Les procureurs de la Direction nationale anticorruption ont mis en garde contre le fait que certaines propositions de modification des lois de la Justice avanc\u00e9es par le ministre de tutelle affecteraient l\u2019ind\u00e9pendance et le bon fonctionnement des institutions du domaine et constitueraient une forme de pression sur l\u2019activit\u00e9 des enqu\u00eateurs. 2500 procureurs de Roumanie ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s \u00e0 ce sujet, pr\u00e9cisait le procureur g\u00e9n\u00e9ral Augustin Laz\u0103r.<\/p>\n
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Leurs m\u00e9contentements sont notamment li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9ventuelle politisation du judiciaire et \u00e0 la diminution des pr\u00e9rogatives de la Direction nationale anticorruption, souligne-t-il. Augustin Laz\u0103r: \u00ab <\/em><\/strong>Une premi\u00e8re proposition non agr\u00e9\u00e9e est celle qui vise \u00e0 <\/em>placer l\u2019Inspection judiciaire sous la tutelle du minist\u00e8re de la Justice. En plus, les procureurs ont \u00e9t\u00e9 unanimes \u00e0 rejeter l\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er une soi-disant unit\u00e9 sp\u00e9ciale charg\u00e9e denqu\u00eater sur les infractions commises par les magistrats \u00bb<\/strong><\/em>.<\/p>\n
Quant \u00e0 cette derni\u00e8re proposition, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pense qu\u2019elle \u00e9mane de l\u2019ext\u00e9rieur du syst\u00e8me judiciaire et qu\u2019elle vise \u00e0 priver la Direction anticorruption de certaines de ses attributions. \u00ab Les enqu\u00eates ne concernent pas des cat\u00e9gories de personnes, mais des champs infractionnels et aucun chapitre ne concerne les infractions contre les magistrats \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral Augustin Laz\u0103r.<\/p>\n
Les procureurs de la Direction dinvestigation des infractions li\u00e9es au crime organis\u00e9 et au terrorisme se disent sceptiques quant \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 de certaines des modifications pr\u00e9conis\u00e9es. Face aux r\u00e9actions nettement d\u00e9favorables des sp\u00e9cialistes et de l\u2019opinion publique, le premier ministre Mihai Tudose a promis que lorsqu\u2019il serait question d\u2019adopter le document, on tiendrait compte aussi bien de l\u2019avis du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature que de la position des protestataires.<\/p>\n
A son tour, le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a assur\u00e9 que l\u2019acte normatif ne serait finalis\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019un ample d\u00e9bat dans l\u2019espace public. Tudorel Toader: \u00ab <\/em><\/strong>Nous allons envoyer le projet apr\u00e8s que toute la soci\u00e9t\u00e9 et les organisations professionnelles aient exprim\u00e9 leurs points de vue \u00e0 ce sujet \u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n
Parmi les propositions \u00e0 avoir suscit\u00e9 de vives r\u00e9actions et d\u00e9termin\u00e9 des protestations de rue figure aussi celle qui \u00e9limine la participation du chef de l\u2019Etat \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9signation du procureur g\u00e9n\u00e9ral et des procureurs chefs des Parquets anticorruption et antiterrorisme.<\/p>\n
L\u2019ambassade des Etats-Unis \u00e0 Bucarest a exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude sur l\u2019ind\u00e9pendance du syst\u00e8me judiciaire et soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir des procureurs ind\u00e9pendants qui puissent instruire les dossiers sans aucune ing\u00e9rence du politique ou d\u2019\u00e9ventuelles limites impos\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 judiciaire. Soup\u00e7onn\u00e9 de vouloir subordonner les principales institutions judiciaires et affaiblir la Direction nationale anticorruption, le gouvernement de gauche de Bucarest n\u2019arrive pas \u00e0 convaincre du contraire.<\/p>\n
En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, la tentative de la coalition au pouvoir, form\u00e9e du Parti social-d\u00e9mocrate et de l\u2019Alliance des lib\u00e9raux et des d\u00e9mocrates, de modifier, par d\u00e9cret d\u2019urgence, les codes p\u00e9naux, a fait descendre dans la rue des centaines de milliers de Roumains qui ont accus\u00e9 le pouvoir de vouloir exon\u00e9rer de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnages politiques et de l\u2019administration, accus\u00e9s de corruption.<\/p>\n
Or, les propositions lanc\u00e9es par le ministre de la Justice, Tudorel Toader, ne font qu\u2019alimenter les suspicions \u00e0 l\u2019\u00e9gard des v\u00e9ritables intentions des sociaux-d\u00e9mocrates concernant ce secteur. (trad. : Mariana Tudose)<\/p>\n
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