Sa mission fut d\u00e9licate d\u00e8s le d\u00e9part. Install\u00e9 dans le fauteuil de ministre de la Justice le 23 f\u00e9vrier dernier, l\u2019ancien juge constitutionnel Tudorel Toader \u00e9tait cens\u00e9 r\u00e9parer le grave pr\u00e9judice d\u2019image et de prestige provoqu\u00e9 \u00e0 la coalition gouvernementale roumaine par son pr\u00e9d\u00e9cesseur, le tr\u00e8s impopulaire Florin Iordache. Celui-ci avait essay\u00e9 de modifier \u00e0 la va-vite le Code P\u00e9nal, par d\u00e9cret d\u2019urgence, geste ayant provoqu\u00e9 les plus amples manifestations de rue d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 travers le pays, apr\u00e8s la chute du r\u00e9gime communiste, en 1989.<\/p>\n
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Les centaines de milliers de protestataires, une bonne partie de l\u2019opinion publique, les m\u00e9dias, l\u2019opposition de droite de Bucarest ainsi que les partenaires occidentaux de la Roumanie avaient vu dans ce geste une tentative de sape de la lutte anticorruption, facilitant \u00e9galement le sort de nombreuses figures influentes en politique et dans l\u2019administration, qui ne devaient plus rendre des comptes \u00e0 la Justice.<\/p>\n
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Magistrat sans appartenance politique et professeur universitaire, Tudorel Toader n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions qui viennent \u00e0 l\u2019encontre des attentes de la majorit\u00e9 parlementaire. Il n\u2019a pas demand\u00e9 le d\u00e9part des procureurs en chefs du Parquet g\u00e9n\u00e9ral et du Parquet anticorruption, comme attendu par nombre de leaders sociaux-d\u00e9mocrates et lib\u00e9raux-d\u00e9mocrates, au pouvoir. Ces derniers estiment qu\u2019Augustin Lazar et, respectivement, Laura Codruta K\u00f6vesi auraient fait de la Roumanie une v\u00e9ritable \u00ab r\u00e9publique des procureurs \u00bb, o\u00f9 les droits de l\u2019homme seraient, disent-ils, syst\u00e9matiquement bafou\u00e9s. Dans le m\u00eame temps, Tudorel Toader a demand\u00e9 un contr\u00f4le externe \u00e0 tous les grands parquets composant le Minist\u00e8re public roumain, soit la premi\u00e8re \u00e9valuation de ce genre r\u00e9alis\u00e9e depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n
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Et pas en dernier lieu, le ministre de la Justice a rejet\u00e9 mercredi les modifications apport\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s au projet de loi visant le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, sujet d\u2019\u00e2pres d\u00e9bats dans la presse. La Commission juridique de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s avait ainsi remplac\u00e9 le \u00ab conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00bb par une formule plus vague — \u00ab utilisation de la fonction pour favoriser des tiers \u00bb. De m\u00eame, embaucher des proches d\u2019un fonctionnaire public n\u2019\u00e9tait plus consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9lit que dans le cas o\u00f9 la situation g\u00e9n\u00e9rait \u00ab un pr\u00e9judice d\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00bb.<\/p>\n
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En revanche, Tudorel Toader a affirm\u00e9 que son minist\u00e8re pr\u00e9sentera bient\u00f4t un projet de modification du Code p\u00e9nal qui doit clarifier la situation de l\u2019abus de fonctions. Celui-ci laissera aux juges d\u2019appliquer des sanctions, sans pr\u00e9voir de limite inf\u00e9rieure pour le pr\u00e9judice provoqu\u00e9, comme en tent\u00e9 d\u2019imposer l\u2019ex-ministre de la Justice, Florin Iordache. Le texte des nouveaux Code p\u00e9nal et de Proc\u00e9dure p\u00e9nale sera soumis au d\u00e9bat public. Le ministre devra discuter avec toutes les parties impliqu\u00e9es avant de demander l\u2019avis du gouvernement pour ce projet, a \u00e9galement exig\u00e9 le chef de l\u2019ex\u00e9cutif, Sorin Grindeanu. (trad. : Andrei Popov)<\/p>\n
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