’avoir \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e afin de blanchir les politiciens ayant des d\u00e9m\u00eal\u00e9es avec la Justice. Le responsable europ\u00e9en a salu\u00e9 l’abrogation de ce d\u00e9cret tr\u00e8s contest\u00e9, la consid\u00e9rant comme un pas vers le retour \u00e0 la lutte contre la corruption. Ce parcours doit aboutir \u00e0 l’\u00e9limination du M\u00e9canisme de coop\u00e9ration et de v\u00e9rification dans le domaine de la Justice, institu\u00e9 par les partenaires europ\u00e9ens apr\u00e8s l’adh\u00e9sion du pays \u00e0 l’UE, en 2007. <\/p>\n
<\/p>\n
Frans Timmermans s’est \u00e9galement f\u00e9licit\u00e9 de l’initiative du gouvernement de Bucarest d’harmoniser la l\u00e9gislation roumaine \u00e0 celle europ\u00e9enne et de corriger les aspects que la Cour Constitutionnelle a jug\u00e9s de flous, voire d’ill\u00e9gaux. Et pourtant, cet objectif doit se r\u00e9aliser d’une mani\u00e8re ouverte et transparente. Et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment de cette mani\u00e8re que les choses vont se poursuivre, a assur\u00e9 Sorin Grindeanu.<\/p>\n
Sorin Grindeanu : \u00ab Pour ce qui est des r\u00e9glementations du domaine de la Justice, \u00e0 l’avenir, nous souhaitons r\u00e9gler ce genre de choses au Parlement, suite \u00e0 un ample d\u00e9bat impliquant des institutions roumaines, des ONGs, des \u00e9lus nationaux aussi, pour que les d\u00e9cisions de la Cour Constitutionnelle visant les articles du Code P\u00e9nal et du Code de proc\u00e9dure P\u00e9nale soient approuv\u00e9es par le Parlement \u00bb.<\/p>\n
Le premier ministre roumain doit maintenant remplacer le ministre social-d\u00e9mocrate de la Justice Florin Iordache, oblig\u00e9 de d\u00e9missionner quelques jours seulement apr\u00e8s l’abrogation de son d\u00e9cret d’urgence, en raison du toll\u00e9 que celui-ci avait provoqu\u00e9. Par ailleurs, la d\u00e9mission de M Iordache ne semble pas contenter les Roumains, qui descendent dans la rue presque chaque soir\u00e9e \u00e0 Bucarest et dans les principales villes roumaines. Ils demandent la d\u00e9mission de l’entier cabinet de Bucarest, marqu\u00e9 par un d\u00e9ficit majeur de confiance apr\u00e8s le malheureux \u00e9pisode du d\u00e9cret d’urgence. Un d\u00e9cret que le PSD voudrait jeter \u00e0 l’oubli au plus vite.<\/p>\n
<\/p>\n
Au Parlement de Bucarest, le pr\u00e9sident de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s et chef des sociaux-d\u00e9mocrates Liviu Dragnea, lui aussi cible de nombreuses critiques, a annonc\u00e9 que les \u00e9lus de la majorit\u00e9 voteraient sans aucun doute une loi rejetant le fameux d\u00e9cret no 13 pour qu’aucune interpr\u00e9tation de la loi n’existe plus. Rappelons-le, le d\u00e9cret no 13 d’all\u00e8gement de la l\u00e9gislation p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 par le d\u00e9cret no 14, qui est en train d’\u00eatre approuv\u00e9 par le Parlement. Toutefois, certaines voix affirment qu’une simple abrogation par le gouvernement ne suffit pas pour \u00e9liminer tous les effets dudit d\u00e9cret, qui doit absolument \u00eatre rejet\u00e9 par le Parlement. (Ttad. Alex Diaconescu)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le cabinet de la coalition form\u00e9e du Parti social-d\u00e9mocrate (PSD) et l’Alliance des d\u00e9mocrates et des lib\u00e9raux (ALDE), install\u00e9 en Roumanie suite aux \u00e9lections de d\u00e9cembre dernier poursuivra la lutte contre la corruption. Par ailleurs, la modification du code p\u00e9nal, essentielle pour le mettre en accord avec les d\u00e9cisions de la Cour Constitutionnelle, sera op\u00e9r\u00e9e […]<\/p>\n","protected":false},"author":110,"featured_media":72220,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[160421,116081,89740,91214,91255,93798,91439,85700],"coauthors":[],"class_list":["post-399340","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-bruxelles-fr","tag-bucarest-fr","tag-code-penal","tag-decret-durgence","tag-legilsation-penale","tag-lute-anticorruption","tag-modification","tag-protestations"],"acf":[],"yoast_head":"\n