Suite au vote du S\u00e9nat, de jeudi soir, le Parlement de Bucarest a fini par adopter le controvers\u00e9 projet de loi cens\u00e9 r\u00e9glementer la mise en place des mesures de quarantaine et d’isolement. Rappelons-le, le 25 juin, au terme d’une d\u00e9cision de la Cour Constitutionnelle de Roumanie, le confinement \u00e0 domicile, l’hospitalisation et la quarantaine impos\u00e9s aux Roumains, par ordre minist\u00e9riel devenaient ill\u00e9gaux, puisqu’ils repr\u00e9sentaient, selon les magistrats, \u00ab une v\u00e9ritable privation de libert\u00e9 \u00bb et \u00ab une diminution des droits fondamentaux \u00bb, m\u00eame dans le cas des personnes contamin\u00e9es. A l’\u00e9poque, les juges ont m\u00eame propos\u00e9 une solution : la mise en place d’une loi cens\u00e9e stipuler clairement les mesures de restriction. <\/p>\n
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Du coup, le 6 juin, le Gouvernement lib\u00e9ral de Bucarest adopta un projet d’acte normatif destin\u00e9 \u00e0 mieux combattre la pand\u00e9mie de coronavirus. Arriv\u00e9 sur la table du Parlement, le document aurait d\u00fb \u00eatre adopt\u00e9 en urgence par l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative, comme l’avaient r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 l’unisson le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, son premier ministre, Ludovic Orban et le secr\u00e9taire d’Etat au Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, Raed Arafat. Surtout que, suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour Constitutionnelle, on s’est vu interdire de placer en confinement ou en quatorzaine qui que ce soit, ou d’hospitaliser les gens contamin\u00e9s sans leur accord. Accus\u00e9 par des experts sanitaires, des membres de l’opposition sociale- d\u00e9mocrate, des ONG et de la soci\u00e9t\u00e9 civile de faire place aux abus, le projet de loi gouvernemental a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, sous une forme modifi\u00e9e avant de se retrouver sur la table du S\u00e9nat. <\/p>\n
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Adopt\u00e9e le 16 juillet, dans la soir\u00e9e, presqu’un mois apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Cour, la nouvelle loi pr\u00e9voit que les personnes qui doivent \u00eatre plac\u00e9es en quatorzaine le seront soit chez elles, soit dans un endroit choisi par elles-m\u00eames, soit dans une location d\u00e9sign\u00e9e par les autorit\u00e9s. Ceux qui arrivent en Roumanie en provenance des r\u00e9gions \u00e0 haut risque \u00e9pid\u00e9miologique ou ceux \u00e9tant entr\u00e9s en contact avec des personnes contamin\u00e9es observeront une p\u00e9riode de quatorzaine. Le confinement sera obligatoire aussi bien dans le cas des personnes visiblement malades que dans celui des personnes contamin\u00e9es, mais asymptomatiques.<\/p>\n
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Modifi\u00e9 \u00e0 90% par le Parlement par rapport \u00e0 sa forme initiale, telle qu’elle fut con\u00e7ue par le Gouvernement, l’actuel projet de loi se veut, \u00e0 en croire les repr\u00e9sentants des partis parlementaires, un compromis cens\u00e9 offrir un cadre l\u00e9gislatif n\u00e9cessaire au syst\u00e8me sanitaire. Quant \u00e0 la population, il y a des Roumains qui redoutent l’id\u00e9e de ne pas se voir transform\u00e9s \u00ab en suspects \u00bb et se retrouver au bon gr\u00e9 des fonctionnaires des directions sanitaires. (trad. Ioana Stancescu)<\/p>\n
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