Les disputes sur la sc\u00e8ne politique roumaine et le sc\u00e9nario d’une possible prorogation de la dur\u00e9e des mandats des \u00e9lus locaux ont amen\u00e9 aussi bien le PNL, au pouvoir, que le PSD, d’opposition, devant la Cour constitutionnelle, r\u00e9cemment saisie au sujet des actes r\u00e8glementaires adopt\u00e9s par le Gouvernement et le Parlement. Mercredi, les juges de la Cour ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 une large majorit\u00e9 de voix inconstitutionnel le d\u00e9cret d’urgence du cabinet Orban visant une possible prorogation des mandats des chefs de l’administration locale. Les juges ont affirm\u00e9 que la mise en place d’une telle mesure provoquerait un parall\u00e9lisme inacceptable, puisqu’au moment de l’entr\u00e9e en vigueur de cette ordonnance, une autre \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en place. <\/p>\n
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De ce fait, la Cour a d\u00e9cid\u00e9 que les mandats des maires pourraient \u00eatre prolong\u00e9s seulement aux termes d’une loi. Rappelons-le, dans le contexte de la pand\u00e9mie de coronavirus, le Parlement avait adopt\u00e9 un projet de loi cens\u00e9, d’une part, prolonger d’ici la fin de l’ann\u00e9e les mandats des \u00e9lus locaux, et de l’autre – accorder au L\u00e9gislatif le droit de fixer la date du prochain scrutin par une loi organique. Selon les magistrats, la prorogation des mandats devrait se d\u00e9cider au Parlement. Quant \u00e0 la date des prochaines \u00e9lections locales, elle devra s’inscrire dans le surcro\u00eet de temps accord\u00e9 aux maires pour mener \u00e0 bout leurs mandats. L’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative et le Gouvernement seront donc tenus de collaborer en ce sens. <\/p>\n
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La d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle a provoqu\u00e9 des r\u00e9actions parmi les responsables politiques. Le pr\u00e9sident par int\u00e9rim du PSD, Marcel Ciolacu, a appel\u00e9 toutes les forces politiques \u00e0 r\u00e9diger ensemble une loi sur la prorogation des mandats et sur la date des prochaines \u00e9lections. Vu que les mandats actuels expirent le 21 juin, les repr\u00e9sentants des partis parlementaires devraient commencer \u00e0 promouvoir cette proposition de loi au Parlement d\u00e8s la semaine prochaine afin d’\u00e9viter qu’un d\u00e9sastre ne se produise au sein de l’administration locale, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Ciolacu. Une fois le projet de loi adopt\u00e9, de nouvelles consultations auront lieu pour fixer la date des prochaines \u00e9lections, a ajout\u00e9 Marcel Ciolacu. <\/p>\n
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Le leader des d\u00e9put\u00e9s lib\u00e9raux, Florin Roman, a pour sa part qualifi\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour comme du jamais vu, puisque, dit-il, les juges se sont autosaisis au sujet du d\u00e9cret gouvernemental que personne n’a attaqu\u00e9 devant la Cour. Pourtant, a-t-il reconnu, si les partis parviennent \u00e0 un consensus \u00e0 ce sujet, la proposition de loi passera tr\u00e8s vite au Parlement. Selon M. Roman, par sa d\u00e9cision, la Cour offre au gouvernement la possibilit\u00e9 de fixer, comme il le fait depuis 30 ans d\u00e9j\u00e0, la date du scrutin et le calendrier des \u00e9lections, et au Parlement d’\u00e9tablir, par une loi, le mandat des \u00e9lus locaux. Les lib\u00e9raux ont \u00e9galement propos\u00e9 une p\u00e9riode pour le prochain scrutin local, \u00e0 savoir fin septembre ou d\u00e9but octobre. (Trad. Ioana St\u0103ncescu)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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