Ouverture de la nouvelle session parlementaire \u00e0 Bucarest, pendant laquelle le S\u00e9nat et la Chambre des d\u00e9put\u00e9s doivent se prononcer tant sur les initiatives l\u00e9gislatives avanc\u00e9es par les \u00e9lus lors des sessions pr\u00e9c\u00e9dentes, que sur les projets et les d\u00e9crets d\u2019urgence \u00e9manant du gouvernement.<\/p>\n
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Les s\u00e9nateurs se pencheront entre autres sur l\u2019initiative citoyenne visant \u00e0 red\u00e9finir la famille dans la Constitution, une initiative adopt\u00e9e par la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, mais dont le parcours l\u00e9gislatif n\u2019est toujours pas finalis\u00e9 au S\u00e9nat. Le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, C\u0103lin Popescu-T\u0103riceanu, affirmait, fin mai, que le r\u00e9f\u00e9rendum sur la r\u00e9vision de la Loi fondamentale serait organis\u00e9 cet automne.<\/p>\n
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La proc\u00e9dure concernant l\u2019\u00e9lection de deux repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature est elle aussi une priorit\u00e9. Cette proc\u00e9dure avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9marr\u00e9e en novembre 2016 et reprise en mars 2017, mais le S\u00e9nat n\u2019a pas encore pris la d\u00e9cision finale.<\/p>\n
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En ce qui la concerne, la Chambre des d\u00e9put\u00e9s aura \u00e0 d\u00e9battre sur un certain nombre de projets restants, dont le plus controvers\u00e9 est celui adopt\u00e9 tacitement par le S\u00e9nat et qui porte sur la d\u00e9p\u00e9nalisation de certains d\u00e9lits.<\/p>\n
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D\u2019autres projets, d\u00e9j\u00e0 soumis au S\u00e9nat, attendent d\u2019\u00eatre d\u00e9battus dans la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, qui est l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9cisionnelle. Parmi eux, la hausse du plafond pour l\u2019application du r\u00e9gime d\u2019exemption de TVA. Les parlementaires auront \u00e9galement \u00e0 se prononcer sur une s\u00e9rie de d\u00e9crets et de projets l\u00e9gislatifs d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9s par le Gouvernement ou qu\u2019il est en train d\u2019examiner. Tel est le cas du projet de loi portant sur la cr\u00e9ation du Fonds souverain de d\u00e9veloppement et d\u2019investissements, lequel, selon les d\u00e9clarations du premier ministre, Mihai Tudose, devrait \u00eatre soumis au Parlement en ce mois de septembre.<\/p>\n
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Quant au projet de modification des lois r\u00e9gissant la Justice, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de tutelle, Tudorel Toader, il est arriv\u00e9 jeudi au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature en vue d\u2019un avis consultatif, avant d\u2019\u00eatre soumis au Parlement. Le projet de loi portant r\u00e9forme des retraites devrait arriver sur la table des \u00e9lus avant le 1er octobre.<\/p>\n
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Reste encore \u00e0 d\u00e9battre d\u2019une s\u00e9rie de d\u00e9crets d\u2019urgence aussi, dont ceux relatifs au plafonnement des pensions sp\u00e9ciales, au plafonnement des indemnit\u00e9s parentales \u00e0 8.500 lei (soit environ 1900 euros), \u00e0 la majoration des salaires des policiers et du personnel civil des institutions de s\u00e9curit\u00e9 nationale de 10% et respectivement 15%. A cela s\u2019ajoutent des d\u00e9crets adopt\u00e9s par l\u2019Ex\u00e9cutif, tel celui sur la modification du Code fiscal, dans le sens de la majoration progressive des accises sur les carburants. Enfin, la Commission parlementaire charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater sur l\u2019\u00e9ventuelle fraude \u00e9lectorale lors des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2009 devrait pr\u00e9senter son rapport le 8 septembre. (trad. : Mariana Tudose)<\/p>\n
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