Longtemps attendue par Bruxelles et soumise au d\u00e9bat public \u00e0 Bucarest, la nouvelle variante de la loi sur la pr\u00e9vention et la lutte contre le blanchiment dargent a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le S\u00e9nat roumain, en tant que premi\u00e8re Chambre saisie. Ladoption du texte \u00e9tait devenue urgente vu que le 20 ao\u00fbt dernier la Commission europ\u00e9enne avait ouvert la proc\u00e9dure dinfraction \u00e0 lencontre de la Roumanie. Et ce parce que les autorit\u00e9s de Bucarest navaient pas transpos\u00e9 dans la l\u00e9gislation nationale la directive communautaire en la mati\u00e8re, alors quelles \u00e9taient oblig\u00e9es de le faire d\u00e8s juin 2017. Si elle est condamn\u00e9e, la Roumanie risque de se voir infliger des amendes de plusieurs millions deuros et ce pendant sa pr\u00e9sidence du Conseil de lUE, au premier semestre de 2019. <\/p>\n
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Cest ce contre quoi le ministre social-d\u00e9mocrate aux Affaires europ\u00e9ennes, Victor Negrescu, avait mis en garde Liviu Dragnea, chef de file des sociaux-d\u00e9mocrates et pr\u00e9sident de la Chambre de d\u00e9put\u00e9s. Selon des sources politiques, cit\u00e9es par les m\u00e9dias, Negrescu devrait sentretenir prochainement \u00e0 ce sujet avec la commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la Justice, Vera Jourova. La premi\u00e8re ministre roumaine, Viorica D\u0103ncil\u0103, avait elle aussi plaid\u00e9 en faveur de ladoption urgente de celle loi. Celle-ci repose sur un projet l\u00e9gislatif avanc\u00e9 par la coalition au pouvoir, auquel les s\u00e9nateurs ont apport\u00e9 des amendements non agr\u00e9\u00e9s par lEx\u00e9cutif et contest\u00e9s par lopposition de droite. Une des modifications du texte originel concerne l\u00e9limination de larticle relatif aux personnes politiquement expos\u00e9es, article consid\u00e9r\u00e9 comme nettement anticonstitutionnel par Robert Cazanciuc, pr\u00e9sident de la Commission juridique, ex s\u00e9nateur et ancien ministre social-d\u00e9mocrate de la Justice.<\/p>\n
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Un autre amendement admis propose des mesures de pr\u00e9caution au moment dune transaction occasionnelle \u00ab\u00a0dun montant dau moins 15 mille euros, quil sagisse dune seule op\u00e9ration ou de plusieurs qui semblent \u00eatre li\u00e9es\u00a0\u00bb. Le projet l\u00e9gislatif en question stipule \u00e9galement que les soci\u00e9t\u00e9s par actions au porteur disposent dun an et demi pour effectuer la conversion en actions nominatives, sinon elles risquent d\u00eatre dissoutes. Dans ce contexte, les analystes rappellent le fait que le ministre des Finances, Eugen Teodorovici, a affirm\u00e9, il y a quelque mois, que le projet l\u00e9gislatif selon lequel les Roumains de l\u00e9tranger qui envoient dans le pays plus de 2000 euros devraient en justifier la provenance, ne visait par \u00e0 confisquer largent d\u00e9passant ce montant, mais \u00e0 transposer dans la l\u00e9gislation nationale une directive europ\u00e9enne. Dans le cas contraire, la Roumanie risque des amendes quotidiennes, a-t-il ajout\u00e9. En avril dernier, lors dun d\u00e9bat sur ce m\u00eame th\u00e8me, il avait soulign\u00e9 que cet argent-l\u00e0 \u00e9tait le fruit dun travail honn\u00eate. Une \u00e9tude men\u00e9e par la Banque mondiale r\u00e9v\u00e8le quen 2017 les ressortissants roumains travaillant \u00e0 l\u00e9tranger ont envoy\u00e9 dans le pays quelque 4,9 milliards deuros. <\/p>\n
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