En Roumanie, un nouveau projet de loi adopt\u00e9 tacitement permettra aux maires de se voir exon\u00e9rer de responsabilit\u00e9 au moment de leur signature de diff\u00e9rents documents, peut-on apprendre dans un dossier propos\u00e9 par Florentin Capitanescu.<\/p>\n
Cela fait d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es que la lutte anticorruption fait des victimes dans les rangs des responsables roumains, qu’il s’agisse de hauts magnats, de responsables politiques, de parlementaires, anciens ministres ou premier ministre, de pr\u00e9sidents de conseils d\u00e9partementaux, de maires ou de leurs adjoints. Et puisque la corruption se conduit en v\u00e9ritable fl\u00e9au dans la Roumanie post communiste, il est impossible que ses effets passent pour inaper\u00e7us. Voil\u00e0 pourquoi, dans une nouvelle tentative d’\u00e9radiquer ce ph\u00e9nom\u00e8ne, le S\u00e9nat roumain a adopt\u00e9 un projet cens\u00e9 modifier la loi de l’administration locale. Aux termes du nouveau document, les \u00e9lus locaux se verront oblig\u00e9s de r\u00e9pondre exclusivement de tout d\u00e9cret qu’ils \u00e9mettent, sans avoir besoin d’un avis de l\u00e9galit\u00e9 \u00e9mis par le secr\u00e9taire de l’institution concern\u00e9e, ni de la signature des autres fonctionnaires.<\/p>\n
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De cette mani\u00e8re, la signature du maire ne servira qu’\u00e0 authentifier tel ou tel document, soutient le secr\u00e9taire de la Commission d’administration du S\u00e9nat, le s\u00e9nateur social- d\u00e9mocrate, Ioan Denes: \u00abPar cette proposition et par les amendements apport\u00e9s \u00e0 la loi, on a red\u00e9fini, je l’esp\u00e8re bien, le r\u00f4le du maire. Sa signature sert seulement \u00e0 authentifier un document et non pas \u00e0 l\u00e9galiser des projets d’urbanisme, par exemple ou d’autres projets renvoyant \u00e0 des domaines plac\u00e9s sous la tutelle de l’administration publique locale \u00bb. <\/em><\/p>\n Salu\u00e9 par le Parti Social – D\u00e9mocrate, le nouveau projet de loi a, en revanche, suscit\u00e9 le m\u00e9contentement des parlementaires de l’Union Sauvez la Roumanie, deuxi\u00e8me force de l’Opposition, qui ont vot\u00e9 contre. La raison? Cet acte normatif ne fait qu’exon\u00e9rer le maire de toute responsabilit\u00e9 dans le cas des documents sous seing priv\u00e9. <\/p>\n <\/p>\n Florina Presada, s\u00e9natrice de l’Union Sauvez la Roumanie: \u00abOn est tous d’accord qu’il serait pr\u00e9f\u00e9rable que chaque fonctionnaire public assume la responsabilit\u00e9 des documents sur lesquels il porte sa signature. C’est aussi le cas du maire. Or, par cette initiative l\u00e9gislative, le maire pourrait se voir exon\u00e9rer de toute responsabilit\u00e9 au moment de la signature ou la contre signature de tel ou tel document administratif. On demande \u00e0 la Commission de corriger \u00e0 toutes ces erreurs et on appellera le S\u00e9nat \u00e0 rejeter le projet\u00bb.<\/em><\/p>\n La Chambre des d\u00e9put\u00e9s a adopt\u00e9 tacitement ce projet de loi avant qu’il n’obtienne le vote du S\u00e9nat, le forum d\u00e9cisionnel. Selon les observateurs politiques, le document ne fait qu’alimenter les suspicions que les maires se verront offrir l’opportunit\u00e9 de masquer plus facilement aussi bien leurs incomp\u00e9tences que toute tentative pr\u00e9sum\u00e9e de d\u00e9tournement des fonds publics. Une pratique assez fr\u00e9quente, comme le confirment les dossiers de corruption qui font l’objet des enqu\u00eates et m\u00eame des proc\u00e8s de Roumanie. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En Roumanie, un nouveau projet de loi adopt\u00e9 tacitement permettra aux maires de se voir exon\u00e9rer de responsabilit\u00e9 au moment de leur signature de diff\u00e9rents documents, peut-on apprendre dans un dossier propos\u00e9 par Florentin Capitanescu. Cela fait d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es que la lutte anticorruption fait des victimes dans les rangs des responsables roumains, qu’il s’agisse […]<\/p>\n","protected":false},"author":112,"featured_media":48094,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[90866,90867,87162,86768],"coauthors":[],"class_list":["post-399397","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-elus-locaux","tag-maires","tag-responsabilite","tag-signatures"],"acf":[],"yoast_head":"\n