Cela fait un an et demi que la justice est au centre des d\u00e9bats
\npublics les plus vifs connus par la Roumanie. La coalition gouvernementale Parti
\nsocial-d\u00e9mocrate (PSD) – Alliance des lib\u00e9raux et des d\u00e9mocrates (ALDE) affirme
\nqu’en modifiant les lois du fonctionnement du syst\u00e8me judiciaire et les lois
\np\u00e9nales, elle ne fait qu’ob\u00e9ir aux d\u00e9cisions de la Cour constitutionnelle et de
\nla Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDO). L’opposition politique de
\ndroite, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les m\u00e9dias r\u00e9pliquent en affirmant que l’enjeu de
\ntous ces changements est de subordonner les magistrats et d’arr\u00eater la lutte
\ncontre la corruption et contre l’infractionnalit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n
<\/p>\n
Les deux camps
\nont fini par recourir \u00e0 l’arbitrage ext\u00e9rieur de la Commission de Venise,
\norganisme consultatif du Conseil de l’Europe, dont les avis sont g\u00e9n\u00e9ralement
\nrespect\u00e9s par les Etats membres. Or, dans une premi\u00e8re prise de position, la
\nCommission avertit du danger que les amendements aux trois lois de
\nl’organisation judiciaire sapent tr\u00e8s probablement l’ind\u00e9pendance des juges et
\ndes procureurs roumains ainsi que la confiance du public en la justice. Les
\nexperts de la Commission recommandent que la proc\u00e9dure de d\u00e9signation des chefs
\ndes parquets garde un \u00e9quilibre entre les pouvoirs du chef de l’Etat, ceux du
\nConseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) et ceux du ministre de la justice.
\nIls se d\u00e9clarent aussi inquiets de la limitation de la libert\u00e9 d’expression
\ndans le cas des magistrats, de la mise en place d’une structure d’investigation
\ndes activit\u00e9s men\u00e9es par ceux-ci et de la diminution du r\u00f4le du CSM en tant que
\ngarant de l’ind\u00e9pendance de la justice. Bien
\nque certaines modifications aient \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es suite aux d\u00e9cisions de la Cour constitutionnelle,
\nil est difficile d’\u00e9viter le danger que celles-ci portent atteinte \u00e0
\nl’ind\u00e9pendance du syst\u00e8me judiciaire que et nuisent \u00e0 la lutte contre la
\ncorruption, avertit l’organisme europ\u00e9en. <\/p>\n
<\/p>\n
Critique virulent des politiques dans
\nce domaine men\u00e9es par la gauche, le chef de l’Etat, Klaus Iohannis,
\naffirme que le document \u00e9labor\u00e9 par la Commission de Venise repr\u00e9sente un
\nsignal inqui\u00e9tant pour l’ind\u00e9pendance de la justice. Le rapport pr\u00e9liminaire,
\naffirme-t-il, ne fait que confirmer l’opinion de la soci\u00e9t\u00e9 civile, du CSM et
\ndes magistrats, montrant aussi le bien-fond\u00e9 des saisines d’inconstitutionnalit\u00e9
\net des demandes de r\u00e9examen formul\u00e9es au sujet de ces lois. Le Parti national
\nlib\u00e9ral, premi\u00e8re voix de l’opposition, demande \u00e0 la Cour constitutionnelle de
\nprendre acte du rapport pr\u00e9liminaire sur les lois de la justice, qui doivent,
\nselon lui, faire l’objet de nouveaux d\u00e9bats au Parlement du pays. L’Union Sauvez
\nla Roumanie et le Parti du Mouvement populaire partage ce point de vue.<\/p>\n
<\/p>\n
Par
\ncontre, les \u00e9lus sociaux-d\u00e9mocrates experts en droit consid\u00e8rent que l’opinion
\npr\u00e9liminaire contredit l’opposition et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et affirme
\nque les lois de la justice ne doivent pas \u00eatre modifi\u00e9es. En plus, ce document,
\nqui n’est pas officiel, contredit un rapport ant\u00e9rieur de la m\u00eame Commission de
\nVenise sur les normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d’ind\u00e9pendance du syst\u00e8me
\njudiciaire. Les avertissement des experts \u00e9trangers sont qualifi\u00e9s d’opinion
\npolitique inconsistante par le leader d\u00e9mocrate-lib\u00e9ral et pr\u00e9sident du S\u00e9nat,
\nC\u0103lin Popescu-T\u0103riceanu. La Commission de Venise rendra son \u00e9valuation finale \u00e0
\nl’automne. (Trad. Ileana \u0162\u0103roi)<\/p>\n
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Cela fait un an et demi que la justice est au centre des d\u00e9bats publics les plus vifs connus par la Roumanie. La coalition gouvernementale Parti social-d\u00e9mocrate (PSD) – Alliance des lib\u00e9raux et des d\u00e9mocrates (ALDE) affirme qu’en modifiant les lois du fonctionnement du syst\u00e8me judiciaire et les lois p\u00e9nales, elle ne fait qu’ob\u00e9ir aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":105,"featured_media":71822,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[89355,29871,85412],"coauthors":[],"class_list":["post-399774","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-commission-de-venise","tag-justice","tag-roumanie"],"acf":[],"yoast_head":"\n