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Une des principales mesures coercitives
\nappliqu\u00e9es pendant l’\u00e9tat d’urgence en Roumanie a \u00e9t\u00e9 le durcissement des
\namendes afin de dissuader ceux qui tentent d’entraver les efforts des autorit\u00e9s
\nde limiter la propagation du coronavirus. Par d\u00e9cret d’urgence gouvernemental,
\nles Roumains qui n’ont pas respect\u00e9 les normes impos\u00e9es se sont vu contraints de
\npayer des sommes immenses par rapport \u00e0 leurs revenus. Et pour cause ;
\npour un salaire moyen d’environ 700 euros, l’amende minimum a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 400
\neuros, alors que la sanction maximale peut atteindre l’\u00e9quivalent en lei des
\n4000 euros. Plus encore, de nombreuses voix d\u00e9noncent le fait que les normes
\nimpos\u00e9es par les ordonnances militaires sont plut\u00f4t vagues, laissant beaucoup
\nde place \u00e0 l’interpr\u00e9tation pour les policiers. Ce qui fait que de nombreux
\nRoumains se sont vu infliger des amendes de mani\u00e8re abusive, dont des personnes
\n\u00e2g\u00e9es aux revenus pr\u00e9caires ou des personnes vivant en milieu rural, ayant un
\nniveau minimum d’\u00e9ducation et peu d’acc\u00e8s \u00e0 l’information. <\/p>\n
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Sur cette toile de fond, la Cour constitutionnelle
\nde la Roumanie a valid\u00e9, mercredi, la saisine d\u00e9pos\u00e9e par l’Avocat du peuple
\n(l’\u00e9quivalent du D\u00e9fenseur des droits fran\u00e7ais) contre l’ordonnance d’urgence
\npar laquelle le gouvernement avait mis en place ces sanctions drastiques pour
\ntous ceux qui ne respectent pas la quarantaine et le confinement. Bref, les
\namendes inflig\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es inconstitutionnelles. Selon les juges, le
\ntexte de l’ordonnance manque de clart\u00e9, de pr\u00e9cision et de pr\u00e9visibilit\u00e9, alors
\nqu’il incombait \u00e0 la police de juger effectivement et de mani\u00e8re arbitraire si
\nles faits rel\u00e8vent oui ou non de la contravention.<\/p>\n
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En r\u00e9plique, le premier ministre lib\u00e9ral Ludovic
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A son tour, le ministre des Finances, Florin C\u00ee\u0163u,
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De l’autre c\u00f4t\u00e9 de la barricade politique,
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Enfin, notons aussi que la Fondation pour la
Une des principales mesures coercitives
appliqu\u00e9es pendant l’\u00e9tat d’urgence en Roumanie a \u00e9t\u00e9 le durcissement des
amendes afin de dissuader ceux qui tentent d’entraver les efforts des autorit\u00e9s
de limiter la propagation du coronavirus. Par d\u00e9cret d’urgence gouvernemental,
les Roumains qui n’ont pas respect\u00e9 les normes impos\u00e9es se sont vu contraints de
payer […]<\/p>\n","protected":false},"author":109,"featured_media":85672,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[89859,92660,89340,92568,47026,29131],"coauthors":[],"class_list":["post-400309","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-amendes","tag-annulation","tag-cour-constitutionnelle","tag-etat-durgence","tag-pandemie","tag-police"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nOrban a d\u00e9clar\u00e9 que la CCR a rendu une d\u00e9cision \u00e0 caract\u00e8re politique : \u00ab Par
\ncette d\u00e9cision, on pourrait dire que le gouvernement, les autorit\u00e9s sont
\nemp\u00each\u00e9es de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la vie des Roumains. Par cette d\u00e9cision, on
\npeut se retrouver dans la situation o\u00f9 les autorit\u00e9s sont incapables d’appliquer
\nune amende pour la transgression de certaines normes r\u00e9gissant la p\u00e9riode de
\nl’\u00e9tat d’urgence. \u00bb <\/em><\/p>\n
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\naffirme que l’objectif du durcissement des sanctions n’\u00e9tait pas de renflouer
\nles caisses de l’Etat, mais de r\u00e9duire le risque de propagation de la pand\u00e9mie. <\/p>\n
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\nl’opposition – form\u00e9e du Parti Social D\u00e9mocrate, de l’Alliance des Lib\u00e9raux et des D\u00e9mocrates et de ProRomania – a \u00e9labor\u00e9 un projet de
\nloi portant sur l’annulation automatique de la plupart des amendes appliqu\u00e9es
\npendant l’\u00e9tat d’urgence, de sorte que l’activit\u00e9 des tribunaux ne soit pas
\nbloqu\u00e9e par des milliers de contestations. <\/p>\n
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\nd\u00e9fense des citoyens contre les abus de l’Etat a fait savoir que tous les
\nRoumains qui estiment avoir \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s abusivement peuvent, du moins pour
\nl’instant, contester en justice les amendes inflig\u00e9es jusqu’au 30 mai prochain.
\nEt ils sont plus de 300.000 ! (Trad. Valentina Beleavski)<\/p>\n
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