A Bucarest, le minist\u00e8re des Finances a lanc\u00e9 en
\nd\u00e9bat public le projet portant modification au Code fiscal, dont la variante
\nfinale devrait \u00eatre adopt\u00e9e par l’Ex\u00e9cutif la semaine prochaine. Taxer
\ndavantage les revenus provenant des jeux d’argent et de hasard, majorer les
\naccises sur les cigarettes et les boissons alcoolis\u00e9es, r\u00e9duire le plafond qui
\npermet de b\u00e9n\u00e9ficier de facilit\u00e9s fiscales dans le BTP, l’agriculture et
\nl’industrie alimentaire, renoncer \u00e0 l’imp\u00f4t sp\u00e9cifique pour le secteur de
\nl’h\u00f4tellerie et de la restauration ou encore revenir \u00e0 l’imp\u00f4t sur le chiffre
\nd’affaires – voici quelques-unes des nouvelles mesures propos\u00e9es et qui
\ndevraient entrer en vigueur au 1er ao\u00fbt. S’y ajoutent des propositions \u00e0 mettre en
\nplace \u00e0 compter de l’ann\u00e9e prochaine, telles : augmenter l’imp\u00f4t sur les
\ndividendes de 5 \u00e0 8% ou bien modifier les crit\u00e8res placent une soci\u00e9t\u00e9 dans la
\ncat\u00e9gorie des micro-entreprises. Ici, il s’agit de r\u00e9duire le seuil des
\nrecettes de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente d’un million \u00e0 500 000 euros et appliquer la
\ncondition pour ces entreprises d’avoir au moins un salari\u00e9 avec un contrat
\nactif. <\/p>\n
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Et c’est toujours \u00e0 partir du 1er
\njanvier 2023 que la TVA augmentera de 5 \u00e0 9% pour la livraison d’aliments, y
\ncompris les boissons, pour les services de restauration et de traiteurs ainsi
\nque pour les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’h\u00e9bergement en r\u00e9gime h\u00f4telier. On ne saurait
\noublier non plus la modification de l’imp\u00f4t sur les b\u00e2timents.<\/p>\n
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Par ailleurs, les gouvernants de Bucarest parlent
\naussi de la possibilit\u00e9 de majorer les pensions de retraite l’ann\u00e9e prochaine
\navec un pourcentage similaire \u00e0 celui de l’inflation. <\/p>\n
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Le projet qui r\u00e9unit toutes ces modifications du
\nCode fiscal a compt\u00e9 parmi les sujets d’une conf\u00e9rence de presse tenue par le
\npr\u00e9sident roumain Klaus Iohannis. A son avis, une modernisation de l’ensemble
\ndu cadre fiscal s’impose et il en a d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 avec le premier ministre Nicolae
\nCiuca et avec les ministres en charge du domaine fiscal. Il est hors de
\nquestion d’imposer de nouvelles taxes et imp\u00f4ts \u00e0 la population, il s’agit
\nseulement de corriger les situations qui n’avaient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es
\njusqu’ici, a pr\u00e9cis\u00e9 le chef de l’Etat roumain. <\/p>\n
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Klaus Iohannis : \u00ab Je leur ai demand\u00e9 de tout
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A pr\u00e9sent, il n’y a pas de
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\ntr\u00e8s bien examiner, pour qu’il n’y ait pas de charge suppl\u00e9mentaire pour la
\npopulation, ni d’\u00e9cueil pour les affaires, mais de corriger les choses afin de
\nles rendre plus transparentes, plus concr\u00e8tes. En d\u00e9finitive, tout cela
\nentra\u00eenera une meilleure collecte de l’argent au budget de l’Etat, ce qui se
\ntraduira par la r\u00e9duction de l’\u00e9vasion fiscale. \u00bb<\/em><\/p>\n
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\nplan d’aust\u00e9rit\u00e9 pour la Roumanie, assure encore le pr\u00e9sident Iohannis, surtout
\nque les mesures d’aust\u00e9rit\u00e9 prises pendant la crise financi\u00e8re de 2009 n’ont
\npas port\u00e9 leurs fruits, explique-t-il encore. Il attire l’attention sur le fait
\nque l’Etat roumain ne peut pas allouer trop d’argent pour compenser la flamb\u00e9e
\ndu prix des carburants, au d\u00e9triment des investissements qui sont essentiels.
\nIl se dit n\u00e9anmoins content de l’activit\u00e9 du gouvernement, mentionnant que les
\nmembres de l’Ex\u00e9cutif ont bien fait leur travail et ont r\u00e9ussi \u00e0 trouver des
\nsolutions pour de nombreux probl\u00e8mes. (Trad. Valentina Beleavski)<\/p>\n