La Commission europ\u00e9enne constate une tendance positive de r\u00e9former le syst\u00e8me judiciaire et de lutter contre la corruption en Roumanie, mais annonce qu’elle continuera \u00e0 suivre de pr\u00e8s l’\u00e9volution de la situation jusqu’\u00e0 la r\u00e9alisation de tous les objectifs assum\u00e9s. La Commission a publi\u00e9 mardi son rapport relatif aux progr\u00e8s enregistr\u00e9s par les autorit\u00e9s de Bucarest dans le cadre du M\u00e9canisme de coop\u00e9ration et de v\u00e9rification institu\u00e9 d\u00e8s l’adh\u00e9sion de la Roumanie \u00e0 l’UE en 2007 et dont le but est justement de signaler les \u00e9ventuelles d\u00e9faillances et de proposer des rem\u00e8des au fonctionnement de la Justice. Or, \u00e0 pr\u00e9sent, la Commission salue le fait que cette ann\u00e9e la r\u00e9forme de la Justice et le processus de correction des reculs enregistr\u00e9s de 2017 \u00e0 2019 ont re\u00e7u d’importants coups d’acc\u00e9l\u00e9rateur. <\/p>\n
<\/p>\n
L’Ex\u00e9cutif communautaire constate des progr\u00e8s pour toutes les recommandations faites dans le cadre du M\u00e9canisme de coop\u00e9ration et de v\u00e9rification et d’ailleurs nombre d’objectifs sont presque r\u00e9alis\u00e9s si les progr\u00e8s demeurent constants. Aux yeux de la Commission europ\u00e9enne, la Roumanie devrait toujours r\u00e9soudre sept recommandations datant de 2018 et dix datant de 2017. Les responsables communautaires critiquent la nomination d\u00e9but 2020 du procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Roumanie et du chef du Parquet antimafia et antiterroriste, et ce malgr\u00e9 l’avis n\u00e9gatif \u00e9mis par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. <\/p>\n
<\/p>\n
Cette association professionnelle des magistrats est \u00e9galement critiqu\u00e9e entre autres pour sa position ambigu\u00eb relative \u00e0 la suppression de la Section d’investigation des magistrats, dont l’existence et le fonctionnement sont pr\u00e9occupants, selon les responsables bruxellois. Le jour m\u00eame de la publication \u00e0 Bucarest du nouveau rapport de la Commission europ\u00e9enne, la Cour constitutionnelle a maintenu sa d\u00e9cision selon laquelle la Section sp\u00e9ciale en charge des infractions commises par les magistrats \u00e9tait constitutionnelle et ne pouvait \u00eatre supprim\u00e9e que par le Parlement, par voie l\u00e9gislative. <\/p>\n
<\/p>\n
Le ministre de la Justice, Stelian Ion, a promis de trouver des solutions : \u00ab Nous ne pouvons pas attendre jusqu’\u00e0 ce que la Cour de Justice de l’UE arrive \u00e0 r\u00e9soudre nos probl\u00e8mes internes. Nous disposons de toute la libert\u00e9 pour le faire. En plus, nous ne pouvons pas attendre que le syst\u00e8me judiciaire arrive \u00e0 r\u00e9soudre par lui-m\u00eame ces probl\u00e8mes et par cons\u00e9quent il est tr\u00e8s important que les politiciens trouvent une solution pour supprimer cette Section d’investigation des infractions de la Justice et je crois toujours que le projet du gouvernement est correct. J’essaierai de convaincre aussi mes coll\u00e8gues parlementaires \u00e0 soutenir cette solution. Il est tr\u00e8s important de r\u00e9ussir \u00e0 d\u00e9manteler cette Section qui a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e y compris dans le cadre de ce rapport. \u00bb<\/em> <\/p>\n <\/p>\n Au sujet de la lutte contre la corruption, la Commission europ\u00e9enne note que la nomination d’un nouveau chef de la Direction nationale anticorruption a men\u00e9 \u00e0 une stabilit\u00e9 institutionnelle. La situation s’est am\u00e9lior\u00e9e par rapport \u00e0 2019, mais le Parquet anticorruption se confronte \u00e0 une s\u00e9rie de d\u00e9fis, parmi lesquels le d\u00e9ficit de personnel, affirme aussi la Commission europ\u00e9enne. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Commission europ\u00e9enne constate une tendance positive de r\u00e9former le syst\u00e8me judiciaire et de lutter contre la corruption en Roumanie, mais annonce qu’elle continuera \u00e0 suivre de pr\u00e8s l’\u00e9volution de la situation jusqu’\u00e0 la r\u00e9alisation de tous les objectifs assum\u00e9s. La Commission a publi\u00e9 mardi son rapport relatif aux progr\u00e8s enregistr\u00e9s par les autorit\u00e9s de […]<\/p>\n","protected":false},"author":109,"featured_media":88520,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[93377],"tags":[137213,137214,90155,31954,143291],"coauthors":[],"class_list":["post-400612","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-les-dossiers-de-lactualite","tag-corruption-fr","tag-justice-fr","tag-lutte-contre-la-corruption","tag-mcv","tag-ue-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n