Depuis les derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives, organis\u00e9es fin 2016, la Justice est le champ de bataille politique entre le pouvoir en place et l’opposition. Alors que la majorit\u00e9 form\u00e9e par le Parti social – d\u00e9mocrate et l’Alliance des d\u00e9mocrates et des lib\u00e9raux d\u00e9clare vouloir corriger certaines erreurs l\u00e9gislatives et moderniser les actes normatifs r\u00e9glementant l’activit\u00e9 dans le domaine de la Justice, et ce dans le respect des droits citoyens, l’opposition de droite, notamment le Parti lib\u00e9ral et l’Union Sauvez la Roumanie, soutient que c’est tout le contraire, toute d\u00e9marche \u00e9tant cens\u00e9e miner l’activit\u00e9 des magistrats et servir certains int\u00e9r\u00eats client\u00e9listes.<\/p>\n
<\/p>\n
Par le biais d’un d\u00e9cret d’urgence, \u00e9mis mardi dernier, le gouvernement de Bucarest a pris plusieurs mesures. Une d’entre elles stipule que les fonctions de direction au sein des Parquets ne pourraient plus \u00eatre occup\u00e9es par d\u00e9l\u00e9gation. Selon le ministre de la Justice, Tudorel Toader, qu’il s’agisse du procureur g\u00e9n\u00e9ral, de son adjoint, du procureur en chef de la Direction nationale anti-corruption et de la Direction des infractions li\u00e9es au crime organis\u00e9 et au terrorisme ou bien des chefs de sections, tous un mandat d’une dur\u00e9e fixe de trois ans. Et lui d’ajouter que la prorogation de ce mandat suppose une nouvelle proc\u00e9dure l\u00e9gale dont les \u00e9tapes sont l’entretien, l’avis consultatif du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et le d\u00e9cret d’investiture sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du pays.<\/p>\n
<\/p>\n
Par ailleurs, puisque, aux termes du nouveau d\u00e9cret gouvernemental, les procureurs ayant exerc\u00e9 par le pass\u00e9 les fonctions de juges pourront eux aussi se porter candidats aux postes de haut rang, ils auront besoin de l’avis du pl\u00e9num du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Autrement dit tant la Section pour les procureurs que celle pour les juges devraient se prononcer l\u00e0-dessus. Or, comme il y a, \u00e0 pr\u00e9sent, plusieurs cas de d\u00e9l\u00e9gation de fonctions, les personnes se trouvant dans cette situation continueront de les exercer encore 45 jours, intervalle dans lequel devrait \u00eatre appliqu\u00e9e la proc\u00e9dure l\u00e9gale d’occupation de ces postes. <\/p>\n
<\/p>\n
Toujours mardi, apr\u00e8s l’avis favorable du pl\u00e9num du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, le cabinet de Bucarest a adopt\u00e9 un autre d\u00e9cret d’urgence relatif \u00e0 la proc\u00e9dure de s\u00e9lection de la proposition roumaine pour le poste de procureur europ\u00e9en. Pourtant, le document ne porte pas sur la nomination du procureur en chef de cette entit\u00e9 communautaire, pour laquelle il existe une autre proc\u00e9dure, en cours de d\u00e9roulement. Le ministre Tudorel Toader a expliqu\u00e9 qu’il y aurait aussi une deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie de procureurs \u00e0 \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 l’issue d’une proc\u00e9dure ult\u00e9rieure, \u00e0 savoir celle des procureurs europ\u00e9ens d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Alors que le procureur europ\u00e9en exercera son mandat \u00e0 Luxembourg, le procureur europ\u00e9en d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 travaillera en Roumanie, au nom du Parquet europ\u00e9en. <\/p>\n
<\/p>\n
Le Parti national lib\u00e9ral, d’opposition, n’a pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9gir \u00e0 l’adoption de ces d\u00e9crets. Il a fait savoir son intention de d\u00e9poser, aupr\u00e8s de la Chambr\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s, une motion simple contre le ministre Toader. L’Union Sauvez la Roumanie a m\u00eame parl\u00e9 d’une journ\u00e9e noire pour la Justice de Roumanie. Elle a appel\u00e9 les organismes internationaux \u00e0 intervenir et les citoyens \u00e0 ne pas rester indiff\u00e9rents. Plusieurs personnes se sont rassembl\u00e9es mardi soir devant le si\u00e8ge du minist\u00e8re de la Justice. Les protestataires ont lanc\u00e9 des pierres et de la peinture en direction du b\u00e2timent. Quant au pr\u00e9sident de droite du pays, Klaus Iohannis, il a \u00e9crit sur les r\u00e9seaux sociaux qu’en adoptant de tels d\u00e9crets d’urgence, le PSD agit \u00e0 nouveau contre la Justice et l’Etat de droit, souhaitant conf\u00e9rer ainsi un statut sp\u00e9cial aux personnes qui ont des d\u00e9m\u00eal\u00e9s avec la justice. Pour sa part, la premi\u00e8re ministre Viorica D\u0103ncil\u0103 a r\u00e9affirm\u00e9 que la loi est pour tout le monde, que le politique ne doit pas s’immiscer dans la Justice et qu’il faut respecter les droits des citoyens. Tout cela parall\u00e8lement \u00e0 la lutte contre la corruption. (Trad. Tudose Mariana)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Depuis les derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives, organis\u00e9es fin 2016, la Justice est le champ de bataille politique entre le pouvoir en place et l’opposition. Alors que la majorit\u00e9 form\u00e9e par le Parti social – d\u00e9mocrate et l’Alliance des d\u00e9mocrates et des lib\u00e9raux d\u00e9clare vouloir corriger certaines erreurs l\u00e9gislatives et moderniser les actes normatifs r\u00e9glementant l’activit\u00e9 dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":109,"featured_media":72978,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[91225,137214,143871,31676,33035],"coauthors":[],"class_list":["post-399967","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-decrets-durgence","tag-justice-fr","tag-klaus-iohannis-fr","tag-tudorel-toader","tag-viorica-dancila"],"acf":[],"yoast_head":"\n