Le d\u00e9cret gouvernemental 114, adopt\u00e9 \u00e0 la fin
\nde l’ann\u00e9e derni\u00e8re, continue d’agiter les esprits en Roumanie m\u00eame deux mois
\napr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur. D’un c\u00f4t\u00e9, l’acte normatif stipule la taxation des
\nactifs bancaires en fonction de l’\u00e9volution de l’indice de r\u00e9f\u00e9rence pour le
\ncalcul des int\u00e9r\u00eats variables des cr\u00e9dits en lei. Cette mesure avait \u00e9t\u00e9 prise
\nsuite \u00e0 des soup\u00e7ons concernant les banques, qui auraient mis en place un
\naccord pour fixer la valeur de cet indice au d\u00e9triment de ses d\u00e9biteurs. D’un
\nautre c\u00f4t\u00e9, le d\u00e9cret en question institue une taxe de 2% du chiffre d’affaires
\npour les op\u00e9rateurs du secteur \u00e9nerg\u00e9tique. <\/p>\n
<\/p>\n
Dans ce contexte, des informations
\nconcernant une augmentation des tarifs de l’\u00e9lectricit\u00e9 circulent dans la
\npresse roumaine depuis quelques jours. Par ailleurs, \u00e0 la fin de la semaine
\nderni\u00e8re, c’est l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de l’Energie elle-m\u00eame qui affirmait
\nque l’augmentation des tarifs s’impose comme cons\u00e9quence de la majoration de
\nl’imposition des compagnies de 0,1% \u00e0 2% de leur chiffre d’affaires, charge qui
\ndevrait se retrouver dans la facture finale de tous les consommateurs. Or, ce lundi, c’est cette m\u00eame Autorit\u00e9 nationale
\nqui d\u00e9cidait de maintenir inchang\u00e9 le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 pour les clients
\nparticuliers domestiques apr\u00e8s le 1er mars. Seuls les tarifs de
\ndistribution devraient augmenter suite \u00e0 l’application des mesures du d\u00e9cret
\ngouvernemental 114. <\/p>\n
<\/p>\n
Gabriel Av\u0103c\u0103ri\u0163ei, r\u00e9dacteur en chef d’un site internet
<\/p>\n
D\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur du d\u00e9cret
Le d\u00e9cret gouvernemental 114, adopt\u00e9 \u00e0 la fin
de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, continue d’agiter les esprits en Roumanie m\u00eame deux mois
apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur. D’un c\u00f4t\u00e9, l’acte normatif stipule la taxation des
actifs bancaires en fonction de l’\u00e9volution de l’indice de r\u00e9f\u00e9rence pour le
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\nsp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine \u00e9nerg\u00e9tique, explique : \u00ab Le
\ntarif d’\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9 qui figure sur les factures de tous les clients,
\ndomestiques ou non, est compos\u00e9 de plusieurs \u00e9l\u00e9ments. Un de ces \u00e9l\u00e9ments est
\nle tarif de distribution. Maintenant, l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation a d\u00e9cid\u00e9 la
\nmajoration de ce tarif pour les op\u00e9rateurs de la distribution d’\u00e9nergie avec
\ndes pourcentages variables, mais qui tournent autour de 2%. Dans le m\u00eame temps,
\nelle a envoy\u00e9 un communiqu\u00e9 pour confirmer une d\u00e9claration ant\u00e9rieure, comme
\nquoi les prix pay\u00e9s par les consommateurs domestiques en r\u00e9gime r\u00e9glement\u00e9
\nresteront au m\u00eame niveau. Cette mesure de protection des abonn\u00e9s particuliers
\nr\u00e9glement\u00e9s nuit indirectement au reste du march\u00e9, aux consommateurs du march\u00e9
\nconcurrentiel. Et \u00e0 la fin, c’est toujours le consommateur final qui est
\naffect\u00e9 par tout ce qui est produit dans l’industrie, par tout ce qui est
\nconsomm\u00e9 dans les services. Cette \u00e9nergie plus ch\u00e8re se refl\u00e8tera dans les prix
\ndes marchandises et des services. \u00bb<\/em><\/p>\n
\n
<\/p>\n
\ngouvernemental 114, accueilli avec grande hostilit\u00e9 par le milieu des affaires,
\nl’opposition parlementaire de droite l’a aussi vivement contest\u00e9 et a demand\u00e9
\nson abrogation. L’Alliance des lib\u00e9raux et des d\u00e9mocrates, partenaire du Parti
\nsocial-d\u00e9mocrate au gouvernement, a \u00e9galement r\u00e9clam\u00e9 une am\u00e9lioration des
\nclauses relatives \u00e0 l’\u00e9nergie. Malgr\u00e9 cela, le ministre des Finances, Eugen
\nTeodorovici, est un ardent d\u00e9fenseur de ce d\u00e9cret qui, selon lui, soutient les
\nautorit\u00e9s locales et aide au d\u00e9veloppement du patrimoine, du tourisme et du
\nsecteur du b\u00e2timent. Le ministre a n\u00e9anmoins reconnu qu’un dialogue plus ample
\navant l’adoption de l’acte normatif aurait \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire. Le document fait, en
\nce moment, l’objet de d\u00e9bats parlementaires. La premi\u00e8re ministre Viorica D\u0103ncil\u0103
\na d\u00e9clar\u00e9 souhaiter que les \u00e9ventuelles modifications apport\u00e9es par le
\nParlement au d\u00e9cret 114 soient issues d’une demande r\u00e9elle et non pas d’actes
\npolitiques. (Trad. Elena Diaconu)<\/p>\n
\n
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