La
\nCommission europ\u00e9enne a r\u00e9agi \u00e0 la d\u00e9cision de l’Autriche de lier, \u00e0 compter du
\n1er janvier, le montant des allocations pour les enfants
\nnon-r\u00e9sidents des ressortissants \u00e9trangers travaillant sur son territoire au
\nco\u00fbt de la vie au pays de r\u00e9sidence de l’enfant. Selon l’Ex\u00e9cutif
\ncommunautaire, cette mesure, qui touche aussi les allocations des enfants
\nroumains rest\u00e9s dans leur pays d’origine, contrevient \u00e0 la l\u00e9gislation
\ncommunautaire. La Commission europ\u00e9enne pr\u00e9cise qu’en
\nprincipe ces sommes ne peuvent pas \u00eatre ajust\u00e9es. La d\u00e9cision prise par Vienne
\npourrait donc constituer une discrimination des contribuables aux syst\u00e8mes
\nnationaux d’assurances, qui s’attendent \u00e0 recevoir des b\u00e9n\u00e9fices identiques,
\nquels que soient leur nationalit\u00e9 et le lieu o\u00f9 vivent les enfants.<\/p>\n
<\/p>\n
Environ 14.000
\nenfants roumains sont concern\u00e9s par la nouvelle formule pour calculer leurs
\nallocations, les montants \u00e9tant r\u00e9duits de moiti\u00e9. Bucarest aussi s’est
\nprononc\u00e9 contre cette mesure qu’il juge discriminatoire. Le chef de la
\ndiplomatie roumaine, Teodor Mele\u015fcanu, a fait savoir que le gouvernement
\nenvisage la possibilit\u00e9 de saisir la Cour europ\u00e9enne de Justice, accusant la
\nnouvelle loi autrichienne de ne pas respecter le Trait\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne. <\/p>\n
<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration \u00e0 Radio Roumanie, le ministre roumain du Travail, Marius
<\/p>\n Le
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Commission europ\u00e9enne a r\u00e9agi \u00e0 la d\u00e9cision de l’Autriche de lier, \u00e0 compter du
1er janvier, le montant des allocations pour les enfants
non-r\u00e9sidents des ressortissants \u00e9trangers travaillant sur son territoire au
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\nBud\u0103i, a soulign\u00e9 \u00e0 son tour que les ressortissants europ\u00e9ens devaient
\nb\u00e9n\u00e9ficier d’un traitement \u00e9gal dans les Etats membres o\u00f9 ils travaillent, leur
\ndroit \u00e0 la libre circulation \u00e9tant un droit fondamental de l’UE et du march\u00e9
\nunique. \u00ab Nous partons du principe des
\nb\u00e9n\u00e9fices \u00e9gaux pour des contributions \u00e9gales. Les travailleurs roumains
\nd’Autriche paient les m\u00eames contributions que les travailleurs autrichiens.
\nNous examinerons la situation \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et nous verrons
\nquelles mesures seront \u00e0 prendre en ce sens. Le 25 octobre 2018, date de
\nl’approbation de la modification l\u00e9gislative \u00e0 Vienne, nous avons remis au
\nParlement autrichien une lettre o\u00f9 nous exprimons notre m\u00e9contentement, nous
\navons eu deux \u00e9changes avec Mme la commissaire Marianne Thyssen et nous verrons
\nquelles mesures s’imposeront dans la p\u00e9riode \u00e0 venir. Il est clair que nous
\ndevons d\u00e9fendre les droits des Roumains qui r\u00e9sident en Autriche et dont les
\nenfants se trouvent en Roumanie. \u00bb<\/em>, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
\n
<\/p>\n
\nminist\u00e8re pour les Roumains du monde informe lui aussi qu’il traite cette
\nsituation en priorit\u00e9 et attire l’attention que cette modification l\u00e9gislative
\nne concerne pas uniquement les ressortissants roumains, la question devant \u00eatre
\nabord\u00e9e au niveau europ\u00e9en. La d\u00e9cision des autorit\u00e9s de Vienne se trouvera
\nainsi \u00e0 l’agenda des r\u00e9unions organis\u00e9es par le minist\u00e8re pendant la pr\u00e9sidence
\nroumaine du Conseil de l’UE. (Trad : Ileana \u0162\u0103roi)<\/p>\n