Les autorit\u00e9s roumaines du domaine de la r\u00e9gulation de l\u2019Energie ont men\u00e9 des discussions \u00e0 Bruxelles avec les repr\u00e9sentants de la Commission europ\u00e9enne. En mars, cette derni\u00e8re avait sanctionn\u00e9 la Roumanie pour ne pas avoir correctement mis en \u0153uvre certaines exigences de la directive europ\u00e9enne sur le gaz. Zoltan Nagy, vice-pr\u00e9sident de l\u2019Autorit\u00e9 nationale de r\u00e9gulation du secteur de lEnergie (ANRE), a expliqu\u00e9, lors d\u2019une conf\u00e9rence, qu\u2019au moment de la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, en 2017, les m\u00e9canismes n\u2018\u00e9taient pas suffisamment m\u00fbrs pour permettre de franchir ce pas. C\u2019est la raison pour laquelle, en d\u00e9cembre 2018, le gouvernement de Bucarest a d\u00e9cid\u00e9 de limiter, pour un certain temps, le prix du gaz de production autochtone. A cette \u00e9poque-l\u00e0, a pr\u00e9cis\u00e9 Zoltan Nagy, toutes les \u00e9tudes montraient qu\u2019il \u00e9tait inutile de s\u2019en tenir au calendrier convenu avec la Commission europ\u00e9enne, car le prix du gaz import\u00e9 allait \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 celui \u00e9tabli dans ce calendrier.<\/p>\n
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En l\u2019espace d\u2019une ann\u00e9e et demie, les prix ont doubl\u00e9. Comme la CE n\u2019agr\u00e9e pas la mesure visant \u00e0 prot\u00e9ger tous les consommateurs domestiques, elle a engag\u00e9, en mars 2019, la proc\u00e9dure d\u2019infraction contre la Roumanie, pour violation de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne dans le secteur du gaz naturel. Zoltan Nagy reconna\u00eet pourtant l\u2019existence de certaines incompatibilit\u00e9s avec la directive europ\u00e9enne sur le gaz et avec le trait\u00e9 de l\u2019UE. Les arguments avanc\u00e9s par Bucarest rel\u00e8vent du caract\u00e8re temporaire du plafonnement des prix de l\u2019\u00e9nergie. Zoltan Nagy: La l\u00e9gislation europ\u00e9enne autorise, au niveau national, la mise en place de mesures cens\u00e9es prot\u00e9ger certaines cat\u00e9gories de consommateurs. Dans le cas de la Roumanie, le fait que cette protection concerne tous les consommateurs domestiques ne serait pas tellement en r\u00e8gle, mais nous sommes en train de mener des n\u00e9gociations avec la Commission europ\u00e9enne. Quand on aura renonc\u00e9 \u00e0 ces mesures temporaires, l\u2019on pourra vraiment parler d\u2019un march\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9 \u201d<\/strong><\/em>.<\/p>\n
Zoltan Nagy, vice-pr\u00e9sident de l\u2019Autorit\u00e9 nationale de r\u00e9gulation du secteur de lEnergie (ANRE), a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures qui puissent prot\u00e9ger les consommateurs vuln\u00e9rables, suivant l\u2019\u00e9volution du prix du gaz ou de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. A pr\u00e9sent, beaucoup de consommateurs domestiques n\u2019on pas besoin de cette protection, alors que ceux qui sont vraiment vuln\u00e9rables ne sont pas suffisamment prot\u00e9g\u00e9s, a d\u00e9clar\u00e9 Zoltan Nagy.<\/p>\n
Il a par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Autorit\u00e9 nationale de r\u00e9gulation du secteur de lEnergie se penche aussi sur les m\u00e9canismes de transaction sur le march\u00e9 de gros. Quant \u00e0 la contribution des compagnies op\u00e9rant dans ce secteur et qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2% de leur chiffre d\u2019affaires, l\u2019Autorit\u00e9 nationale de r\u00e9gulation du secteur de lEnergie a propos\u00e9 la modification de la loi r\u00e9gissant son propre fonctionnement. Il s\u2019agit du fait que les sommes restantes apr\u00e8s avoir couvert les frais administratifs du r\u00e9gulateur seront investies dans des projets d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et ce d\u2019autant que la Roumanie fait l\u2019objet d\u2019une autre proc\u00e9dure d\u2019infraction, celle qui concerne la r\u00e9habilitation thermique des b\u00e2timents. (Trad. Mariana Tudose)<\/p>\n
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