Le projet de r\u00e9forme en profondeur du syst\u00e8me judiciaire roumain pr\u00e9sent\u00e9 mercredi par le ministre de tutelle, Tudorel Toader, a suscit\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers \u00e0 travers le pays. Le pr\u00e9sident Klaus Iohannis n’a pas m\u00e2ch\u00e9 ses mots – pour lui, il s’agit tout simplement \u00ab d’une attaque contre l’Etat de droit \u00bb. <\/p>\n
Ce projet fait surface seulement six mois apr\u00e8s une tentative du gouvernement de centre-gauche de la coalition PSD-ALDE d’adoucir les lois anti-corruption. Entre autres, il enl\u00e8ve une partie des comp\u00e9tences au Parquet anticorruption, qui ne peut plus enqu\u00eater les juges. Les changements envisag\u00e9s sont multiples, allant de la mani\u00e8re dont sont nomm\u00e9s les procureurs en chef des principaux parquets et jusqu’\u00e0 la cr\u00e9ation d’une unit\u00e9 sp\u00e9ciale d’investigation des d\u00e9lits des magistrats. <\/p>\n
\u00ab Si ce m\u00e9lange de mesures est adopt\u00e9 par le gouvernement et avalis\u00e9 par le Parlement, les efforts faits par la Roumanie durant ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es seront pratiquement effac\u00e9s et la justice roumaine retournera \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 elle \u00e9tait soumise au politique \u00bb, a martel\u00e9 le pr\u00e9sident Iohannis. Aux termes des lois en vigueur, le chef de l’Etat d\u00e9signe les procureurs en chef sur la proposition du ministre de la Justice et avec l’avis consultatif du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, l’organisme qui veille \u00e0 l’ind\u00e9pendance du secteur. Les nouvelles propositions \u00e9cartent le pr\u00e9sident de ce processus. <\/p>\n
Dans le m\u00eame temps, Tudorel Toader propose que le ministre de la Justice, dont la fonction est politique, reprenne du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature la tutelle de l’Inspection judiciaire, organisme de contr\u00f4le des magistrats. Ces derniers, de m\u00eame que les analystes, tirent la sonnette d’alarme mettant en garde contre d’\u00e9ventuelles ing\u00e9rences du politique en justice. Pour sa part, le Parquet g\u00e9n\u00e9ral s’est dit pr\u00e9occup\u00e9 par ces propositions, indiquant que les procureurs n’avaient pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s lors de l’\u00e9laboration des textes. <\/p>\n
M\u00eame contrari\u00e9t\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 politique aussi. Le Parti national lib\u00e9ral, principale formation d’opposition, qualifie ce projet d’anticonstitutionnel, estimant que les partis au pouvoir tentent de se faire assujettir la justice, en m\u00e9prisant aussi bien la volont\u00e9 des centaines de milliers de Roumains descendus dans le rue en d\u00e9but d’ann\u00e9e, que les engagements internationaux assum\u00e9s par le pays. Condamnation ferme de cette r\u00e9forme par l’Union Sauvez la Roumanie aussi – elle a annonc\u00e9 qu’elle pr\u00e9parait une motion simple contre le ministre de la Justice.<\/p>\n
En revanche, les eurod\u00e9put\u00e9s roumains semblent divis\u00e9s sur la question. L’ancienne ministre de la justice, Norica Nicolai (ALDE), affirme que ce projet est un bon point de d\u00e9part, l’adoption rapide des actes r\u00e9glementaires en question permettant de les appliquer d\u00e8s 2018, ce qui aura pour effet, selon elle, la lev\u00e9e du M\u00e9canisme de coop\u00e9ration et de v\u00e9rification. Par contre, une autre ancienne ministre de la justice, Monica Macovei (centre-droit), consid\u00e8re que le projet du ministre Tudorel Toader propose \u00ab des modifications fatales pour la justice et pour le pays \u00bb. (trad. : Andrei Popov)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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