Les mauvaises nouvelles de Strasbourg ne font que confirmer un \u00e9tat de choses connu de tous en Roumanie. Les conditions de d\u00e9tention dans les prisons roumaines contreviennent \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme et rel\u00e8vent d’un disfonctionnement structurel qui n\u00e9cessite un plan de mesures g\u00e9n\u00e9ral de la part de l’Etat roumain, a constat\u00e9 la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme. <\/p>\n
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La Roumanie ne dispose que de six mois pour pr\u00e9senter un calendrier et un paquet de mesures afin de d\u00e9sengorger les prisons et d’am\u00e9liorer les conditions de d\u00e9tention. Par l’arr\u00eat pilote adopt\u00e9 mardi, la Cour a inflig\u00e9 \u00e0 la Roumanie une amende de 17.850 euros et a d\u00e9cid\u00e9 d’ajourner l’examen de requ\u00eates similaires de ressortissants roumains non encore communiqu\u00e9es, dans l’attente des progr\u00e8s du gouvernement. <\/p>\n
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Pour l’heure, les statistiques officielles font \u00e9tat d’un d\u00e9ficit de plus de 11.000 places et d’un taux d’occupation sup\u00e9rieur \u00e0 200% dans huit des 44 prisons roumaines. Parmi les solutions possibles – la construction de nouvelles prisons ou l’\u00e9largissement des lieux de d\u00e9tention d\u00e9j\u00e0 existants, la gr\u00e2ce des d\u00e9tenus avec de petites peines et la r\u00e9duction des p\u00e9riodes d’ex\u00e9cution des peines sous certaines conditions ou le placement de certains condamn\u00e9s en arr\u00eat domiciliaire. <\/p>\n
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Le Premier ministre Sorin Grindeanu a annonc\u00e9 avoir d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9 l’arr\u00eat de la Cour avec le ministre de la Justice, Tudorel Toader, et s’est d\u00e9clar\u00e9 convaincu que ce dernier dresserait le plan de mesures en temps utile. La gr\u00e2ce ou l’arr\u00eat domiciliaire ne solutionnent la situation du surpeuplement des cellules que sur le court terme – met en garde le directeur de l’Administration nationale des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, Marius Vulpe: \u00ab Sur le long terme, la seule solution, c’est de construire de nouveaux lieux de privation de libert\u00e9 et de remettre \u00e0 neuf les anciens. C’est exactement sur cela que les condamnations se fondent. La gr\u00e2ce ou l’arr\u00eat domiciliaire ne solutionnent pas la situation. Il faut investir dans les prisons pour les moderniser et en accro\u00eetre la capacit\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n L’ancien ministre de la Justice, Titus Corl\u0103\u0163ean, r\u00e9cemment \u00e9lu vice-pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l’Europe, a estim\u00e9 que le d\u00e9lai accord\u00e9 par la Cour \u00e0 la Roumanie est plut\u00f4t serr\u00e9 : \u00ab Il ne sera pas du tout simple que dans ces six mois un plan coh\u00e9rent soit mis au point, avec pour vocation de devenir r\u00e9alit\u00e9 ; cela suppose des ressources \u00e0 allouer \u00e0 cet effet et de l’esprit de suite dans les d\u00e9cisions prises \u00e0 l’interne. \u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n Les experts sont d’avis que, aussi \u00e9lev\u00e9s que puissent para\u00eetre les co\u00fbts des mesures \u00e0 prendre, l’investissement sera profitable. Et ce parce que ces derni\u00e8res ann\u00e9es seulement, l’Etat roumain a pay\u00e9 plus de 2 millions d’euros de d\u00e9dommagements aux d\u00e9tenus qui ont gagn\u00e9 les proc\u00e8s port\u00e9s devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme pour les conditions dans les prisons. <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les mauvaises nouvelles de Strasbourg ne font que confirmer un \u00e9tat de choses connu de tous en Roumanie. Les conditions de d\u00e9tention dans les prisons roumaines contreviennent \u00e0 la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme et rel\u00e8vent d’un disfonctionnement structurel qui n\u00e9cessite un plan de mesures g\u00e9n\u00e9ral de la part de l’Etat roumain, a constat\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":105,"featured_media":70094,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[92488,90149,29871,30687,33032],"coauthors":[],"class_list":["post-399384","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-conditions-carcerales","tag-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme","tag-justice","tag-legislation","tag-prisons"],"acf":[],"yoast_head":"\n