Le S\u00e9nat de Bucarest a adopt\u00e9 mercredi un projet de loi qui modifie le cadre juridique de l’adoption; de nouvelles pr\u00e9visions ont \u00e9t\u00e9 introduites visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires pour accorder et maintenir le statut d’enfant adoptable, \u00e0 flexibiliser l’\u00e9valuation des personnes qui souhaitent adopter et \u00e0 all\u00e9ger certaines proc\u00e9dures. Le projet \u00e9limine ainsi de la proc\u00e9dure d’adoption l’identification des membres de la famille jusqu’au IVe degr\u00e9, l\u00e0 o\u00f9 le plan individualis\u00e9 de protection de l’enfant a pour but d’adoption. <\/p>\n
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La pratique des adoptions a prouv\u00e9 que l’ancienne proc\u00e9dure faisait tra\u00eener le processus par lequel un enfant orphelin pouvait trouver une famille d’adoption. Le projet adopt\u00e9 assure \u00e9galement la flexibilisation de la proc\u00e9dure d’adoption pour les enfants \u00e2g\u00e9s de 14 ans r\u00e9volus, ainsi que des groupes de fr\u00e8res cens\u00e9s \u00eatre adopt\u00e9s ensemble. Les modifications visent \u00e0 flexibiliser aussi les proc\u00e9dures d’adoption internationale. Le projet introduit \u00e9galement de nouveaux stimuli financiers afin de soutenir les familles qui souhaitent adopter un enfant d’\u00e2ge plus avanc\u00e9 ou touch\u00e9 par des d\u00e9ficiences ou un groupe de fr\u00e8res, ainsi que pour payer certains services de r\u00e9cup\u00e9ration ou de r\u00e9habilitation m\u00e9dicale, psychologique ou d’autre nature. Des sommes d’argent sont \u00e9galement accord\u00e9es pour couvrir les frais de transport et d’h\u00e9bergement pour la personne ou la famille qui adopte l’enfant. <\/p>\n
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Aux termes d’un amendement au projet, la personne charg\u00e9e du cas d\u00e9finit l’adoption comme finalit\u00e9 du plan individualis\u00e9 si les parents biologiques \u00e2g\u00e9s de plus de 18 ans consentent \u00e0 l’adoption dans un d\u00e9lai minimum de 60 jours apr\u00e8s avoir abandonn\u00e9 l’enfant. Dans ce cas, l’adoption doit \u00eatre d\u00e9finie comme finalit\u00e9 du plan individualis\u00e9 de protection dans un d\u00e9lai maximum de 45 jours apr\u00e8s le consentement d’adoption donn\u00e9 par les parents biologiques. La Direction sociale est tenue de faire les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour identifier et contacter les parents biologiques de l’enfant, les informer p\u00e9riodiquement sur l’endroit o\u00f9 il se trouve, sur les modalit\u00e9s concr\u00e8tes par lesquelles ils peuvent rester en contact avec lui, ainsi que sur les d\u00e9marches qu’ils doivent faire s’ils souhaitent r\u00e9int\u00e9grer l’enfant \u00e0 la famille. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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