Bucarest a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 jeudi par Bruxelles pour ne pas avoir rempli ses obligations d’Etat membre de l’Union, la Roumanie \u00e9tant d\u00e9sormais vis\u00e9e par 11 proc\u00e9dures d’infraction visant l’\u00e9chec syst\u00e9mique en mati\u00e8re de suivi de la pollution, services financiers, transposition des normes pour l’usage des armes \u00e0 feu, migration clandestine ou protection des enfants. L’Ex\u00e9cutif communautaire constate que, par les modifications apport\u00e9es \u00e0 la loi de l’\u00e9nergie, l’obligation de vendre du gaz prioritairement sur le march\u00e9 interne est maintenue, ce qui est une violation du droit de l’Union europ\u00e9enne et cr\u00e9\u00e9e des barri\u00e8res injustifi\u00e9es \u00e0 l’exportation du gaz de Roumanie. Bucarest dispose de deux mois pour r\u00e9pondre \u00e0 ces accusations. Sinon, la Commission peut d\u00e9cider de saisir la Cour de justice de l’UE. <\/p>\n
Une proc\u00e9dure similaire peut \u00eatre d\u00e9marr\u00e9e si la Roumanie ne s’aligne pas sur la l\u00e9gislation europ\u00e9enne visant le march\u00e9 des assurances automobiles. La CE attire l’attention sur le fait que la souscription de polices d’assurance pour certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules, valables uniquement sur le territoire de la Roumanie, n’est pas conforme avec la directive europ\u00e9enne sur les assurances automobiles, qui demande que les assurances RC (responsabilit\u00e9 civile) couvrent l’ensemble de l’espace communautaire, sur la base d’une prime d’assurance unique. <\/p>\n
Par ailleurs, 3 des proc\u00e9dures d’infraction concernent l’incapacit\u00e9 de Bucarest de respecter ses engagements en mati\u00e8re de lutte contre la pollution. Pour ce qui est du monitoring de la qualit\u00e9 de l’air, la CE parle m\u00eame d’un \u00ab \u00e9chec syst\u00e9mique \u00bb. Pour sa part, le minist\u00e8re roumain de l’Environnement a tout de suite r\u00e9agi : il reconna\u00eet le probl\u00e8me et promet de restructurer le r\u00e9seau national qui mesure la qualit\u00e9 de l’air. Dans un communiqu\u00e9, le minist\u00e8re affirme avoir fait ces derniers temps des pas importants pour la modernisation du r\u00e9seau. Enfin, pour ce qui est du gaz \u00e0 effet de serre, la Roumanie a un retard de plus de 2 ans par rapport aux autres Etat membres, mais le minist\u00e8re de l’Environnement assure que Bucarest a fait des progr\u00e8s notables \u00e0 ce chapitre aussi et qu’un nouveau acte normatif sera bient\u00f4t finalis\u00e9. <\/p>\n
Notons aussi que la Roumanie n’est pas le seul pays vis\u00e9 par les avertissements de Bruxelles. En ce mois de juillet, la CE a envoy\u00e9 environ 130 notifications portant sur des retards en mati\u00e8re d’alignement sur les normes europ\u00e9ennes. Parmi les pays qui ont re\u00e7u de telles lettres, figurent la Bulgarie, la R\u00e9publique tch\u00e8que, l’Estonie, la Pologne, le Portugal, la Su\u00e8de, la Hongrie et l’Espagne. L’Autriche par exemple est vis\u00e9e par un avertissement portant sur la r\u00e9duction des allocations destin\u00e9es aux enfants de familles \u00e9trang\u00e8res, un probl\u00e8me qui concerne aussi des familles roumaines qui vivent en Autriche et paient des contributions sociales dans ce pays, mais re\u00e7oivent une allocation qui \u00e9quivaut \u00e0 celle de Roumanie pour les enfants rest\u00e9s au pays. (Trad. Valentina Beleavski) <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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