Des d\u00e9lits graves tels le trafic des personnes, l’esclavage, la pornographie infantile, la torture, la r\u00e9duction en servitude ou le prox\u00e9n\u00e9tisme deviendront imprescriptibles selon la loi roumaine. Du coup, ceux qui s’en font responsables pourront \u00eatre punis quel que soit le laps du temps \u00e9coul\u00e9 depuis le moment o\u00f9 l’abus a \u00e9t\u00e9 commis. Initi\u00e9e par un groupe de parlementaires roumains de la coalition au pouvoir, cette d\u00e9cision a joui de l’unanimit\u00e9 des voix des d\u00e9put\u00e9s roumains qui ont vot\u00e9 jeudi plusieurs modifications au Code p\u00e9nal. Parmi elles, notons la majoration des peines pour non-d\u00e9nonciation de d\u00e9lits ou pour des faits de pornographie infantile commis par des r\u00e9cidivistes. <\/p>\n
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Toutes ces modifications ont d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u le feu vert du S\u00e9nat, en avril, avant d’\u00eatre approuv\u00e9es par la Chambre des d\u00e9put\u00e9s en qualit\u00e9 de chambre d\u00e9cisionnelle. \u00ab C’est une loi fort importante aux termes de laquelle tous ceux accus\u00e9s d’infractions commises sur les mineurs – trafic, agressions etc. – ne pourront plus \u00e9chapper \u00e0 la loi gr\u00e2ce \u00e0 la prescription. Ils en seront responsables toute leur vie<\/em> \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le chef de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, Ludovic Orban. Selon l’une des initiateurs de cette loi, la s\u00e9natrice Simona Sp\u0103taru de l’alliance USR-PLUS, la Roumanie aura besoin de toutes ces modifications, car souvent les enqu\u00eates durent trop longtemps, ce qui permet aux faits d’\u00eatre prescrits et aux infracteurs d’\u00e9chapper \u00e0 la justice. \u00ab La Roumanie se classe premi\u00e8re en Europe quant \u00e0 l’origine des victimes des r\u00e9seaux de trafic de personnes. Et l’une des raisons pour lesquelles on enregistre des retards dans les enqu\u00eates c’est justement l’organisation tr\u00e8s sophistiqu\u00e9e de tous ces r\u00e9seaux criminels, y compris des ceux qui trafiquent des mineurs. Malheureusement, notre pays repr\u00e9sente une source de tels victimes et, du coup, il est tr\u00e8s important qu’on intervienne maintenant<\/em> \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Simona Sp\u0103taru. <\/p>\n <\/p>\n Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des \u00eatres humains (GRETA) aupr\u00e8s du Conseil de l’Europe note que la Roumanie reste plut\u00f4t un pays d’origine pour les victimes du trafic humain, tandis que des pays tels l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou encore le Royaume Uni sont plut\u00f4t des destinations pour ces personnes. Le GRETA a demand\u00e9 \u00e0 la Roumanie de s’assurer que la traite des personnes soit punie efficacement et que les victimes d’un tel crime se voient accorder des compensations.Dans un rapport publi\u00e9 jeudi, le GRETA f\u00e9licite Bucarest pour avoir continu\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper son cadre l\u00e9gislatif afin de punir proprement la traite des personnes. N’emp\u00eache. Tout en saluant la d\u00e9cision du ministre de la Justice d’appeler le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Roumanie \u00e0 prioriser les actions contre le trafic humain, le Groupe note que dans nombre de cas, les condamnations sont avec sursis ou encore, l’aveu du condamn\u00e9 sert \u00e0 r\u00e9duire sa peine. <\/p>\n <\/p>\n Selon le rapport, les autorit\u00e9s roumaines ont identifi\u00e9 2613 victimes de la traite des \u00eatres humains, entre 2016 et 2019. Trois victimes sur quatre sont des femmes et deux sur quatre sont des enfants. L’exploitation sexuelle reste le principal but du trafic de personnes. (trad. Ioana Stancescu)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Des d\u00e9lits graves tels le trafic des personnes, l’esclavage, la pornographie infantile, la torture, la r\u00e9duction en servitude ou le prox\u00e9n\u00e9tisme deviendront imprescriptibles selon la loi roumaine. Du coup, ceux qui s’en font responsables pourront \u00eatre punis quel que soit le laps du temps \u00e9coul\u00e9 depuis le moment o\u00f9 l’abus a \u00e9t\u00e9 commis. Initi\u00e9e par […]<\/p>\n","protected":false},"author":107,"featured_media":88520,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[89740,91889,94221,94222],"coauthors":[],"class_list":["post-400609","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-code-penal","tag-infractions","tag-trafic-mineurs","tag-traite-des-etres-humains"],"acf":[],"yoast_head":"\n