La presse bucarestoise avait d\u00e9j\u00e0 anticip\u00e9 l’avis n\u00e9gatif du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM). Certains commentateurs consid\u00e8rent, cependant, que c’est le r\u00e9sultat serr\u00e9 du vote au Conseil qui est le plus surprenant. Dix membres du CSM ont vot\u00e9 pour un avis n\u00e9gatif, tandis que les huit autres se sont d\u00e9clar\u00e9s en faveur d’un avis favorable, assorti de commentaires, ce qui mettrait en \u00e9vidence de fortes tensions au sein du Conseil. <\/p>\n
Les objections de ceux qui ont vot\u00e9 contre visent essentiellement quelques propositions controvers\u00e9es figurant dans le projet de M Toader, dont le passage de l’Inspection judiciaire sous l’\u00e9gide du minist\u00e8re, l’\u00e9limination du pr\u00e9sident de la Roumanie de la proc\u00e9dure de d\u00e9signation des procureurs chefs des Parquets anticorruption et anti-mafia, l’interdiction de devenir magistrat pour les juristes qui n’ont pas encore atteint l’\u00e2ge de 30 ans et la cr\u00e9ation d’une direction sp\u00e9cialis\u00e9e dans les poursuites des magistrats auteurs d’infractions. Les huit membres du CSM qui se sont prononc\u00e9s pour un avis favorable accusent la majorit\u00e9 de bloquer la r\u00e9forme. Le ministre Toader, qui s’est absent\u00e9 de la r\u00e9union du CSM motivant qu’il ne souhaitait nullement influencer les d\u00e9bats, a d\u00e9clar\u00e9 ult\u00e9rieurement que certains ne souhaitaient pas voir r\u00e9former le syst\u00e8me, qui doit fonctionner dans ce qu’il a appel\u00e9 des param\u00e8tres de constitutionnalit\u00e9. Je suis persuad\u00e9, a-t-il dit, que le vote n\u00e9gatif exprime aussi le souhait de conserver les privil\u00e8ges actuels des magistrats. <\/p>\n
A son tour, l’Association des magistrats de Roumanie a critiqu\u00e9 l’avis n\u00e9gatif du CSM. L’association affirme, dans un communiqu\u00e9, que les points de vue envoy\u00e9s au Conseil ne pourront plus \u00eatre soutenus devant le l\u00e9gislateur. <\/p>\n
En revanche, le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, a soulign\u00e9, par la voix de sa porte-parole, que la d\u00e9cision du CSM, bien qu’\u00e0 r\u00f4le consultatif, ne pouvait \u00eatre ignor\u00e9e par le gouvernement et le parlement. <\/p>\n
Au nom du parti le plus important de la droite, le leader du Parti National Lib\u00e9ral, Ludovic Orban, a estim\u00e9 que le gouvernement devrait renoncer \u00e0 toutes les dispositions contenues dans ce projet de loi, qui violerait, selon lui, l’ind\u00e9pendance de la justice. <\/p>\n
La presse et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qualifient le vote au CSM de nouvelle plut\u00f4t bonne. Elles expriment le manque de confiance d’une partie importante de la soci\u00e9t\u00e9 roumaine dans un pouvoir ex\u00e9cutif soup\u00e7onn\u00e9 de vouloir subordonner la justice et de freiner la lutte contre la corruption. <\/p>\n
En d\u00e9but d’ann\u00e9e, la tentative du gouvernement de modifier par d\u00e9cret d’urgence les codes p\u00e9naux a donn\u00e9 lieu aux plus amples protestations de rue des pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies post-communistes. A Bucarest, en province et dans la diaspora, des centaines de milliers de manifestants ont accus\u00e9 le pouvoir d’essayer d’exon\u00e9rer de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour corruption des personnages influents de la politique et de l’administration. (Trad. Ileana Taroi) <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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