L\u2019activit\u00e9 des procureurs roumains doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e sur le fond, a affirm\u00e9 le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader. Il a annonc\u00e9 qu\u2019il convoquerait un audit externe au Parquet pr\u00e8s la Haute Cour de cassation et de justice, au Parquet national anticorruption ainsi qu\u2019\u00e0 la Direction d\u2019investigation des infractions li\u00e9es au crime organis\u00e9 et au terrorisme. Cet examen en d\u00e9tail doit tirer au clair le volume de travail des procureurs, \u00e0 savoir le nombre de dossiers \u00e0 g\u00e9rer, les \u00e9ch\u00e9ances, le nombre d\u2019affaires port\u00e9es devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme ou encore le nombre de personnes victimes d\u2019erreurs judiciaires, ayant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es de mani\u00e8re infond\u00e9e \u00e0 des peines de prison ferme.<\/p>\n
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Ce contr\u00f4le intervient peu de temps apr\u00e8s l\u2019\u00e9valuation, la semaine derni\u00e8re, de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Roumanie, Augustin Lazar, et de la procureure en chef de la Direction anticorruption, Laura Codruta K\u00f6vesi. Un suivi d\u00e9roul\u00e9 dans le sillage d\u2019une r\u00e9cente d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle, selon laquelle le Parquet anticorruption se serait arrog\u00e9 des comp\u00e9tences qu\u2019il n\u2019aurait pas et dispos\u00e9 d\u2019une enqu\u00eate sur la mani\u00e8re dont le gouvernement roumain de centre-gauche aurait \u00e9labor\u00e9 et adopt\u00e9 le tr\u00e8s controvers\u00e9 d\u00e9cret d\u2019urgence n\u00b0 13, qui tentait d\u2019all\u00e9ger la l\u00e9gislation p\u00e9nale anticorruption. Tout en constatant les erreurs commises par les deux institutions et le conflit entre les pouvoirs de l\u2019Etat, le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas \u00ab opportun \u00bb de r\u00e9clamer la d\u00e9mission des deux procureurs en chef.<\/p>\n
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\u00ab J\u2019ai entrepris cette \u00e9valuation \u00e0 laquelle l\u2019article 132 de la Constitution me donne le droit, parce qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un d\u00e9rapage selon moi, mais je n\u2019ai pas oubli\u00e9 non plus que la loi 303 permet aussi la v\u00e9rification de l\u2019activit\u00e9 des procureurs sur le fond. C\u2019est pourquoi je vais disposer d\u2019un audit externe au sein des trois composantes du Minist\u00e8re public, au total 2650 procureurs sur l\u2019ensemble de la Roumanie. Ce serait injuste de contr\u00f4ler certains et en \u00e9pargner d\u2019autres \u00bb<\/em>, a dit le ministre de la Justice.<\/p>\n
C\u2019est une d\u00e9marche tout \u00e0 fait naturelle, a r\u00e9agi le procureur en chef de la Direction d\u2019investigation des infractions li\u00e9es au crime organis\u00e9 et au terrorisme, Daniel Horodniceanu : \u00ab Que le Minist\u00e8re public soit trait\u00e9 comme un tout, c\u2019est tout \u00e0 fait normal. En outre, la Direction d\u2019investigation n\u2019a jamais fait l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations ni du M\u00e9canisme de contr\u00f4le et de v\u00e9rification ni du minist\u00e8re de la Justice \u00bb<\/em>, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n
Le chef du gouvernement de Bucarest, Sorin Grindeanu, a fait savoir qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 quant \u00e0 l\u2019organisation de ce contr\u00f4le, soulignant qu\u2019il souhaitait que l\u2019Etat de droit fonctionne dans les meilleurs param\u00e8tres. Dans cette perspective, selon lui, \u00ab les institutions doivent \u00eatre puissantes, tandis que les m\u00e9canismes interinstitutionnels doivent \u00eatre tr\u00e8s bien d\u00e9finis et mis au point, au-del\u00e0 des personnes qui dirigent ces structures \u00bb<\/em>. (trad. : Andrei Popov)<\/p>\n
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