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Le Minist\u00e8re des Finances de Bucarest a rendu public le projet de loi par lequel il a d\u00e9cid\u00e9 de plafonner six mois durant, les tarifs des assurances de responsabilit\u00e9 civile. Il sagit dune solution temporaire que lAutorit\u00e9 de surveillance financi\u00e8re, ASF, a identifi\u00e9e apr\u00e8s que lassureur Euroins, d\u00e9tenteur dun tiers du march\u00e9 roumain des assurances RC, sest vu retirer lautorisation de fonctionnement. Par sa d\u00e9cision, lASF essaie de prot\u00e9ger les chauffeurs roumains du risque dune flamb\u00e9e des prix et \u00e9viter quune nouvelle crise ne se produise. Rappelons-le, il y a deux ans, lassureur City Insurance, leader du march\u00e9, est entr\u00e9 en incapacit\u00e9 de paiement en entrainant une mont\u00e9e en fl\u00e8che des tarifs des assurances. Le Ministre des Finances, Adrian C\u00e2ciu explique :<\/p>\n
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\u00ab Il sagit dune d\u00e9cision gouvernementale qui sera approuv\u00e9e au plus tard la semaine prochaine. Par ce document, le Gouvernement essaie de prot\u00e9ger le consommateur quelques mois durant, le temps que lAutorit\u00e9 de surveillance financi\u00e8re pr\u00e9pare son plan dactions afin que le march\u00e9 arrive \u00e0 fonctionner au b\u00e9n\u00e9fice des chauffeurs. \u00bb<\/em><\/p>\n
La d\u00e9cision sur le plafonnement des prix des assurances RC entrera en vigueur cinq jours apr\u00e8s sa parution dans le Journal officiel. Aux termes de ce document, les assureurs seront oblig\u00e9s de ramener temporairement leurs prix au niveau des ceux pratiqu\u00e9s en mars 2022, sils navaient pas \u00e9t\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s qu\u00e0 pr\u00e9sent. Si cest le cas, cest le tarif actuel qui reste en place. Les notes qui justifient la n\u00e9cessit\u00e9 dune telle d\u00e9cision gouvernementale montrent limpact que la faillite de la soci\u00e9t\u00e9 City Insurance a eu sur le march\u00e9 des assurances. Les prix ont fait un bond de 30% dans le courant de 2022 par rapport \u00e0 2021.<\/p>\n
L\u00e9cart est encore plus significatif si lon compare le niveau tarifaire moyen en f\u00e9vrier 2023 \u00e0 celui au premier semestre de 2021, donc ant\u00e9rieur au retrait de lautorisation de fonctionnement \u00e0 City Insurance. Dans ce cas, les statistiques parlent dune croissance de 98% des prix.<\/p>\n
Selon Bogdan Chiri\u0163oiu, \u00e0 la t\u00eate du Conseil de la Concurrence, dans les six mois \u00e0 venir pendant lesquelles le plafonnement sera en vigueur, la Roumanie devrait adopter des mesures cens\u00e9es rendre le march\u00e9 des assurances RC fonctionnel. Selon lui, la l\u00e9gislation dans ce domaine se heurte \u00e0 diff\u00e9rents obstacles quil faudrait corriger et pour cela, il faut faire preuve de courage. Parmi ceux-ci, le fait que les assureurs sont oblig\u00e9s de couvrir les frais des r\u00e9parations quel que soit le niveau des prix pratiqu\u00e9s par les garagistes ou encore, le fait que les normes actuellement en vigueur ne fixent pas les crit\u00e8res de tarification de chaque composante qui d\u00e9termine le co\u00fbt de lassurance.<\/p>\n
De lavis de Bogdan Chiri\u0163oiu, sur lensemble des sanctions \u00e9mises parle Conseil de la Concurrence, notamment en d\u00e9cembre dernier, la plupart concernent justementles soci\u00e9t\u00e9s dassurance. Dailleurs, tous les assureurs qui vendent des assurances RC ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9s, le montant total des amendes se dressant \u00e0 plus de 20 millions deuros.<\/p>\n
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