Admise au sein de l’UE au premier janvier
\n2007, la Roumanie reste \u00e0 ce jour un potentiel Etat-membre probl\u00e9matique pour
\nles structures communautaires. Bruxelles a toujours regard\u00e9 d’un \u0153il inquiet
\nles gouvernances successives de Bucarest, quelle que fut leur id\u00e9ologie
\nd\u00e9clar\u00e9e, avec leurs chefs de longue ou de courte dur\u00e9e, les suspectant de
\ntenter de contourner les principes de l’Etat de droit, de vouloir se
\nsubordonner les magistrats et d’arr\u00eater la lutte contre la corruption. Par
\ncons\u00e9quent la mise en place d\u00e8s le moment de l’adh\u00e9sion d’un M\u00e9canisme de Coop\u00e9ration
\net de V\u00e9rification (MCV), a repr\u00e9sent\u00e9 pour Bruxelles, un instrument cens\u00e9 lui
\npermettre \u00e0 suivre les r\u00e9formes dans la justice roumaine. <\/p>\n
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16 ans plus tard, la Commission Europ\u00e9enne pense
\nenfin que Bucarest a fait suffisamment de progr\u00e8s pour que le MCV soit enfin
\nlev\u00e9. D’ailleurs, le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, a r\u00e9cemment
\npromulgu\u00e9 les nouvelles lois de la justice – l’une portant sur le statut des
\njuges et des procureurs, l’autre sur l’organisation judiciaire et la 3e sur le
\nConseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature. Pour ce qui est de ces trois actes
\nnormatifs, l’Ex\u00e9cutif communautaire estime que l’avis donn\u00e9 en urgence par la
\nCommission de Venise t\u00e9moigne du fait que les choses se trouvent sur la bonne
\nvoie. Parmi les aspects positifs constat\u00e9s, mentionnons la proc\u00e9dure de nomination
\nau poste de procureur de haut rang, les garanties offertes pour combattre
\nl’immixtion du politique dans l’activit\u00e9 du Parquet Anticorruption ou encore la
\nlimitation nette des comp\u00e9tences du Procureur g\u00e9n\u00e9ral en ce qui concerne la
\nDirection nationale anticorruption (DNA) et le Parquet Antimafia. M\u00eame si Bruxelles
\ncontinue \u00e0 suivre de pr\u00e8s les processus de r\u00e9vision du Code p\u00e9nal et celui de
\nProc\u00e9dure p\u00e9nale, il note que des progr\u00e8s visibles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s. Selon
\nl’Ex\u00e9cutif europ\u00e9en, l’Agence nationale pour l’Int\u00e9grit\u00e9 (ANI) ne cesse \u00e0 se
\nmontrer efficace, alors que les enqu\u00eates et les sanctions \u00e0 l’encontre des ceux
\naccus\u00e9s de grande corruption continuent \u00e0 porter leurs fruits. Somme toute, la Commission europ\u00e9enne estime
\nqu’\u00e0 l’avenir la Roumanie devra \u00eatre vis\u00e9e par le m\u00eame m\u00e9canisme en vigueur
\ndans tous les Etats-membres et qui conditionne l’octroi des fonds europ\u00e9ens par
\nle respect de l’Etat de droit. <\/p>\n
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D’un point de vue proc\u00e9dural, cette
\n\u00e9valuation de la CE n’est qu’une \u00e9tape dans la lev\u00e9e du MCV. La d\u00e9cision finale
\nd\u00e9pend de l’avis favorable du Conseil europ\u00e9en (qui r\u00e9unit les 27
\nEtats-membres) et du Parlement Europ\u00e9en. <\/p>\n
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N’emp\u00eache, ce point de vue transmis par
\nBruxelles est une bonne raison pour la classe politique de Bucarest de se
\nr\u00e9jouir. Aux dires du pr\u00e9sident Klaus Iohannis, la Roumanie a prouv\u00e9 avoir de
\nla volont\u00e9 politique et b\u00e9n\u00e9ficier d’un fort soutien de la part des citoyens
\npour corriger toute d\u00e9viation de son parcours d\u00e9mocratique, afin de reprendre rapidement
\nles r\u00e9formes. Cela t\u00e9moigne aussi de la vision pro-europ\u00e9enne des autorit\u00e9s de
\nBucarest, fond\u00e9e sur l’unit\u00e9, la d\u00e9mocratie et l’Etat de droit – affirme \u00e0 son
\ntour le chef lib\u00e9ral du gouvernement de coalition, Nicolae Ciuca. Pourtant,
\nselon l’opposition, la situation n’est pas tout aussi rose, car pour le leader
\nde l’Union Sauvez la Roumanie, Catalin Drula, \u00ab le r\u00e9gime Iohannis n’\u00e9chappe
\npas \u00e0 la surveillance europ\u00e9enne \u00bb. Il rappelle aussi que les \u00e9volutions
\ndu pays continueront d’\u00eatre \u00e9valu\u00e9es par le biais du m\u00e9canisme g\u00e9n\u00e9ral, valable
\ndans tous les Etats-membres. (trad. Valentina Beleavschi)<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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